La théorie de la voie de fait est-elle encore utile ?

SACKO Mamadou

L2 Groupe 6

Droit Administratif :

TRAVEAUX DIRIGEES

Sujet : la théorie de la voie de fait est-elle encore utile ?

Une théorie portant historiquement sur une atteinte grave portée par une personne publique soit à une liberté soit à un droit de propriété, et parce qu’il y’a une atteinte grave, on déroge au principe selon lequel le juge administratif est compètent au litige judiciaire.

Lorsque l’administration se voit imputer des irrégularités particulièrement graves et qu’elle a porté atteinte a des droits individuels, on dit que l’administration a commis une voie de fait, que les actes ainsi accomplie ont perdu leurs qualité d’actes administratifs et on en déduit que la compétence contentieuse appartient au juge judiciaire.

Qualifié comme étant de la part de l’administration justifiant par exception au principe de séparation des autorités administratif et judiciaires la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire pour ordonne la cessation ou la réparation que dans la mesure ou l’administration soit a procède a l’exécution forcée dans des conditions irrégulières dans des décisions même régulière portant atteinte à la liberté individuelle ou aboutissant à l’extinction d’u droit de propriété et qui est manifestement insusceptible d’être rattacher a un pouvoir appartenant à l’autorité administrative.

D’où l’intérêt capital de situe la nécessité qu’invoque cette théorie évolutif de la voie de faite ?

Cependant la réponse à cette interrogation nous amené a souligné en premier lié l’application de la théorie de la voie de fait (I) et les conséquences qui en résultait en (II).

I- L’application de la théorie de des voies de fait :

Une résolution mis en œuvre pour l’inculpation d’une faute administrative soulevant l’existence de la voie de fait en (A) ainsi que son étendu dans la jurisprudence en (B)

1. L’existence de la voie de fait :

Il n’y aura voie de faite que si l’administration a commis une irrégularité d’une gravité exceptionnelle, ce qui lui suspend de toute autre simple illégalité, l’irrégularité manifeste peut être doté de deux aspects, elle peut tout d’abord être inhérent à la décision elle-même, on dit alors reprenant une expression de Maurice Hauriou, qu’il y a voie de fait par manque de droit  dont l’irrégularité manifeste se traduit dans la décision elle-même, en absence d’exécution, encore qu’un simple menace d’exécution suffis.

En suite elle peut se situer dans la mesure elle-même d’où la voie de fait pour manque de procédure, en droit positif, il réside un principe selon lequel l’administration ne peut pas sans recourir au juge de procédé à l’exécution forcée de ces décisions, ce qui n’est légitime que lorsqu’un texte formel la prévoit, lorsqu’il y a urgence ou encore lorsqu’une sanction n’est prévue par le droit pour vaincre la résistance des administres.

Donnant suite a,

1. L’étendu des voies de faits dans la jurisprudence :

L’attente aux libertés individuelles est l’une des méfaits résultant de ce principe selon lequel le juge judiciaire demeure le gardien naturel des droits des individuels ainsi que privés, selon on peut citer l’atteinte à la liberté de culte, a la liberté de presse, a l’intimité du domicile et autres, la théorie de voie de fait peut cependant interféré avec celle de l’emprise irrégulière.

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