Le droit et l'entreprise

jkgugugiuTHEME QUESTIONS CLE CE QU’IL FAUT ABORDER CE QU’IL NE FAUT PAS ABORDER

1. QUELLES SONT LES RELATIONSENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE ?

1.1 Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ?

1.2 Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ?

2. COMMENT EST EXERCE LE POUVOIR DE DECISION DANS L’ENTREPRISE ?

2.1 L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise.

• Existe-il une définition juridique du l’entreprise ?

• Peut-on identifier diverses formes de structure d’entreprise ?

• Existe-t-il des règles applicables à toutes les entreprises ?

• Existe-t-il des règles spécifiques à certaines entreprises ?

• Quelles sont les libertés économiques reconnues à l’entreprise ?

• Pourquoi le droit apporte-t-il des limites à ces libertés ?

• Quels sont les critères de choix d’une forme juridique ?

• Quelle forme juridique choisir lorsque l’entrepreneur souhaite exercer seul le pouvoir de décision ?

• Quelles sont les formes juridiques adaptées au partage du pouvoir ?

Pas de définition légale de l’entreprise mais des critères ont été retenus par les jurisprudences française et communautaire pour définir juridiquement l’entreprise (nature économique de l’activité exercée, présence d’une organisation propre et affectation de moyens de production).

Montrer que le droit propose des statuts juridiques précis (artisan, commerçant, société, association, coopérative, mutuelle).

Mettre en valeur qu’il existe des règles applicables à toutes les entreprises (unicité) quel que soit son statut juridique ex : droit du travail).

Mettre en valeur qu’il existe des règles propres à certaines entreprises (diversité) en fonction du statut juridique, de la nature de l’activité économique.

Le droit international, communautaire

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