Le sénat sous la Ve rep

SÉANCE 9: LE PARLEMENT

«Le rôle du Sénat sous la Ve République»

Le Sénat est au cœur de nombreux débats politiques français. Le patron de la majorité Les Républicains au Sénat a affirmé le 13 janvier 2019, en réponse au discours de Macron remettant en cause cette institution, que «Le Sénat est devenu un contre-pouvoir et c’est le seul aujourd’hui. Or une démocratie ne se définit pas uniquement par le suffrage universel, mais aussi par ses contre-pouvoirs». Le terme «devenu» est très significatif puisqu’il indique une évolution, un changement, le Sénat se serait alors modifié, affirmé, transformé pour devenir un véritable contre-pouvoir ? Ou alors, le Sénat aurait depuis toujours ce rôle mais ce serait maintenant le seul à avoir conservé cette fonction première.

Avant toute chose, il est important de bien définir le Sénat afin de comprendre sa place dans les institutions françaises. Dans le régime bicaméral, il est la chambre haute chargée de représenter, selon l’article 24, les collectivités territoriales et les Français résidant hors de France. Son nombre de membres ne peut excéder 348, membres élus au suffrage indirect. Le Sénat a un rôle essentiellement législatif, mais à un degré moindre que l’Assemblée nationale. Il dispose de l’initiative législative. Cependant, en cas de désaccord persistant sur un texte de loi entre les deux chambres, le gouvernement peut demander à l’Assemblé nationale de se prononcer en dernier ressort. En outre, la responsabilité du gouvernement ne peut être mise en cause par le Sénat. Le Sénat, avec l’Assemblée Nationale, est une des deux chambres qui constituent le Parlement.

L’expression «Parlement» n’apparaît pour la premières fois dans un texte constitutionnel français que dans la Constitution du 27 octobre 1946. Les constitutions antérieures mentionnent le «Corps législatif», les «Chambres» ou les «Assemblées» pour désigner l’organe délibérant et composé de représentants de la nation et chargé d’exercer le pouvoir législatif et le contrôle de l’exécutif. La Constitution du 4 octobre 1958 instaurant, aux termes de l’article 24, un Parlement bicaméral. Les deux Assemblées fonctionnent avec des structures de travail composées de parlementaires élus et de fonctionnaires (services et secrétaires). Elles sont dirigées par un président élu par ses pairs. Les présidents représentent l’institution. Chaque assemblée se compose de commissions parlementaires permanentes. L’article 43, alinéa 1er, de la Constitution de 1958 en limitait le nombre à six. La réforme de 2008 a remonté le plafond à huit. Chaque Assemblée désigne, pour la diriger, un bureau composé d’un président, quatre vice-président et quatre secrétaires.

Il est aussi également important de rappeler son histoire afin de bien cerner d’où son rôle prend racine. La Chambre haute, qui est le Sénat, a été institué par la loi du 24 février 1875 afin d’instaurer un contrepoids conservateur à la Chambre des députés. Il s’est ensuite imposé comme pilier du régime sous la IIIe République. Il joua un rôle capital dans l’équilibre institutionnel de cette ère. Dans les années 1900-1940, il est devenu l’antichambre de l’Élysée car le président du Sénat présidait l’Assemblée nationale pour l’élection du Président de la République. Ensuite, les constituants de 1946 ont voulu restaurer le monocamérisme en remplaçant le Sénat par le Conseil de la République. Ce n’est qu’en 1954 que le Conseil reviendra le Sénat. La Ve République affirme cette restauration en réhabilitant le Sénat afin de limiter les excès de la Chambre basse. Le Sénat est donc un instrument clé du parlementarisme rationalisé.

Cette Chambre du Parlement a été et est une institution important dans la vie politique française. Il est intéressant de se demander, dans un ère où le parlementarisme moderne domine, où on constate une baisse de valeur de la distinction entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au profit d’une distinction maintenant centrée sur la rupture entre le bloc majoritaire (constituée du gouvernement et sa majorité) et de la minorité parlementaire dû à l’apparition du phénomène majoritaire et d’une majorité stable pour soutenir le gouvernement, quelle est aujourd’hui la place du Sénat. Le sujet portera que sur le rôle du Sénat, nous nous attarderons pas sur l’Assemblée nationale bien qu’il y est des liens entre eux notamment sur leur fonctionnement.

Au sein de la Ve République, la Chambre haute du Parlement, qu’incarne le Sénat, est-elle réellement pertinente de par son rôle et ses fonctions? Le Sénat a des prérogatives propres, il est présenté contre un contre-pouvoir et un instrument du Parlementarisme, or il semble réellement exclu du reste des institutions. Le rôle du Sénat paraît illusoire. Il a certes un rôle de garant, que ce soit de collectivités territoriales ou de l’équilibre des pouvoirs (I) mais ses fonctions sont tellement réduites que certains en viennent à contester son existence (II).

I. Une Chambre au rôle essentiel: un organe clé dans la rationalisation du parlementarisme:

Le Sénat joue un rôle essentiel dans la rationalisation du parlementarisme puisqu’il se trouve à l’intersection entre les pouvoirs. C’est une chambre qui est cantonnée dans les fonctions spécifiques que la Constitution lui a accordée à l’article 24. D’une part, il est représentes les collectivités territoriales (A) et d’autre part il permet de maintenir un équilibre entre les pouvoirs en contrôlant le gouvernement notamment (B).

A. Le Sénat comme garant de l’équilibre des territoires:

La Constitution du 4 octobre 1958 expose très clairement le rôle du Sénat à l’article 24. Il dispose que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. Il est donc la voix des territoires et incarne leurs volontés.

Cette incarnation se retrouve très clairement dans la composition de la Chambre puisque cette disposition constitutionnelle entraîne des particularités du régime électoral en matière de désignation des sénateurs et des sénatrices. En effet, ils sont élus au suffrage indirect par un collège de grands électeurs dans le cadre départemental. Ce collège électoral est composé des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux ainsi que des représentants des communes (conseillers municipaux). Sans oublier que ces derniers sont désignés de façon à tenir compte des écarts démographiques puisque

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