Les divisions du droit interne

Thème 2 :

Les divisions du droit interne :

Droit privé, droit public, droit pénal.

Introduction :

Le droit interne c’est le droit national c’est le droit qui est produit par le pouvoir et qui a vocation à s’appliquer sur tout le territoire. Mais une partie du droit interne a une origine internationale, ex : Une partie du droit de l’union européenne. (Le droit français peut aussi s’appliquer en dehors du territoire national). Le droit interne est divisé en 3 branches : public, privé, pénal.

À l'origine le droit international n'est pas du droit positif, ni un droit obligatoire car il n'y avait pas de sanction si il était violé. Le droit international est devenu du vrai droit récemment notamment avec le commerce internationale (L’OMC). Le droit n’est obligatoire que lorsqu’un État y a souscrit/le respect.

Le droit est discerné par la raison humaine. 3 types de raison : naturels,humaine et divine. Cela nous donne de grand principes notamment en droit international. Ex : abolition de la peine de mort, abolition de l'esclavage.

Les grands principes international sont les droits de l'homme. « Etat de droit »= Il s'agit de soumettre le pouvoir le pouvoir administratif au respect de la loi.

On peut dire qu’il y 3 droit internationaux :

-Le Droit international public : le droit qui règle les différents entre les États qui concernent les acteurs publics.

-Le Droit international privé : c’est le droit qui s’applique dans les relations privées lorsque apparaît un élément d’extranéité/étranger.

-Les Droits européens.

1/Les origines de la distinction droit privé droit public

L’origine de cette distinction vient de l’antiquité romaine. Qui séparé les affaires publiques des privées. Cette séparation n’est pas présente dans tous les pays comme aux USA.

Il y a 2 explication à cette séparation :

• une explication historique cela vient de la loi du 16 et 25 août 1790 c’est une loi qui  pose un principe de séparation entre les affaires de l'état et de l'administration, et les affaires privées qui relèvent de la justice.
•  Il y a des justices spécifiques qui ont été crées, par exemple, la justice administrative (elle applique le droit public si problème avec une administration selon des règles différentes du droit privé), la justice judiciaire (droit privé avec le code civil, le code du L).

• Pourquoi cette distinction ? L'administration de l'État poursuit un intérêt général. Il faut mettre en place un droit particulier, un droit qui sera différent de celui que l'on applique. C'est un droit exceptionnel. À l'inverse, en droit privé, les particuliers dans leurs rapports mutuels ne poursuivent qu'un intérêt privé. Le droit privé est un droit commun, spécifique. C'est un droit plutôt égalitaire, alors que le droit public est plutôt inégalitaire.

A l’inverse les particuliers dans leur rapport mutuelle entretiennent un intérêt privé donc on leur prévoit un droit spécifique.

2/ le droit public

Le droit public c’est le droit qui régit les relations entre les personnes publiques ou entre les personnes publiques et privée.

IL y a 3 grandes catégories de personnes publique :

• l’État
• les collectivités territoriales
• et les établissements publiques.

Lorsqu’ il y a des relations entre les personnes publiques, c’est le droit public qui agit.

Les personnes privées : nous, les personnes morales,syndicats, associations, entreprises ces personnes ont des droits et des obligations.

Le droit public est lui-même divisé en plusieurs branches : droit administratif et droit constitutionnel. Les règles sont différentes mais obéissent à la même logique → plutôt autoritaire les choses sont imposées.

Le droit public est parfois inégalitaire parce que la logique est la poursuite de l’intérêt générale..

Le droit administratif puise son droit dans l’ancien régime, le droit administratif c’est le droit qui s’applique à l’administration et à ses agents, et a ceux qui ont un rapport avec eux.Sous l'ancien régime il y avait un système qui permettait de protéger les agents de l'administration et donc ne pouvait pas voir leur responsabilité engagée en justice (ambassadeur français qui ne peut pas se faire juger par des justices étrangères). Il s'agissait de protéger le service public, l'argent de l'État. Ses immunités n'existent plus en droit administratif, il y a un droit administratif spécial des agents de l'administration.

Exemple de droit administratif :Le droit de la propriété publique est un droit très original dans la mesure ou sous l’ancien régime ont à essayer d’éviter que l’administration dispose des biens dont elle était propriétaire trop facilement (pour des raisons touristiques, d'intérêt général, économique), c'est pour éviter cette confusion → droit administratif spécial qui régit le droit de la propriété, c'est le principe d'indisponibilité.

1 ère branche du droit public :Le droit administratif est devenu un peu plus démocratique, égalitaire au cours de ce dernier siècle, car ce droit était nommé comme excessif, inégalitaire,autoritaire notamment les administrés ont de plus en plus de droit face à l’administration ex : le droit de contesté en justice les décisions qui ont été prise, il est aussi désormais possible d’engager la responsabilité de l’administration.

Les administrés sont de plus en plus consultés lorsque l’administration va prendre une décision.

Le droit administratif est devenu un droit très développé en nombre de règle, c’est liés au développement de l’État providence.

2ème branche du droit public :Le Droit constitutionnel   est un droit moderne (à la fois le plus ancien et le plus moderne des droits).c’est le droit qui va régir les règles de fonctionnement de l’État et du pouvoir politique

Le droit constitutionnel concerne lui le pouvoir politique et non pas l’administration, il est plus haut dans la hiérarchie,  il va déterminer le pouvoir du président, les relations entre le gouvernement et le parlement, qui va déterminer la procédure législative, les règles électorales. c’est un droit ancien car tous les États, empires, ce sont dotés de constitutions. Mais c’est un droit moderne car avant ce n’était pas tout à fait un droit car avant c’était des règles symboliques, car d’une part il n’y avait pas de juges qui était compétant pour faire régir les règles.

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