Les différents status des travailleurs

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Chapitre 1 : Les différents status des travailleurs :

1. Déf statuts :

Il existe 3 statuts :

• Le fonctionnaire est investi d’une mission de service publique, c’est-à-dire qu’il représente l’état. Il bénéficie de la garanti de l’emploi.
• Le salarié est subordonné à son employeur, et dans le cadre de son contrat, il doit réaliser une prestation contre une rémunération.
• L’indépendant travail pour son propre compte et il ne doit pas être soumis à un lien de subordination.

1. Le statut de fonctionnaire :

Pour devenir fonctionnaire, il faut réussir un concours. Le fonctionnaire a une rémunération qui dépend de son poste, de son grade, de son échelon, son ancienneté et de sa situation familiale.

Il doit toujours défendre l’image du service publique et il ne doit pas avoir d’activité lucrative.

1. Le statut de salarié :

Le contrat travail est caractérisé par une rémunération et un lien de subordination. Le contrat de droit commun est un CDI et il n’y a pas d’obligation d’écrit.

Pour invoquer un CDD, il faut un motif valable tel que :

• L’accroissement de l’activité
• Remplacement d’un salarié malade (pas le droit de remplacer un gréviste)
• Travail saisonnier

CDD 🡪 10% de prime de précarité.

Le salarié dépend du régime général de sécurité sociale, de la retraite, des indemnisations en cas de chômage

1. Le statut d’indépendant :

L’indépendant travail pour son propre compte et paie ses charges. Différents métiers peuvent être exercé en tant qu’indépendant :

• Commerçant : Celui qui exerce des actes de commerce (achat revente) de façon habituelle »
• Profession libérale : Ce sont des professions liées à l’intellect, cad qu’il y a obligation de formation ou une certification (Ex : Infirmier, …). Dans ces métiers il y à une déontologie particulière. (Ex : secret professionnel)
• Exploitant agricole : Soumis au ministère agricole et ils bénéficient d’un régime particulier en matière de santé : La MSA
• Métiers de l’artisanat :
• Métier de l’industrie : On peut trouver des techniciens ou des ingénieurs de conseils

Un indépendant travail pour son propre compte, cad qu’il n’a pas de lien de subordination. Il est en entreprise individuelle et il peut choisir entre 3 régimes :

• Auto-Entrepreneur : Facile de création, charges sont faible les 3 premières années, aide à la création de l’entreprise, par contre il ne faut pas dépasser 82 000 euros
• EIRL : Entreprise indépendante à responsabilité limitée (protéger les biens personnels)
• Régime réel des indépendants : Ils doivent régler leurs charges (entre 5% et 22%) du CA

Ces charges permettent d’avoir un régime de santé et actuellement le système de sécurité sociale, pas le droit au chômage, droit à un système de retraite, droit à la formation…

Les indépendants sont soumis aux BNC (Bénéfices non commerciaux : prestataire de services) ou les BIC (Bénéfice industriel et commerciaux : achat revente) (entre 10% et 45%)

RSSS : Régime général de la sécurité sociale

RGSS : Régime spécifique de la sécurité sociale

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