Les spécificités de la règle de droit

Dissertation : Les spécificités de la règle de droit.

Selon un proverbe Danois de 1757 : « L’homme ne doit pas vivre suivant les exemples, mais suivant les règles ».

En effet, la vie en société implique le respect des règles, et plus précisément celles de droit. La règle de droit a plusieurs spécificités, mais qu’est ce qu’une spécificité ?

La spécificité de quelque chose ou de quelqu’un correspond à son caractère ou sa qualité propre. La règle de droit quant à elle, représente une règle de conduite, une norme juridique possédant un caractère universel et obligatoire et indiquant ce qui devrait  être fait dans une situation donnée. Cette dernière peut avoir différentes sources, la loi ou encore la coutume. Elle s’applique et est sanctionnée par la puissance publique. L’ensemble de ces règles constitue le droit positif.

Ce sujet nous montre que les règles permettent de favoriser la vie en société, mais chacune a sa propre spécificité, cette dissertation s’intéressera donc aux spécificités de la règle de droit dont ses caractéristiques et de nous montrer que malgré son caractère universel elle se différencie des autres règles.

Il convient donc de se demander, quels sont les caractéristiques de la règle de droit, et qu’est ce qui rend celle-ci différente des autres touts en restant universel ?

On va donc voir en premier lieu l’analyse de cette règle en tant que règle universelle (I) et en second lieu les différences entre celle-ci et les autres (II).

I/ La règle de droit comme une règle universelle ainsi qu’une règle nécessaire.

Pour voir qu’une règle est universelle, il faut tout d’abord commencer par présenter les différentes caractéristiques qu’elle a en commun avec les autres règles (A), sans ceci la règle de droit ne sera pas comprise, puis montrer son caractère universel grâce à sa finalité (B)

1. Les caractéristiques communes entre la règle de droit et les autres règles.

La règle de droit peut aussi être appelé droit objectif, c’est donc une norme juridique, quelque soit sa source ou sa portée. Cette dernière, tout comme les autres règles doit être respecté, et suivi, elle est donc obligatoire. C’est une autorité supérieure par rapport à celui qui l’applique, et si elle n’est pas appliquée l’individu sera sanctionné immédiatement, comme le principe de chaque règle. Pour vivre en société, il faut une organisation, et pour pouvoir être organisé, il faut quelque chose qui nous y oblige. Si dans une société, chaque individu pouvait faire ce qui lui plait et ce qui est en sa puissance, l’homme pourrait même tuer ou voler, il pourrait faire ce qui lui plait tant que rien ne l’empêche de le faire, « l’homme est un loup pour l’homme » comme disait Hobbes dans son ouvrage Le léviathan. Mais de nos jours, les sociétés se sont développées et il est plus possible de vivre avec cet état d’esprit, il est donc nécessaire qu’il y ait des règles. La règle de droit est l’ensemble de règle qui organise la vie en société. Elle peut être vue comme un énoncé général, plus précisément une obligation générale. Derechef, la règle de droit est considérée comme un commandement car elle suppose une obéissance, elle donne des ordres, on peut donc aussi parler d’ordonnance, elle permet donc de dire ce qui est juste à faire et ce qui est interdit, elle énonce les obligations ainsi que les interdictions dont dispose chaque individu dans la société. Mais son but principal et sa principale fonction reste de donner aux individus la liberté dont ils ont besoin et dont ils nécessitent. Cette règle, comme toutes autres règles à un caractère impersonnel et abstrait. Elle est dite abstraite car elle s’applique à tous les individus de la société concerné et à des situations générales et ne se préoccupe en aucun cas des situations de chaque individu séparément. Cette dernière ne s’intéresse donc pas au cas par cas, ou aux problèmes de telle ou telle personne, elle est impersonnelle dont son caractère objectif. Ces caractéristiques sont aussi communes aux règles en générale comme déjà dit précédemment. La règle de droit a donc plusieurs caractéristiques importantes. Elle est abstraite, impersonnelle, générale, obligatoire et est sanctionnée.

La règle de droit a donc plusieurs caractéristiques communes avec les autres règles, mais les caractéristiques ne sont pas la seule chose qu’elle ait de commun, sa finalité, elle aussi, l’est.

1. Une règle de droit possédant une finalité commune aux autres règles.

La règle de droit possède ce qu’on appelle une finalité sociale. On en parle car elle permet aux individus d’une société de vivre ensemble dans les meilleures conditions possibles. Cette finalité prend différentes formes, plus précisément deux formes, l’ordre de la sécurité ainsi que la justice. En effet, cette règle a pour fonction d’assurer la sécurité entres les différents individus en évitant les litiges ainsi que d’assurer la justice dans la société et le respect des lois permettent d’éviter les injustices. Il n’y a que par une loi juste que l’on va équilibrer les rapports sociaux, mais qu’est ce qu’une loi juste ? Et qui confirme si elle est juste ou pas ? C’est le rôle du législateur qui l’écrit ainsi que le juge qui l’applique mais certaines règles de droit n’ont aucun rapport avec l’idée de justice comme par exemple déclarer la naissance d’un enfant à l’état civil en cinq jours ou encore conduire à droite, ce sont juste des règles techniques et non des règles de justice. De plus, il existe des lois dites « injustes », on parle donc de prescription ce qui représente un mécanisme au cours du temps des effets de droit. Elles peuvent être acquisitive ou extinctive. Il s’agit de prescription acquisitive lorsque le découlement fait acquérir un droit. Si au contraire l’écoulement du temps fait perdre un droit comme le cas des prescriptions de l’action publique par exemple lorsque l’auteur d’une infraction est poursuivi, on parle de prescription extinctive.

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