Les différentes concrétisations de la séparation des pouvoirs en France.

DISSERTATION : À la lumière de vos connaissances et des documents à votre disposition, vous présenterez les différentes concrétisations de la séparation des pouvoirs en France.

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes et les différents des particuliers » C’est en ce sens que Montesquieu dans le chapitre VI du livre IX de la Constitution d’Angleterre plaça la condition de séparation des pouvoirs comme obligatoire pour un État afin de se munir d’une constitution, cette dernière étant un élément constitutif de l’État.

La séparation des pouvoirs est un principe essentiel du libéralisme politique qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique mais à plusieurs organes chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids.

Les trois pouvoirs sont, conformément a la citation de Montesquieu sont le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.

Le législatif est le pouvoir éminent dans l’Etat consistant à discuter et voter les lois.

L’exécutif est une fonction seconde par rapport à celle d’édicter les lois consistant à en assurer l’exécution. La fonction exécutive est devenue une fonction d’impulsion, d’animation et de direction générale de l’Etat.

Le judiciaire est le troisième pouvoir dans l’Etat après le législatif et l’exécutif, ce pouvoir est cependant reconnu comme une autorité dans la constitution de 1958.

L’histoire constitutionnelle française est marquée par une grande instabilité, qui a vu différents régimes se succéder, ces derniers, pour asseoir et justifier leurs autorités vont être dans l’obligation de créer une constitution différentes à chaque fois. C’est ce qui fait de la France, l’État avec l’histoire constitutionnelle la plus fournie avec au minimum une quinzaine de constitution depuis celle de 1789 qui fait suite à la révolution française traduisant une volonté de rupture en rapport avec la Monarchie pour aborder une transition vers la République.

Suite à cet événement , deux courants politiques vont voir le jour pour se cristalliser dans l’histoire politique française et s’affronter, ainsi que Maurice Hauriou le verbalisait, « Deux courants d’idées et de force politique ont été en lutte depuis la révolution, et chacun d’eux, successivement l’a emporté sur l’autre pour un temps. Ce sont : premièrement, le courant spécialement révolutionnaire du gouvernement des assemblées représentatives, ou si l’on préfère le gouvernement constitutionnel; deuxièmement le courant conservateur, c’est-à-dire le courant directorial, impérial qui par réaction contre le gouvernement des assemblées a eu la préoccupation de renforcer le pouvoir exécutif légué par l’ancienne monarchie en l’appuyant directement sur le peuple par le moyen de plébiscite ». En effet notre histoire constitutionnelle est marquée par une succession de cycle antagonistes, des cycles libéraux succèdent a des cycles autoritaires es cycles de séparation des pouvoirs mènent a des cycles de confusion des pouvoirs.

Se pencher sur l’histoire de la France permet ainsi de mieux comprendre l’aboutissement constitutionnel de la Vème République.

Fort d’une riche histoire constitutionnelle, la France a-t-elle réussi à mettre en place une réelle séparation des pouvoirs ?

L’histoire constitutionnelle française est marquée par une mise en place litigieuse de la séparation des pouvoirs ( I ) , cet aboutissement n’aboutira finalement que sur une division superficielle des pouvoirs ( II )

I/ La séparation des pouvoirs : une nécessité difficilement respectée

La séparation des pouvoirs est un des fondements du fonctionnement politique d’un État ( A), cependant, la pratique montrera que ce principe n’est pas toujours respecté ( B ).

A/ Une mise en place litigieuse de la séparation des pouvoirs

Dans une démocratie, le pouvoir trouve son fondement dans le peuple. Les citoyens, ne pouvant pas exercer un système de démocratie directe car c’est un idéal impraticable, doivent se faire représenter. Il convient donc d’organiser cette délégation du pouvoir en faveur des représentants. Cette délégation du pouvoir doit impérativement donner lieu à une répartition de l’autorité politique entre plusieurs organes. En effet, l’expérience politique démontre que lorsque le pouvoir est concentré en une seule autorité, son exercice mène toujours au despotisme. Les régimes autoritaires ou totalitaires reposent tous sur une logique de concentration du pouvoir en une seule personne.

Ce modele de séparation des pouvoirs découle du libéralisme politique qui repose sur la méfiance vis-à-vis du pouvoir. Montesquieu va théoriser dans son ouvrage L’esprit des lois la meilleure forme de régime qui correspond le plus a la liberté politique. Sa théorie se base sur le principe que « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps de principaux, ou du peuple exercerait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes et les différents des particuliers. » Il constate que dans chaque régime politique il existerait un glissement inéluctable de la recherche du bien commun vers la préservation des intérêts particuliers de la classe gouvernante : « Tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser ».

C’est en ce sens que Montesquieu imagine une séparation entre le pouvoir législatif, exécutif et le judiciaire.

Cette séparation peut être stricte, c’est a dire qu’il n’existe aucun moyen d’action entre les pouvoirs, on dit que les pouvoirs sont indépendants.

Et elle peut être souple, qui repose sur deux caractéristiques, une collaboration fonctionnelle qui veut dire que les organes gouvernementaux et parlementant vont collaborer a la fonction de l’autre, et un équilibre organique, qui signifie que les deux organes sont égaux car ils peuvent se contrôler et se sanctionner. Ce régime parlementaire peut fonctionner selon deux modes, d’une part le mode dualiste, où le gouvernement va être responsable non seulement devant le parlement mais aussi devant le chef de l’Etat. D’autre part, le mode moniste, où le gouvernement n’est

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