Méthodologie, DM de droit

DM DROIT

DOSSIER 1:

1) La société ECOGYM personne physique a recruté un commercial, Pierre Rousseau personne physique pour dévélopper l'activité. Laure Lenoir personne physique a inséré dans le contrat de travail une clause de non-concurrence  pour éviter que le salarié exerce une activité concurentielle a la fin du contract. Laure ce demande si la clause de non-concurrence  est toujours valable.

*A quel condition une clause  de non concurrence est elle valable?

*Selon la loi , pour qu'une clause de non-conccruence sois valable elle doit être:

-Limiter dans le temps.

-Limiter dans l'espace.

-Indispensable à la protectionn des intérêts de l'entreprise.

-Verser au salaire une contre partie financère.

*En l'espèce si, la clause ne contient pas ses quatre élément cumulatives, elle ne peut pas être valable et doit supprimer ou modifier pour pouvoir l'intéger dans le contact.

*Donc , la clause de non-concurrence faite par Laure LENOIR  n'est pas valable.

DOSSIER 2:  Note structurée

2)L'informatique est beaucoup utilisé maintenant et permet de collecté des données, connaitre les stocks etc. Le traitement et la diffusion de données relatives à une personne physique identifier directement ou indirectement par reference à un numéro d'identification ou a un ou plusieurs éléments qui lui sont propre.C'est pourquoi la loi protège les données personnelles. Pour cela la CNIL est charger de la protection.

Dans un premier temps nous allons aborder le sujet la protection des droits des clients en matière de protection des données personnelles.  Et dans un second nous allons traiter le sujet les principales obligations du responsable du traitement de ces données.

I) la protection des droits des clients en matière de protection des données personnelles.

Il existe des droits pour protège  les données personnelles  pour les personnes concernés:

-Droit à l'information préalable , les personnes fichées doivent être informées de la collecte.

-Droit d'accès, toute personnes justifiant de son identité a le droit d'interroger les serices ou organisme chargés de mettre en oeuvre les traitements.

-Droit de curiosité, la CNIL considère que chacun a le droit de demander à tout organisme s'il détient des informations le concernant.

-Droit de communication , il permet à la personne fichée d'obtenir les information la concernant.

-Droit de rectification,chacun a le droit de faire corriger des erreurs le concerant.

-Droit d'opposition, toute personne a le droit de s'opposer pour des raisons légitimes.

-Droit d'oubli, passé le délai de conservation fixé par la CNIL, les données doivent être rendues anonymes ou supprimées.

II) les principales obligations du responsable du traitement de ces données.

Le traitement des données a caractère personnelle , c'est toute opération de collecte , d'enrengistrement de conservation,de modification etc.

IL existe six traitement de oblications du responsable de traitement:

-Les démarches: déclarer le fichier auprès de la CNIL

-La sécurité des fichiers

-La confidentialités des données, seules les personnes autorisées accéder aux données

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