Droi constitutionnel Vème Rep

http://www.lecoursdassas.com/PDF/DROIT%20CONSTITUTIONNEL%20-%20L1%20-%20THEME%201%20-%20LA%20CONSTITUTION.pdf

http://www.e-cavej.org/etudes-juridiques/File/pdf/DOCS_1415/L1_DC_S1_web.pdf

1ère partie Intro :

procédure juridique passage IVème (1946-1958) R à V R : circonstances particulières → crise politique : 1. chronique/récurente pdt IVème R par instabilité gouvernementale. Nbrx gouv. Sur 12 ans Ivème R → environ 20 gouv. Mode de scrutin ; proportionnel → représentation fidèle car sièges en fct votes mais pas de majorité, multipartisme. Gouv. constitués par coalition. Auj → scrutin majoritaire. → « Valse des gouv. ». 2. Crise « algérienne » : guerre. 13 main 58 → crise précipitant institutions Vème R. Pro-Algérie fr/solution libérale mais trop longue mais pas position pol. Claire = intervention armée fr 13 main 58. Général Massu et Général Salant → prise d’assaut gouv. D'Alger = comité des Saluts. 14-15 mai, généraux appellent Général de Gaulle pour prise pouvoir en France. De Gaulle + militaire : coup d’État ? Non car de Gaulle voulait pouvoir dans règles.

Vote 2 textes importants 3 juin : Loi pleins pouvoirs (législation permettant transférer pouvoir Parlement au gouv. De façon à pouvoir envisager modification/révision constitution 46). Députés vote leur confiance au G. De Gaulle. 1Er juin → investiture de de Gaulle. De Gaulle et son équipe cherche moyen d'agir efficacement : réviser constitution = trouver cmt via ses règles. Article 90 constitution 46 → façon à observer pour modifier constitution : 1. à l'origine, résolution parlementaire (texte voté par parlement énonçant nécessite changer constitution → trop lourde, longue, complexe). 2. 3 mois d'attente entre votation résolution et mise en place modifications (pour réflexion). 3. Reprise procédure → parlementaires votent modifications avec majorité qualifiée. Ont trouvé moyen accéléré processus en respecta,t règles (résolution 55 permettant réviser article 90 constitution). Amendement constitutionnel → constitution révisée = gouvernement du G. de Gaulle. Loi du 3 juin : tranfert pouvoir constituant dérivé

Comité Constitu. Consultatif.

5 principes devant être respectés pour nvelle consitution :

1. respect suffrage universel (pouvoir législatif/exécutif doivent puisser leur source dans suffrage universel)
2. respect principe séparation pouvoirs (exécutif/législatif) principe classique et fondamental

1. principe responsabilité pol. Gouv. Devant Parlement
2. pouvoir judiciaire gardien droits libertés (citoyens protégés par des juges)
3. Souverain s'autodéterminant, France en mesure régler problèmes coloniale (Algérie)

2ème partie Intro :

3ème partie Intro :

mise en place institutions : élections législatives, présidentielles, sénatoriales
30 novembre 1958 → compétition pol. Par excellence (RPR → UMP)
Parti de Gaulle Union pour la Nouvelle R (UNR). 195 députés UNR = victoire législative de Gaulle
1er ministre choisi ministres
Modification constitution 45 reprises

1/ Organisation constitutionnelle des pouvoirs sous la Vème R

constitution → texte limitation pouvoir au sein État. Donne fonctions attributions au gouvernant mais donne rôle au peuple (par pouvoir suffrage notamment/référendum)

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