Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème république

Tchang Célia

Groupe 7

Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème république

Dissertation

               « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond devant le Président et l'Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet » déclarait en 1974 Pierre Messmer, lors d’un entretien avec le journal le Monde. En effet, l’une des caractéristique de la Ve République est le bicéphalisme de son organe exécutif, qui se définit comme la façon dont les pouvoirs se répartissent entre le Président de la République et son Premier ministre. De fait, selon une présentation traditionnelle, le bicéphalisme est propre à la plupart des régimes parlementaires contemporains, tandis que les régimes présidentiels se caractérisent à l’inverse par le fait que leur organe exécutif est dotté d’une seule tête.

Les constituants de 1958 ont fait le choix d’un régime parlementaire mais n’ont pas voulu reproduire les erreurs des IIIe et IVe Républiques qui se caractérisaient par un déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement, entrainant une instabilité gouvernementale et une incapacité à légiférer. Pour ce faire, ils ont rationalisé le parlementarisme, rééquilibré les pouvoirs en abaissant le Parlement et en revalorisant l’exécutif, notamment en offrant au chef de l’État un statut, une fonction et des pouvoirs sans commune mesure avec ceux de ses prédécesseurs. Dans ces conditions, la Constitution de 1958 confie au président de la République le rôle d’arbitre au-dessus des partis politiques. Mais au sein de l’exécutif bicéphale organisé par le texte constitutionnel, chacun a son rôle et le Premier ministre voit lui aussi sa fonction définie. Il dirige l’action du Gouvernement, lui-même chargé de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Toutefois, la pratique que le Général De Gaulle a faite des institutions, la révision consti- tutionnelle de 1962 instaurant l’élection du président de la République au suffrage universel direct et l’apparition du fait majoritaire la même année ont bouleversé ce schéma dans le sens de la présidentialisation du régime. En effet, le président de la République est sorti de son rôle d’arbitre pour devenir un gouvernant et le Premier ministre s’est alors trouvé affaibli.

C’est pourquoi on peut se demander comment s’organisent les rapports complexes entre le Président de la République et le Premier Ministre ? Les développements s’organiseront autours de deux grands axes, le partage du pouvoir exécutif entre le Président et le Premier Ministre (I) et une mise à l’épreuve par la pratique, entre duo et duel (II).

1. Un pouvoir exécutif partagé entre le Président et le premier ministre

La Constitution de 1958 défini clairement les prérogatives propres au Président (A), ainsi que celles du Premier Ministre (B).

1. Les pouvoirs propres du président, une innovation de la Vème République

               En 1958, le rôle du président est d’être « un arbitre », comme le souligne De Gaulle « il n’a pas à s’occuper de la conjoncture politique ». On retrouve cette conception dans l’article 5 de la Constitution, qui dispose que le président à trois missions, veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l’État et garantir l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire ainsi que le respect des traités. Les pouvoirs propres sont un indice de la présidentialisation du régime, ils sont une innovation de la Vème République, voulu par De gaulle qui voulait s’émanciper des autres pouvoirs constitués. Ainsi, ce sont les pouvoirs que le président peut exercer seul, sans autre institution et sans avoir besoins du contreseing ministériel. Ces derniers sont énumérés dans l’article 19 de la Constitution, et sont au nombre de huit. Cette innovation correspond à une nouvelle conception du Président de la République, conçu à la fois comme un arbitre entre le législatif et l’exécutif, d’où son pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale (article 12) ou d’engager un référendum législatif (article 11). Il est le gardien de la Constitution, d’où sa faculté de saisir le Conseil Constitutionnel (article 54) pour vérifier la constitutionnalité d’un traité et article 61 pour une loi. Mais aussi un recours en cas de crise mettant en cause l’intégrité du territoire où le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, d’où les pleins pouvoirs qu’il peut s’arroger alors en vertu de l’article 16. L’article 8 lui confère le pouvoir de nomination du 1 er ministre, l’article 18 le droit de message devant le Parlement et l’article 56 la nomination de certains membres du conseil constitutionnel. Les pouvoirs du Premier ministres sont eux-aussi définis clairement dans la Constitution.

1. Les pouvoirs du premier ministre

          Les attributions du Premier ministre sont définies par l’article 21 de la Constitution. Il est d’abord le chef du gouvernement donc il "dirige l’action du gouvernement", il est la « chef d’orchestre » du gouvernement et, à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles. Il doit éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés. Il doit à la fois contrôler, imposer, et coordonner le gouvernement, il a donc un rôle de coordination et d'impulsion. Il a le rôle de chef des ministres mais n’en est pas le supérieur hiérarchique, et il n’a pas de ministère particulier hormis Raymond Barre qui fut ministre des finances. Il ne peut jamais leur imposer de prendre une décision qu’ils ne veulent pas assumer, mais peut proposer leur révocation au président de la République en cas de faute grave. Le Premier ministre assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l’État.  Il est le seul membre de l’exécutif à pouvoir être à l'initiative des lois, comme l'énonce l'article 39 de la Constitution. Comme l'énonce l'article 21 « Le Premier ministre assure l'exécution des lois », le Premier ministre a la fonction de veiller au bon fonctionnement de la procédure législative. Le Président de la République détermine la politique de la nation, le gouvernement la conduit conformément aux orientations du Président et sous le contrôle du Parlement. Néanmoins, cette compétence d'exécution des lois est limitée par l'article 13 relatif aux pouvoir et compétences du Président de la République. Il peut suppléer le Président dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15. Il est aussi responsable de la défense nationale, même si, souvent, les grandes orientations sont fixées par le président de la République. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Cependant, la théorie explicitée dans la Constitution de 1958 est différente dans la pratique puisque les rôles et places de chacun sont plus ambigus.

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