Le parlement sous la Vème République

Le parlement sous la Vème République

La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre fin aux excès du régime d’assemblée  et à l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation.

Le parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée Nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le gouvernement et évaluent les politiques publiques. L’Assemblée Nationale, élue au suffrage universel direct joue un rôle prédominant puisque dans la procédure législative elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut aussi dissoudre le gouvernement.

1. Un parlement bicaméral dominé par l’Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale compte 577 députés (art. 24) élus pour 5 ans au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions.

Le Sénat compte 348 sénateurs (art. 24) élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs dont 95% sont des délégués de conseils municipaux. Le Sénat se renouvelle par moitié tous les 3 ans.

Les institutions consacrent un bicaméralisme inégalitaire au profit de l’Assemblée élue au suffrage direct. En effet, dans la procédure législative elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut aussi dissoudre le gouvernement.

1. Un parlementarisme rationalisé

En 1958 la nouvelle Constitution entendait rompre avec le régime d’assemblée. Elle a donc limité les prérogatives du parlement.

Le domaine de lois votées par le parlement a été limité :

-le gouvernement dispose de divers moyens pour faire respecter le partage entre la loi et le règlement comme l’irrecevabilité des amendements empiétant sur le domaine de la loi (art. 41) ou la procédure de délégalisation (art. 37-2).

-le gouvernement peut demander le droit de légiférer par ordonnances pour une durée limitée (art. 38).

-Une irrecevabilité financière a été instituée par l’art. 40 : les propositions et amendements ne peuvent pas entraîner une diminution des ressources publiques ou une hausse des charges publiques.

-Contrôle de constitutionnalité de l’art. 61

-le gouvernement maîtrise une partie de l’ordre du jour des assemblées

-le gouvernement peut provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire

-le gouvernement peut demander un vote bloqué sur tout ou partie des dispositions en discussion devant l’Assemblée Nationale

-le gouvernement peut engager sa responsabilité sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale

Les institutions de la Vème République se caractérisent donc par un renforcement du pouvoir exécutif et un encadrement plus étroit des activités du parlement

Toutefois, le parlement a un pouvoir de contrôle du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques. Pour renforcer cette mission, l’art. 48 de la Constitution réserve une semaine par mois à cette mission de contrôle.

Aussi, le gouvernement engage sa responsabilité avec le vote de confiance (art. 49-1), la motion de censure (art. 49-2) et le 49-3 sur le vote du texte.

La stabilité du pouvoir exécutif a permis de faire face à de nombreuses crises tant externes (décolonisation) qu’interne (mai 68) sans porter atteinte à la continuité de l’Etat.

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