La protection des consommateurs, Apple et l'obsolescence programmée

Dossier - Droit

Sujet : La protection des consommateurs

Apple et l’obsolescence programmée

Sommaire

Introduction        3

Développement        4

I- Les motivations d’Apple quant à pratiquer l’obsolescence programmée        4

1. Favoriser le renouvellement des appareils..................................................................................4
2. L'ignorance des consommateurs.................................................................................................4
3. Dans un souci d'optimisation de l'expérience utilisateur............................................................5

II- L’encadrement de l’obsolescence programmée par la loi française        5

1. La protection du consommateur.................................................................................................6
2. La pression des associations voulant protéger à tout prix les consommateurs...........................6
3. Encadrer pour favoriser la protection de l'environement............................................................7

Conclusion        9

Annexes        10

1. Journal de recherches............................................................................................................... 10
2. Le mécontentement sur les réseaux sociaux............................................................................ 14

Webographie/Bibliographie        15

Introduction

     Apple est une entreprise fondée en 1976, en Californie, par Steve Jobs. A cette époque leurs premiers produits étaient des ordinateurs. Très vite l’entreprise a pris de l’ampleur et a en 2007 lancé l’iPhone. Une révolution dans le monde du téléphone et surtout du smartphone avec l’intégration d’une boutique permettant d’obtenir des milliers d’application gratuites ou payantes. La révolution était en marche. Néanmoins, Apple a dû faire face à de nombreuses polémiques depuis sa création. L’une des dernières, en 2017, se rapportait au fait que les iPhones étaient bridés par la marque à la pomme et cela durerait depuis 2016. Leur batterie s’éteignait automatiquement lorsqu’un pic de consommation anormal était détecté automatiquement par l’appareil. Le problème est que cela arrivait trop fréquemment et rendait les Iphone très vite inutilisables à cause de la dégénérescence des composants au fil du temps. Le phénomène d’obsolescence programmée a alors été remarqué et remis en cause par de nombreuses associations de protection du consommateur et la communauté des utilisateurs d’iPhones. Au final Apple a dû payer une amende de 25 millions d’euros pour répondre de ses actes.

Nous nous demanderons alors pourquoi Apple a eu recours à l’obsolescence programmée et comment l’entreprise s’est-elle défendu face à cette accusation ?

Premièrement, nous traiterons des raisons qui ont poussé Apple à appliquer ce bridage à leurs téléphones. Dans un second temps, nous nous intéresserons à la manière dont la loi française encadre le phénomène d’obsolescence programmée.

Développement

I- Les motivations d’Apple quant à pratiquer l’obsolescence programmée

1. Favoriser le renouvellement des appareils

     Premièrement traitons des raisons pour lesquels Apple a décidé de réduire les performances de ses appareils et plus précisément de brider le processeur de l’iPhone pour faire en sorte que la batterie se coupe quand une forte consommation de cette dernière est détectée.

Tout nous laisse penser que l’entreprise a agi de la sorte de manière à favoriser le renouvellement des appareils. En effet, la stratégie de l’obsolescence programmée consiste à réduire intentionnellement les performances d’un produit pour qu’il devienne inutilisable plus rapidement et donc que les consommateurs achètent un nouveau produit, dans notre cas un iPhone. Nous parlerons ici d’obsolescence technique mais l’obsolescence esthétique existe aussi... Pour les entreprises il s’agit alors d’une aubaine à exploiter. Cette pratique est d’ailleurs définie depuis 1899 par l’économiste Thorstein Veblen puis complétée en 1932 par l’homme d’affaires américain Bernard London. Les firmes brident leurs produits depuis près d’un siècle et ceci a commencé avec l’ampoule à incandescence vers 1924. Ceci est un bon exemple car quand vous achetez une ampoule vous verrez toujours le nombre d’heures de fonctionnement qu’elle pourra atteindre. Et pour vous prouver que cette obsolescence programmée est bien réelle il faut prendre l’exemple d’une ampoule de 1901 fonctionnant depuis plus de 115 ans dans une caserne de pompiers en Californie. Aucune ampoule de nos jours ne serait capable d’atteindre ce record. Ce phénomène touche tous les secteurs d’activités : l’habillement ; l’électroménager ; le mobilier ; le bâtiment... Cette stratégie est bel et bien en place et permet de générer encore plus de revenus, la recherche du profit étant toujours l’objectif numéro un pour une entreprise. Ceci Apple l’a donc bien compris et le fait de le pratiquer à son tour aurait permis à l’entreprise de gagner énormément d’argent mais aucune estimation n’a pu être faite. Néanmoins, 15 000 personnes auraient contacté l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) en France pour dénoncer les problèmes qu’ils ont rencontrés par rapport à ce sujet.

1. L’ignorance des consommateurs

Ensuite, il est important de s’intéresser à l’ignorance des consommateurs vis-à-vis de ce procédé pour comprendre comment les entreprises ont pu agir en évitant que les clients soient totalement informés de ces pratiques. En effet, il n’est pas dans l’intérêt du consommateur de voir son produit cesser de fonctionner après deux années car le fabricant en a décidé ainsi. C’est pour cela que l’entreprise se doit d’informer le consommateur à l’achat de son produit. Ces informations se trouvent généralement dans les conditions du contrat de vente. Dans le cas d’Apple, le fait que le processeur était bridé pour que la batterie s’éteigne lors des pics de consommation n’était précisé à aucun endroit du contrat cité précédemment. Un dol était alors présent c’est-à-dire que cette information à caractère déterminant a été dissimulée intentionnellement par Apple aux consommateurs dans le but de tromper. Apple a donc commis un vice de consentement et est coupable de dol. C’est l’article 1137 du code civil qui définit le dol. Mais ce qui est aussi intéressant de savoir c’est que les consommateurs ne sont pas souvent amenés à lire toutes les conditions générales de vente. Ce sont de longues pages peu attrayantes que nous sommes très souvent tentés de faire défiler pour pouvoir procéder à l’achat ou jouir de notre bien. Apple a justifié l’oubli de cette information en affirmant que cela ne nuisait pas au consommateur et qu’au contraire ils avaient conçu le produit de cette manière afin de garantir la meilleure des expérience utilisateur. Un argument peu recevable pour celles et ceux qui ont dû remplacer leur iPhone au bout de quelques mois d’utilisation car ce dernier dysfonctionnait totalement et ne faisait que de s’éteindre et de se rallumer.

...