Le parlement sous la Ve République

Le Parlement sous la Ve République

André Chandernagor a écrit en 1962 « Un parlement, pour quoi faire ? », le parlement c’est l’emblème de la démocratie (représentative) mais occupe une place réduite dans l’élaboration de la loi.

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France. Selon la Constitution du 4 octobre 1958, elle peut en partie contrôler l’activité gouvernementale.

Dans la Constitution de la Ve République, l’article 24 met en place un bicamérisme parlementaire : « Le parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat ». En effet, le Parlement est composé de ces deux chambres : l’Assemblée nationale dit « chambre basse », représentant du peuple, comprend 577 députés élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans et cette chambre peut être dissoute par le Président de la République au vu de l’article 12 de la Constitution. Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l’action du gouvernement. Le Sénat dit « chambre haute », représente les territoires, lui ne comporte que 348 sénateurs élu au suffrage indirect pour 6 ans. A la différence de l’Assemblée nationale qui se renouvelle en totalité, le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans depuis septembre 2004.

Les institutions consacrent un bicaméralisme inégalitaire au profit de l’Assemblée élue au suffrage direct : si les deux assemblées jouissent de droits identiques dans le cours de la procédure législative, en cas de conflit avec le Sénat, le gouvernement peut demander peut demander à l’Assemblée nationale de trancher en dernier ressort. D’ailleurs, seul l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement.  

La Ve République, étant un régime parlementaire, la place du parlement devrait alors être prédominante. Un régime parlementaire se caractérise, en effet, par la dépendance de l’exécutif face au législatif. Le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais actuellement, la France est dans un régime parlementaire à tendance présidentialiste dû au fait majoritaire et à la concordance des mandats parlementaires avec le mandat présidentiel. Puissant sous la IIIe et Ive Républiques, le parlementaire a vu son pouvoir diminuer sous la Ve République. Les évolutions plus récentes des institutions françaises tendent à lui redonner quelques nouvelles prérogatives : contrôle l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques (cf. réforme de 1995 et du 23 juillet 2008). Cependant, la montée en puissance des pouvoirs des institutions européennes tend à limiter son influence, environ 70% de son activité étant consacrés à la mise en œuvre du droit communautaire.

Avant 1962, le Parlement était le détenteur unique de la souveraineté populaire. Depuis cette date le pouvoir est partagée entre le Parlement et le chef de l’état choisi lors de l’élection présidentielle.

Ainsi, le parlement a vu son rôle premier qui est d’adopter les lois, restreint et sa place décliner au profit du gouvernement et du président de la République, qui a véritablement émergé comme premier des pouvoirs publics avec la révision constitutionnelle de 1962 instaurant son élection au suffrage universel. Ce déclin du parlementarisme a été en outre accentué par l’émergence d’un véritable contrôle de constitutionnalité des lois avec la création du Conseil Constitutionnel.

Dans ces conditions, une question pourrait se poser : quel est la place du parlement dans le régime de la Ve République ?

Pour répondre à la question, il conviendra donc d’étudier dans un premier temps au rôle d’initiative limité face à un gouvernement omniprésent (I) puis sur un rôle déterminant : le contrôle du pouvoir exécutif (II).

I. Un rôle d’initiative limité face à un gouvernement omniprésent

Si le parlement opère un contrôle sur l’autorité exécutive, il n’en demeure pas moins que l’activité parlementaire s’est vu considérablement atténué et modifié depuis la Constitution de 1958 et l’avènement de la Ve République, l’ayant placée en concurrence directe avec un exécutif renforcé. Una activité législative dominée par le pouvoir exécutif (A) et une résistance limitée face à l’initiative gouvernementale (B).

A. Une activité législative dominée par le pouvoir exécutif

L’article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La loi est voté par la parlement », c’est ainsi qu’il revient au parlement d’exercer l’activité législative, c’est en son sein que sont discutées et votées les lois, mais qu’est également exercer un contrôle sur l’action du gouvernement. L’article 24 al. 1 lui confère aussi un pouvoir d’évaluation des pouvoirs publiques.

Le président de la République a la possibilité de se substituer au parlement lors de l’exercice des pleins pouvoirs en période de crise majeure (art. 16 de la Constitution), mais il peut aussi initier un référendum dans un domaine législatif ou constitutionnel, donc passer au-dessus du parlement pour s’adresser directement un peuple (article 11 et 89 : exemple du Général de Gaulle en 1962). Le président de la République a aussi le pouvoir de refuser de promulguer les lois avant leur publication. Pouvoir rarement utiliser, mais a permis à François Mitterrand en 1968 en période de cohabitation de manifester son opposition aux textes votés par la majorité à l’Assemblée nationale.

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