La séparation des pouvoirs

1. La séparation des pouvoirs

Principe constitutionnel inspiré par l’expérience britannique et théorisé par les philosophes du XVIIIème visant à organiser la répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter l’emprise de l’un sur les autres et les abus de pouvoirs nuisibles aux libertés individuelles et la démocratie.

• La séparation des pouvoirs doit être double

Une séparation fonctionnelle : chaque pouvoir ne doit exercer qu’une seule fonction, sans partager et sans interférer dans l’exercice d’un autre pouvoir.

Une séparation organique : chaque pouvoir doit être indépendant et ne pas intervenir dans la désignation ou la révocation des représentants des autres pouvoirs.

• Séparation souple : les régimes parlementaires

Les régimes de séparation souple des pouvoirs se caractérisent par une collaboration entre les pouvoirs et l’existence de modes de sanction réciproques.

1. Critères du régime parlementaire

1. Trois organes spécialisés

• Un parlement puissant titulaire de la fonction législative.
• Un gouvernement titulaire de la fonction exécutif (seul ou avec le chef de l’Etat) et dont le chef est généralement choisi par le chef de l’Etat au sein de la majorité parlementaire.
• Un chef d’Etat politiquement irresponsable aux attributions souvent protocolaire (président de la république ou monarque).

1. Des pouvoirs de sanction réciproques

Le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement qui peut obliger à démissionner, soit à l’initiative du gouvernement lui-même (question de confiance par laquelle le gouvernement fait pression sur l’assemblée et menace de démissionner si celle-ci rejette le texte qu’il lui propose) soit sur initiative parlementaire (motion de censure).

Le gouvernement (ou le chef de l’Etat) dispose du pouvoir de dissoudre l’assemblée, ce qui permet de faire ainsi contrepoids au pouvoir de révocation de la chambre en la dissuadant d’en user sous peine de dissolution.

La dissolution permet aussi à l’exécutif d’éliminer une majorité qui lui est opposée ou de faire arbitrer par les urnes un conflit entre la chambre et le gouvernement ou encore de mettre fin à une assemblée ingouvernable car trop divisée.

Pour éviter que la souplesse du régime ne conduise à une utilisation abusive par l’un des pouvoirs de ses moyens conduisant à une instabilité chronique du régime (IVème République), des pratiques de parlementarisme rationalisé sont parfois instaurées (ex : en rendant plus difficile la motion de censure).

1. Classification des régimes parlementaires

1. Régime parlementaire dualiste

Le gouvernement est responsable à la fois devant le chef de l’Etat et la chambre (ex : la Vème République en période de cohabitation).

1. Régime parlementaire moniste

Le gouvernement n’est responsable que devant la chambre (dont il est le reflet de la majorité), il accapare généralement l’essentiel du pouvoir exécutif, le chef de l’Etat n’ayant qu’un rôle protocolaire.

• Séparation stricte : le régime présidentiel

Fondé sur la théorie d’une séparation stricte des pouvoirs, le régime présidentiel est habituellement illustré par l’exemple américain.

Le caractère strict de cette séparation des pouvoirs est en pratique tempéré par des mécanismes de collaboration voire d’immixtion entre les pouvoirs.

1. Critères du régime présidentiel

La spécialisation des pouvoirs : le pouvoir législatif au parlement, l’exécutif au seul chef de l’Etat qui le détient sans partage.

L’indépendance des pouvoirs : absence de responsabilité politique entre les pouvoirs, le chef de l’Etat est élu indépendamment du parlement, souvent au suffrage universel direct. Les membres du gouvernement ne sont pas davantage responsables devant le parlement. Le parlement ne peut être dissous par le chef de l’Etat.

1. La pratique du régime présidentiel aux Usa

Les USA sont le seul exemple probant de régime présidentiel alors que sa rigidité de principe a conduit ailleurs au blocage des institutions ou à la domination d’un pouvoir sur un autre.

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