Les origines de la 5ème Rep

 DROIT CONSTITUTIONNEL

Chapitre 1 : les origines de la 5ème Rep

Ces deux périodes de la 3ème et 4ème république sont marqués d’un défaut commun ; la dérive du régime parlementaire avec une concentration importante du pouvoir entre les mains du parlement. Ces dérives font évoluer le régime vers un régime d’assemblée, avec un pouvoir législatif puissant. Cette période est marquée par une forte instabilité ministérielle et gouvernementale, qui est la conséquence de la puissance excessive du pouvoir législatif. On parle parfois de parlementarisme à la française.

La constitution de 1958 est conçue pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et à ce phénomène d’instabilité gouvernementale, qui nuit à l’efficacité gouvernementale.

Section 1 : les leçons des régimes précédents

Sous- section 1 : La IIIème République (1875- 1940)

I : les débuts hésitants de la 3ème rep

La naissance de la troisième république est le rétablissement de la république après le Second empire (1851-1870). De 1870 jusqu’à aujourd’hui, en faisant abstraction du régime de vichy, la république était implantée en France. Le 2 septembre 1870, les armées françaises de l’empereur Napoléon III, capitulent face aux armées prussiennes à la Bataille de Sedan ; c’est la fin du Second empire.

1. L’impossible restauration de la monarchie

Le 4 septembre 1870, des députés républicains modérés, fondent un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement proclame immédiatement la république. Il faut rédiger une nouvelle Constitution, mais ce gouvernement, qui s’est autoproclamé, n’a pas de légitimité démocratique, et donc ne veut pas décider de la suite de la guerre avec l’Allemagne. Il décide donc d’organiser des élections, de faire élire une assemblée nationale, le 8 février 1871 ; dans ces élections les camps qui s’affronte sont aux nombre de 3 :

• les bonapartistes : minoritaire ; pour la continuation de l’empire, ils auront peu de députés
• les monarchistes  
• les républicains.

Ces deux derniers sont majoritaires. Ils n’ont pas la même vision de la poursuite de la guerre contre la Prusse ; les républicains sont favorables à la guerre tandis que les monarchistes sont favorables à la paix. A l’issu des élections, ce sont les monarchistes qui l’emportent, ils semblent être en position de force pour aller à une paix avec l’Allemagne, mais aussi d’imposer une Constitution monarchiste, MAIS ils sont divisés entre les légitimistes et les orléanistes. Ceux-ci sont d’accord sur le retour de la monarchie mais pas sur l’identité du futur roi, les légitimistes soutiennent le comte de Chambord (descendant le plus directe de la famille royale capétienne ; petit fils de Charles X), les orléanistes soutiennent le comte de Paris (petit fils de Louis Philippe d’Orléans, dernier roi à avoir régné sur la France). Les orléanistes sont plus nombreux à l’AN mais les légitimistes ont symboliquement plus de poids, et ces deux clans n’arrivent pas à se départager et les monarchistes victorieux décident de prendre leur temps ; ils renvoient la question constitutionnelle à plus tard.

Cette décision, de laisser le temps faire les choses, c’est le pacte de Bordeaux.

1. L’implantation provisoire de la République

C’est la seule solution, comme les monarchistes n’arrivent pas à des décider, ils votent le 12 février 1871, un texte qui fait de Adolphe Tiers le chef du pouvoir exécutif de la république française, en attendant qu’il soit statuer sur les institutions françaises.

Adolphe Tiers, qui est un républicain très modéré, assez proche des monarchistes, a été plusieurs fois ministre et Président du Conseil sous la monarchie de juillet ; il a une forte expérience politique. Il a un pouvoir très limité ; assurer la gestion des affaires urgente (négocier la paix avec l’Allemagne) et de diriger le pouvoir exécutive jusqu’à ce qu’il y est une Constitution. Il va bénéficier des circonstances, et être confronter à la commune de paris le 18 mars 1871 ; soulèvement du peuple parisien, qui est majoritairement républicain, donc favorable à la poursuite de la guerre, contre la majorité, contre la paix. Ainsi Tiers va devoir réprimer cette insurrection avec l’appui des troupes allemandes. Après la répression efficace de la commune de paris, les monarchistes sont très reconnaissants envers Tiers, et pour le récompenser, les monarchistes décident de lui décerner le titre de Président de la République à travers une loi du 31 aout 1871.

Très rapidement, cette loi va vite être appelée la Constitution Rivet (du nom du député qui est à l’origine de cette loi), car elle a un impact constitutionnel fort dans la mesure où elle donne au chef du pouvoir exécutif un titre particulièrement symbolique du PR ; elle enracine encore plus la république (que les monarchistes voudraient provisoire).

Plus tard Adolphe tiers, le 13 novembre 1872, va s’exprimer clairement en faveur de la rédaction d’une Constitution républicaine. Ceci est mal pris par les monarchistes ; cela aboutira au vote d’une nouvelle loi le 13 mars 1873, qui interdit à Adolphe Tiers de s’exprimer devant l’AN, en conflit avec la majorité monarchique. Cette interdiction perdurera jusqu’en 2008.

Tiers va rester PR jusqu’au 24 mai 1873, lorsqu’il est renversé ; c’est le début d’une étape très importante.

1. La confirmation du régime républicain

1. L’élection de Mac Mahon

Le 24 mai, la majorité nomme un remplaçant ; le Maréchal Mac Mahon, monarchiste qui appartient au courant légitimiste, qui garde le titre de PR. Ce titre est attaché à la personne, il est personnel et n’a pas vocation à se transmettre à l’éventuel successeur de Mac Mahon.

Nous sommes toujours dans une république provisoire ( geçici )  et précaire ( istikrarsız ), sans Constitution, et cette situation a vocation à durée car les monarchistes ne sont toujours pas d’accord sur le nom du roi, et vont voter le 20 novembre 1873, la loi du septennat ; une loi qui confie le pouvoir exécutif pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon.

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