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Méthodologie droit constitutionnel

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Par   •  18 Octobre 2022  •  Cours  •  2 194 Mots (9 Pages)  •  208 Vues

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MÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES

Droit constitutionnel - Semestre 1 – M. TAWFEEQ

  • Veillez à soigner la forme de votre devoir (nom et prénom, numéro de groupe, paragraphes justifiés, copie aérée, sauts de ligne, alinéas, …).
  • Prenez soin de limiter autant que possible les fautes de français (conjugaison, orthographe, grammaire).
  • Soyez rigoureux dans l’utilisation des termes juridiques. Faites des phrases simples.
  • Relisez-vous toujours : cela vous permettra de voir si des éléments ne sont pas clairs, si vous avez fait des fautes de français ou des coquilles de frappe.
  • N’utilisez pas le pronom « je ».
  • Respectez les étapes de l’introduction et veillez à n’en oublier aucune.
  • Faites un devoir en deux parties, comprenant chacune deux sous-parties.
  • N’oubliez pas l’annonce de plan, les chapeaux et les transitions entre les parties et sous-parties.
  • Faites des titres apparents (I/II et A/B au minimum, éventuellement 1)2) si votre devoir s’y prête), sans verbe conjugué.
  • Ne faites pas de conclusion.
  • Utilisez les documents de la fiche de T.D. pour vous aider à réaliser l’exercice demandé.

I/ LA DISSERTATION JURIDIQUE

L’objectif principal de la dissertation est de vous amener à effectuer une démonstration juridique. Il ne s’agit donc pas d’une simple restitution de connaissances, ou d’un simple exposé, mais vous devez bel et bien adopter un raisonnement qui vous amène à montrer quelque chose, à l’aide des connaissances que vous avez acquises. La dissertation doit répondre à une problématique que vous aurez déterminée après avoir analysé le sujet.

Les étapes sont les suivantes :

Au brouillon :

  • Analysez les termes du sujet. Une lecture attentive des termes du sujet est nécessaire pour cerner les termes et éviter une éventuelle piège. Par exemple lorsque le sujet est le PDR sous la Vème République, il s’agit bien de la France, mais il n’est pas nécessaire de consacrer une partie aux Républiques précédentes sauf dans l’introduction comme rappel. Vous devez comprendre l’intérêt du sujet et en définir les termes, afin de comprendre pourquoi il vous a été donné et ce que vous allez démontrer. Utilisez pour cela vos connaissances et la fiche de T.D. il est important de jeter sur le papier même dans le désordre toutes les idées qui viennent à l’esprit en lien avec le sujet.
  • Délimitez le sujet. Demandez-vous quelles sont les limites du sujet, notamment de temps (la Ve République, l’année 1958, le mandat de Charles de Gaulle, etc. ?), ou de notions (faut-il parler ici seulement du Parlement, du Gouvernement, des interactions entre les deux, etc. ?).
  • Mobilisez vos connaissances. Notez tout ce qui vous vient à l’esprit concernant le sujet (dans les limites que vous venez de fixer), et que vous connaissez en lien avec celui-ci. Vous ferez éventuellement le tri plus tard, lors de l’élaboration du plan qui répondra à votre problématique.
  • Trouvez une problématique. Demandez-vous quel est le problème juridique qui découle du sujet donné. Attention, si le sujet est une question, il convient de ne pas la reprendre telle quelle. Si ce n’est pas le cas, n’utilisez pas simplement les termes du sujet pour les transformer en une question. C’est bien un problème juridique que vous devez trouver (sinon, vous tomberez dans la simple restitution de connaissances).
  • Trouvez un plan. Triez tous les éléments dont vous voulez traiter dans votre dissertation pour faire un plan équilibré et cohérent, en deux parties composées deux sous-parties. Veillez, surtout, à ce que chaque sous-partie réponde à la problématique, et à ce que le plan dans son ensemble vous amène à effectuer une démonstration. Si le plan ne répond pas à la problématique, c’est que soit l’un soit l’autre doit être changé. Vous devrez trouver les titres de vos parties et sous-parties. Veillez à ce qu’ils ne contiennent pas de verbe conjugué, et qu’ils ne soient pas des simples titres de partie de cours : ils doivent être qualifiés, afin de montrer que vous réalisez une démonstration. Préférez des titres courts et percutants. La simple lecture du plan doit suffire pour comprendre ce que vous cherchez à expliquer et quel sera le contenu de vos développements. On ne peut pas se trouver avec un plan de deux parties, donc il n’y a aucun lien entre les deux, on ne peut pas non plus traiter dans les deux parties deux questions identiques. De plus, le plan peut être la thèse et l’antithèse, ou comparer deux notions

Sur votre copie :

  • Rédigez l’introduction, en respectant chacune des étapes suivantes :

  • Une phrase d’accroche : actualité, fait historique, citation… Elle doit être en lien direct avec le sujet, et vous devez expliquer ce lien en une phrase.
  • La définition des termes du sujet + la délimitation chronologique et dans l’espace (explicite ou tacite) du sujet.
  • L’explication du contexte et de l’intérêt du sujet : pourquoi traiter de ce sujet est-il intéressant ? Quels sont ses enjeux ?
  • La problématique, sous forme de question.
  • L’annonce du plan, qui doit répondre à la problématique. Vous devez indiquer dans l’annonce de plan le numéro des parties entre parenthèses. Par exemple, pour une dissertation sur la nature du régime de la IVe République : Si l’objectif était de rationaliser le parlementarisme pour éviter les dysfonctionnements de la IIIe République (I), cela a été un échec, la IVe République ayant été de nouveau un régime parlementaire victime de nombreux blocages (II).


L’introduction est la première étape du devoir, et c’est aussi celle qui va indiquer à votre chargé·e de T.D. si vous avez compris ce qui vous était demandé et si les développements risquent ou non de répondre à ses attentes. Passez donc du temps à sa rédaction et ne la négligez pas.  De manière général l’introduction doit atteindre deux objectifs principaux, l’un est de dire ce qu’est le sujet et ce qui n’est pas, l’autre est de justifier la suite logique du plan.

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