Le juge constitutionnel dans la démocratie contemporaine

Dissertation : Le juge constitutionnel dans la démocratie contemporaine

Sieyès fut le premier à avoir l’idée d’instaurer un contrôle de constitutionnalité des lois par un jury constitutionnaire : “C’est un véritable corps de représentants que je demande, avec mission spéciale de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait portée à la Constitution”, ce jury permettait donc d’annuler les actes contraires au texte suprême.

Aujourd’hui, l’idée de Sieyès ayant été rejetée, ce sont les juges constitutionnels qui sont chargés de faire respecter la Constitution et sa suprématie, en effectuant des contrôles de conformité des lois à la Constitution permettant de défendre les libertés.

La démocratie était vue comme un régime politique où tous les citoyens pouvaient participer aux décisions politiques par l’intermédiaire du vote. De nos jours, ce terme désigne davantage un système politique où le peuple est souverain, c’est à dire que le pouvoir est contrôlé par le peuple sans qu’il y est quelconques distinctions dues à la naissance, à la richesse..

Les démocraties peuvent prendre plusieurs formes, mais en règle générale elles sont soit représentatives soit indirectes, c’est à dire que le pouvoir va s’exercer à travers des représentants que le peuple aura élu en amont.

Au fil des années le juge constitutionnel a réussi à prendre une place assez importante au sein de la démocratie car il permet notamment de protéger et de garantir les droits et libertés de notre société. Toutefois, de nos jours, quelle place occupe t-il réellement dans les démocraties ?

Déterminer la place que prend la justice constitutionnelle aujourd’hui c'est d’une part s'interroger sur son origine (I), et d’autre part sur son apparition au niveau mondial (II)

I - L’origine du contrôle de constitutionnalité

La justice constitutionnelle a fait lentement son apparition et a essuyé quelques échecs à cause notamment de certaines réticences comme la hantise du gouvernement des juges (A), mais elle a finalement réussi à s’imposer jusqu'à devenir un élément essentiel d’une démocratie contemporaine (B).

A- L’apparition et les réticences du contrôle de constitutionnalité

Sieyès, dans un discours du 18 Thermidor An III, exposa des principes concernant un organe de contrôle de l’activité du législateur, il proposa alors d’organiser un jury constitutionnaire chargé de veiller au respect de la Constitution. Ce jury composé de 108 membres aurait exercé trois fonctions majeures. Leur fonction principale est donc de garantir la sauvegarde de la Constitution, en fonctionnant comme un “jury de cassation”, ensuite il permet aussi de perfectionner la Constitution en présentant des projets de révision constitutionnelle tel un “jury de proposition”. Leur troisième fonction est d’exercer un contrôle sur les jugements des juridictions ordinaires en se fondant sur le droit naturel. Cependant, ce projet était trop compliqué pour l’époque, l’idée de sieyès fut rejetée à la quasi-unanimité lors du débat constitutionnel en l’An 3.

Le gouvernement des juges est une expression issue d’un ouvrage d’Edouard Lambert intitulé "Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis” qu’il a écrit en 1921. Ce terme désigne la peur de voir les juges se transformer en créateur de droit alors qu’ils ne devraient seulement transmettre la loi. Cette expression a donc une connotation extrêmement négative, elle dénonce la dérive des juges de la Cour suprême des États-Unis mais également du Conseil constitutionnel en France, qui voudraient s’approprier un trop grand pouvoir d’interprétation des lois. Cette crainte a donc prit comme racine le modèle américain lorsque la Cour suprême s’est elle-même octroyé des droits et cette hantise persiste encore aujourd’hui.

Le projet d’une justice constitutionnelle est repris plus tard par Michel Debré. Il pensait que pour effectuer un contrôle de constitutionnalité il fallait confier la tâche à un tribunal spécial et non à des juges ordinaires car ceux-ci n’auraient pas l’autorité suffisante pour trancher de tels litiges. La tâche de contrôler la conformité des lois est donc attribuée à un tribunal spécial composé de 9 membres. Il va également inventer un système de saisine ouverte, c’est à dire que tout citoyen pourra porter une action devant ce tribunal, tout ceci dans un but de protection des libertés fondamentales. En août 1958, ce conseil voué à la défense des nouveaux équilibres institutionnels et de la séparation des pouvoirs va donc voir le jour.

Effectivement, selon Hans Kelsen, l’absence de contrôle de constitutionnalité des lois entraîne la soumission de la Constitution aux autres normes juridiques, ce qui induit que si la suprématie de la Constitution n’est pas établi, le respect de la répartition des pouvoirs n’est pas respectée et la stabilité des institutions n’est pas garanti (B).

B- Le rôle essentiel de la justice constitutionnelle qui permet d’établir une stabilité démocratique

Ils sont sélectionnés par les autorités politiques, donc par l’exécutif, les chambres législatives et les présidents des Assemblées. Ainsi en France, trois sont nommés par le Président de la République, trois par l’Assemblée Nationale et enfin trois par le Sénat.

Il a pour but de protéger les droits fondamentaux afin d’éviter une possible déviance du régime vers un régime totalitaire. On peut dire, étant donné qu’il interprète l’ensemble des règles et principes à valeur constitutionnelles, qu’il interprète le “bloc de constitutionnalité”, ainsi, il forme une jurisprudence constitutionnelle qui assure le développement de ce bloc.

Il permet également de répartir les compétences au sein des États fédéraux, entre l’État fédéré et l’État fédéral et au sein de l’État unitaire entre l’État et les collectivités décentralisées quand ceux-ci sont en conflit.

En France, l’organe chargé de veiller au contrôle de la constitutionnalité est le Conseil constitutionnel, ce dernier est composé de 9 membres qui sont surnommés "gardiens de la Constitution”, ils sont par conséquent, également les gardiens de la démocratie. Effectivement, le Conseil permet d’écarter toutes lois ou règlements contraires au texte suprême, il permet donc de garantir le respect des libertés

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