Droit Des Entreprises En Difficulté

Droit des entreprises en difficulté

FrançoisXavier

Lucas

Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

Introduction

I - Enjeux

II - Evolutions

III - Plan

Titre préliminaire : La prévention et le traitement amiable des difficultés des

entreprises

1°) Le mandat ad hoc

2°) La conciliation :

‐ L’ouverture de la conciliation (conditions et forme)

‐ Les incitations à conclure l’accord :

Pour le débiteur (sort des garants, levée de l’interdiction d’émettre des chèques)

Pour les créanciers (privilège de la new money, impossibilité de report de la date de

cessation des paiements audelà

de l’homologation, plus de responsabilité du fait des

concours consentis)

‐ L’issue de la conciliation :

L’accord constaté

L’accord homologué

Première partie

L’ouverture de la procédure collective

TITRE I : LES CONDITIONS DE L’OUVERTURE

Chapitre 1 : Les conditions de fond

Section 1 : Les débiteurs éligibles

§1 ‐ Les personnes physiques

A – Le professionnel en activité

B – Le professionnel retiré

§2 – L’EIRL

§3 – Les personnes morales de droit privé

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Section 2 Les critères d’ouverture

§1 – Le critère traditionnel, la cessation des paiements (RJ, LJ)

§2 – Le critère de déclenchement de la sauvegarde : les difficultés à surmonter…

§3 – L’ouverture par extension : la personne morale fictive et la confusion de patrimoines

Chapitre 2 : Le jugement d’ouverture

Section 1 : La compétence juridictionnelle

§1 – En droit interne

§2 – En présence d’un élément d’extranéité

Section 2 : La saisine du tribunal

Section 3 : La décision du tribunal

§1 ‐ Le contenu du jugement d’ouverture

§2 – La publicité du jugement d’ouverture

§3 – Les recours contre le jugement d’ouverture

TITRE II : LES EFFETS DE L’OUVERTURE

Chapitre 1 : Les effets pour le débiteur

Section 1 : Les restrictions de pouvoir résultant du dessaisissement

§1 – L’étendue du dessaisissement

§2 – La sanction du dessaisissement

Section 2 : Les actes interdits

§1 – L’interdiction des paiements

A – Le principe

B – Les exceptions

§2 – L’interdiction des actes graves

Chapitre 2 : Les effets pour les créanciers

Section 1 : L’arrêt des poursuites individuelles

Section 2 : L’interdiction des inscriptions

Section 3 : L’arrêt du cours des intérêts

Deuxième partie

Le déroulement de la procédure collective

Chapitre 1 : La poursuite de l’activité

Section 1 : La continuation des contrats en cours

§1 ‐ Le régime général

A La

notion de contrat en cours

B Le

sort du contrat

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§2 ‐ Les régimes spéciaux

Section 2 : Le sort du passif né de la poursuite d’activité

§1 – Les critères d’éligibilité au privilège

A Une

créance postérieure au jugement d’ouverture

B Une

créance née régulièrement

C – Une créance née « utilement »

§2 – Le sort favorable réservé aux créances postérieures

A Le

paiement à l’échéance

B – La priorité de paiement

Chapitre 2 : L’identification du patrimoine du débiteur

Section 1 : La vérification du passif

§1 ‐ La déclaration des créances

§2 ‐ La vérification et l’admission des créances

Section 2 : Les revendications et les restitutions

§1 ‐ Les revendications

A Le

domaine de l’action en revendication

B Les

conditions de la revendication

C Les

effets de la revendication

§2 ‐ Les restitutions

Section 3 : Les nullités de la période suspecte

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