Le fédéralisme, droit constitutionnel.

Travaux dirigés

Droit constitutionnel

 « C’est pour les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé. » Alexis de Tocqueville.

Le fédéralisme est un sujet étudié par de nombreux penseur, Montesquieu évoque brièvement ce qu’il appelle une « république fédérative », il s’agit pour lui d’une « société de sociétés », d’une union entre différent corps politique déjà existant. Cependant les réflexions les plus complexes, ainsi que les plus complètent sur le fédéralisme viennent probablement d’Alexis de Tocqueville (1805-1859) et de Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865). Alexis de Tocqueville et Pierre-Joseph de Proudhon, contrairement à Montesquieu, parle de réalité observable, Tocqueville parle ainsi des Etats-Unis et Proudhon de la Suisse, sans pour autant réduire leur réflexion.

On peut dire que le fédéralisme est une construction en 2 étages, au 1er étage se trouve les Etats fédérés, les Etats qui constitue la fédération. Et au 2nd étage se trouve l’Etat fédérale qui se superpose aux Etats fédérés sans pour autant les absorber. Chaque Etat fédéré possède sa propre constitution, ainsi que d’un pouvoir politique autonome. Cependant, la constitution, les lois et les droit fédéral possèdent la primauté, ils doivent donc respecter le principe constitutionnel fédéral, ou la hiérarchie de Kelsen.

Une fédération peut apparaître de l’association de plusieurs Etats unitaire dans un même Etat fédéral (les Etats-Unis d’Amérique, la Suisse), ou par la scission d’un Etat unitaire en plusieurs Etats fédérés (Russie).

La forme d’organisation du fédéralisme s’oppose à celui de l’Etat unitaire, la séparation des pouvoirs se fait alors entre Etat fédéré et Etat fédéral.

Le fédéralisme est constitué de deux corps, deux formes d’organisation (I) qui est un caractère significatif du fédéralisme, ils diffèrent de leur domaine politique (local, national, international), ce système résulte d’idée évoqué par des penseurs (II).

1. Forme d’organisation du fédéralisme

Plusieurs Etats possèdent leur propre souveraineté sur leur territoire (A), mais organisé constitue un Etat plus grand, plus imposant (B), et possède une souveraineté supérieure.

1. Les Etats fédéré

Les Etats fédéré sont des entités politique qui disposent chacun d’un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Chaque Etat possède sa propre constitution ce qui leur donne une autonomie. Ils possèdent ainsi leur propre loi, d’un Etat à un autre les lois sont différentes. Ce qui peut être condamnable dans un Etat ne l’ai pas forcément dans un autre.

Ils gèrent l’état civil des personnes, l’éducation tel que les écoles. Ils gèrent aussi la politique fiscale locale, ainsi que la défense publique sur leur territoire.

Cependant les Etat fédéré répondent à un Etat central, l’Etat fédéral, la constitution fédérale ainsi que les lois possèdent la primauté sur celle des Etats fédéré.

Cependant les décisions de l’Etat fédéral sont prises par des représentant des Etats fédéré.

1. L’Etat fédéral

L’Etat fédéral est composé des Etats fédéré, il est le regroupement de tous ces Etats. Il leur laisse une autonomie en ce qui concerne les fonctions locales tel que l’éducation, les services publics.

La répartition des compétences entre Etat fédéré et Etat fédéral est stipulé dans la constitution fédéral.

Cette organisation répond a 3 principe dégagé par Georges Scelle :

• Principe de superposition

Le principe de superposition signifie que les compétences étatiques sont réparties entre chacun des Etats fédérés qui composent une fédération et l’Etat fédéral qui englobe l’ensemble du territoire.

Il y a une superposition de deux structure, Etats fédérés et Etat fédéral. Chacun dispose de sa propre constitution, de son gouvernement, de on parlement, de son système judiciaire.

• Le principe d’autonomie

Le principe d’autonomie signifie que chacun des Etats fédérés dispose de compétence propre et donc d’un pouvoir de décision exclusif dans les domaines qui relèvent de sa compétence et dans lesquels l’Etat fédéral ou les autres Etat fédérés ne peuvent intervenir.

Chaque Etat fédéré dispose de sa propre constitution, mais c’est la constitution fédérale qui prime.  Cette dernière répartit les compétences et garantit l’autonomie constitutionnel et législative aux Etats fédérés dans l’exercice de leurs compétences.

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