Les divisions du droit

                    Chapitre 1 : Les divisions du droit

l) Caractères de la règle de droit

Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société et sanctionner par l’autorité publique  

Le droit est différent de la morale, mais il existe des liens entre le droit et la morale.

La règle de droit est abstraite et obligatoire

Abstraite 🡪 Règle de droit est générale, elle s’applique à tous les individus en tout lieu dès lors qu’ils sont dans la même  situation

                   🡪Règle de droit est permanente, elle s’applique tant qu’elle n’a pas était abréger implicitement ou explicitement par une nouvelle règle.

Obligatoire🡪 La règle de droit s’impose à tous sans aucune distinction, elle est sanctionnée par l’autorité publique.

Les sanctions peuvent être :

Préventives : Elles visent à empêcher une violation de la règle de droit

Répressives : Infractions pénales (vol..) sont punit par des amendes et ou peines de prison, il y a aussi les TIG.

                       Délits civils sanctionné par dommages et intérêts.

II) La légitimité du droit [pic 1]

Le droit garantit les libertés et les principes républicains

Les grands principes républicains, issus pour l’essentiel de la Déclaration des droits de l’homme, sont : Le suffrage universel, la liberté, propriété, égalité devant la loi et la laïcité

L’irrespect de ces principes est passible de peines d’amendes et de prison

Le droit protège et sanctionne

Le droit protège la société, dont il reconnaît les aspirations. (Lois de sécurité intérieur et routière)

Le droit protège les êtres humains, surtout ceux en situation de faiblesse ( les mineurs..)

Le droit sanctionne pour assurer la protection des hommes et de la société ( Un vol est puni..)

Le droit traduit des valeurs collectives et contribue à l’évolution de la société

Le droit exprime les valeurs collectives auxquelles la société est attachée. Il fit prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers.

Le droit contribue à l’évolution des mentalités et des comportements en incitant ou en imposant une modifications des habitudes (Ex : Egalité homme/femme..)

III) Droit objectif et droits subjectifs

Droit objectif : C’est l’ensemble des règles de droit consigner dans la loi et les règlements mais également dans la coutume ( Droit de propriéte, du travail, contrats, consommation..)

Droit subjectif : C’est l’ensemble des prérogatives des individus, la faculté de faire ou d’exiger quelque chose en application d’une règle de droit objectif (Droit de vote, de conduire..)

Le droit objectif définit les droits subjectifs des personnes.

IV) Les branches du droit

Le droit international [pic 2][pic 3][pic 4][pic 5][pic 6][pic 7][pic 8][pic 9][pic 10][pic 11][pic 12][pic 13][pic 14][pic 15][pic 16][pic 17][pic 18][pic 19][pic 20][pic 21][pic 22][pic 23][pic 24][pic 25][pic 26][pic 27][pic 28][pic 29][pic 30][pic 31]

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