Le statut de la Crimée en droit international

Sujet : Le statut de la Crimée en droit international

« La Crimée et Sébastopol sont rentrés au port. » Cette formule du président russe, Vladimir Poutine, a largement été utilisée après l’annexion de la péninsule à la fédération russe. Dès l’Antiquité, la péninsule criméenne connaît le passage de diverses occupations (grecque, romaine, byzantine, ottomane). Mais c’est à la fin du XVIIIe siècle que la Crimée est cédée à l’Empire russe, en vertu du traité d’Iasi. Puis, en 1922, elle fait partie de l'Union des républiques socialistes soviétiques, où lle devient une république socialiste soviétique autonome, puis un oblast qui fait partie de l’URSS. La date clé de la crise qui oppose l’Ukraine et la Russie est le 19 février 1954, date à laquelle Nikita Khrouchtchev offre l'oblast de Crimée à la RSS d'Ukraine, à l'occasion du 300e anniversaire de la réunification de la Russie et de l'Ukraine. Cette cession de territoire n’a alors pas vraiment d’effets juridiques, l’Ukraine étant une composante de l’URSS. Mais le 24 août 1991, au lendemain de la chute de l’URSS, l’Ukraine déclare son indépendance. Ainsi, la Crimée obtient le statut de République autonome au sein de l'Ukraine indépendante, avec sa propre Constitution et son propre Parlement, et Sébastopol, la capitale, devient une ville à statut spécial. La Crimée décide alors d'organiser un référendum sur un potentiel rattachement à la Russie en mars 2014, en violant la Constitution ukrainienne. Ce référendum, largement contesté par la communauté internationale et l’ONU, aboutit à 96,6 % de votes favorables. Par ailleurs, cette sécession intervient au sein d’un État déchiré par des luttes intestines entre Ukrainiens pro-européens d’un côté et Ukrainiens pro-russes de l’autre. L’Ukraine, elle, ne cesse de contester ce qu'elle considère comme une annexion pure et simple, et la communauté internationale, notamment les institutions internationales compétentes, se rangent du côté ukrainien, et adoptent de nombreuses sanctions à l’égard de la Russie. Ce conflit a profondément marqué les auteurs et penseurs de la doctrine du droit international, qui s’interrogent sur l’utilité et l’effectivité de ce dernier dans une telle situation. En effet, les deux parties fondent la légitimité de leur prétention dans des principes de droit international : le principe d’intégrité des États pour les pro-Ukraine, et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes pour les pro-russes. Ainsi, la réponse qui sera adoptée par le droit international tranchera entre ces dispositions.

Il est ainsi légitime de poser la question suivante : Quel est le statut de la Crimée en droit international ?

Le statut de Crimée en droit international se fonde sur une rivalité : il est possible d’opposer à la vision russe (I) la vision internationale (II)

I. L’appartenance de la Crimée à la Russie, de jure pour la Russie A. Le droit des peuples à disposer d’eux mêmes

Le peuple de Crimée aurait prétendument un droit à l’autodétermination externe, c’est-à-dire comme droit à la sécession, qu’il tirerait directement de l’ordre juridique international et qu’il aurait exercé par la voie du référendum, puis par la conclusion d’un traité de rattachement avec la Russie.

Déclaration d’indépendance de la Crimée (2004) : « [...] confirmant qu’une déclaration unilatérale d’indépendance d’une partie du territoire d’un État ne viole aucune norme de droit international »

B. La voie du référendum

Déclaration du représentant permanent de la Fédération de Russie auprès des Nations Unies à l’occasion de la 80ème séance plénière de l’assemblée générale des Nations Unies du 27 mars 2014 : « Le 21 mars, un fait d’une importance véritablement historique a eu lieu. Suite au référendum en Crimée par lequel l’écrasante majorité de la population de Crimée a voté pour le rattachement à la Russie, il y a eu réunification de la Crimée et de la Fédération de Russie. Nous appelons tout le monde à respecter ce choix délibéré, tout comme la Russie l’a fait. La Russie ne pouvait pas s’opposer au souhait des Criméens d’exercer leur droit à l’autodétermination et de réaliser ainsi leurs aspirations de longue date. La justice historique a prévalu. La Crimée a fait partie intégrante de notre pays pendant des siècles. Elle partage avec notre pays une histoire et une culture communes et, surtout, un peuple commun

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