Le contrôle de constitutionnalité est-il une nécessité?

LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EST-IL UNE NÉCESSITÉ ?

CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITÉ NÉCESSTIÉ

INTRODUCTION:

A l’heure actuelle, très rares sont les pays européens à ne pas être soumis a un contrôle de constitutionnalité de leurs lois. Le contrôle de constitutionnalité, est un contrôle judiciaire qui a pour objectif de s’assurer que les normes de droit que se soit les lois, les règlements ou bien encore les traités d’un État respectent la Constitution. Du fait que celle-ci soit placé hiérarchiquement au dessus de toutes ces normes. Ce contrôle est souvent qualifié de nécessaire, ce qui signifierai qu’un État en a besoin, qu’il est indispensable pour lui. Mais c’est une question que nous pouvons nous poser a-t-on vraiment besoin de ce contrôle de constitutionnalité ?

Pour répondre a cette question nous verrons dans un premier temps, la diversité du contrôle de constitutionnalité avec tout d’abord, le modèle européen puis, le modèle américain. Puis dans un second temps nous verrons l’importance du contrôle de constitutionnalité ou nous verrons, que celui ci garantit les droits fondamentaux, puis ensuite nous étudions le rôle du juge.

I: La diversité du contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité, comme nous allons le voir, peut s’observer sous différentes formes, en fonction du pays dans lequel il s’applique.

A- Le modèle européen

En Europe, le contrôle de constitutionnalité est né d’une double volonté, dans un premier

temps protéger les droits des personnes contre l’action des pouvoirs publics, et ensuite assurer la régulation des organes et des pouvoirs constitutionnels. Il s’est rependu en Europe principalement a la fin de la Seconde Guerre Mondiale, il a été un atout pour la reconstruction de cette Europe. En Europe il existe un contrôle de constitutionnalité à diverse modalités et aussi différents degrés. Le système européen se caractérise par un contentieux de nature abstraite ou objective susceptible d’être soumis aux Cours constitutionnelles, ce contrôle peut s’effectuer a priori ou bien a posteriori sans qu’existe aucun litige concret mettant en cause des situations individuelles. Par contre il existe aussi un contrôle concret des normes en Italie, Autriche et Espagne. Dans le système qui est le notre, les tribunaux sont obligés d’effectuer un tri dans les questions qui leurs sont soumises, et de mettre si cela se présente de côté celles qui touchent à la constitutionnalité d’une loi, tout cela afin de soit renvoyer la question a la Cour constitutionnelle, ou bien de renoncer simplement a l’examen de celle ci, avec en cause l’incapacité des juges a y répondre.

Nous pouvons affirmer que dans notre système, les individus constituent qu’une seule des catégories existantes de requérants. En effet le contrôle de constitutionnalité peut être déclenché par trois catégories de requérants, les autorités politique ou bien publiques, les tribunaux et également les individus.

Huit autres pays ont créé des juridictions relevant de ce que l’on appelle donc le contrôle de constitutionnalité.

B- Le modèle américain

Le contrôle de constitutionnalité présent en Amérique est appelé le « contrôle diffus »,

dans ce cadre les tribunaux se prononcent sur tous les aspects d’un seul et même litige, sans que l’on fasse de distinction entre les questions civiles, administratives ou bien encore constitutionnelles que peut soulever l’affaire en question. Les tribunaux américains ont plénitude de juridiction. Tous les juges sont compétents pour exercer ce contrôle, ce qui n’est pas le cas dans le système européen. Le contrôle est effectué à partir d’un litige précis; a posteriori, la loi dont la conformité à la Constitution est contrôlée et a déjà été adoptée, et par voie d’exception, lorsque le requérant demande au juge de mettre fi a une situation qui est fondée sur la loi litigieuse dans ce cas précis.

Dans ce même système ce sont principalement les individus contrairement au système européen qui sont à l’origine des affaires constitutionnelles par la voie dite de l’exception soulevée au cours d’un procès ordinaire et cela devant n’importe quel tribunal.

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II: L’importance du contrôle de constitutionnalité

A- La garantie des droits fondamentaux

Le Conseil constitutionnel, a intégré les textes de protection des droits de l’homme dans

les normes de contrôle de la conformité

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