La constitution de 1958, quel régime politique

La Constitution de 1958 : Quel régime politique ?

« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » déclarait Charles de GAULLE lors d’une conférence de presse, le 11 avril 1961. Cependant, trois ans plus tôt, en 1958, dans le cahier des charges devant montrer la ligne directrice à De Gaulle quant aux critères à respecter pour la rédaction de la Constitution, il était expressément dit que la nature du régime fondé devait rester parlementaire. Comment expliquer alors la prise de position de De Gaulle le 11 avril 1961 ?

Une Constitution est une loi fondamentale, régissant l’organisation et le fonctionnement d’un Etat. La Constitution adoptée le 28 septembre 1958 par referendum est fondatrice d’un système politique d’un genre nouveau, plaçant le président au centre des organisations, mais demeurant dans un système parlementaire. Le terme de « régime politique » renvoie aux institutions régissant la société, mettant en place l’Etat et la société dans son ensemble.

La Constitution de 1958 pousse à plusieurs ambiguïtés, ce qui pose la question d’un régime uniquement parlementaire, ou pouvant parfois emprunter le chemin du présidentialisme.

Les principales caractéristiques d’un régime parlementaire sont la collaboration des pouvoirs, un pouvoir exécutif partagé entre le chef de l’état et son premier ministre, et une responsabilité politique prédominante du Parlement. Celles d’un régime présidentiel sont une séparation stricte des pouvoirs, un chef de l’état élu par le peuple, détenant les pleins pouvoirs, et n’étant pas responsable devant le Parlement.

Ce sujet détient alors un présupposé, poussant à s’interroger quant à la nature du régime politique instauré par la constitution de 1958. C’est évidemment un régime parlementaire, mais un régime parlementaire comment, jusqu’où, avec quelles évolutions ? Certains estiment que ce n’est qu’un régime semi-parlementaire penchant vers le présidentialisme, d’autres pensent que parler de présidentialisme n’est pas adapté, et trop extrême.

Dans quelle mesure peut-on considérer que le régime instauré par la Constitution de 1958 est ambigu ?

A première vue, la Constitution de 1958 a instauré un régime indéniablement parlementaire (I), mais en réalité quelques aspects de cette dernière peuvent se rapprocher d’un régime semi-présidentiel (II).

I. Un régime indéniablement parlementaire

Le régime politique instauré par la Constitution de 1958 possède toutes les caractéristiques d’un régime parlementaire, notamment quant à l’articulation et la responsabilité politique du gouvernement (A), mais également par les moyens d’actions réciproques entre le gouvernement et le parlement (B).

A. L’articulation et la responsabilité politique du gouvernement

Historiquement, la Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de mettre en place un régime parlementaire. En effet, lors des débats, Michel Debré et Charles De Gaulle s’opposaient au régime présidentiel, qui aurait pu favoriser une arrivée au pouvoir des communistes à cette époque. De plus, ces personnages essentiels de la rédaction de la Constitution exprimaient la nécessité d’avoir une séparation des pouvoirs souple. Cela est une des caractéristiques principales du régime parlementaire. De plus, Michel Debré lors d’un discours avait énoncé que « la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ». Cette citation prouve explicitement la volonté du gouvernement d’instaurer un régime parlementaire, ne laissant aucune place ou perspective à un autre type de régime politique.

De plus, le cahier des charges matérialisé dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose que la nature du régime fondé doit rester parlementaire.

Au-delà de ces aspects formels, la constitution de 1958 revêt tous les aspects majeurs d’un régime politique parlementaire, notamment une importante collaboration des pouvoirs. En France, il y a deux manières de faire des lois : soi lorsque c’est à l’initiative du gouvernement, ce qu’on appelle des projets de loi, ou lorsque c’est à l’initiative du parlement, alors ce sont des propositions de loi. La grande majorité sont des projets de loi en France, donc le pouvoir exécutif dialogue avec le pouvoir législatif. Certains membres du gouvernement assistent alors aux séances des assemblées et peuvent exposer leurs idées et dialoguer avec les membres du parlement. Dans ce cas, c’est l’exécutif qui entre en relation avec le législatif. Mais, le législatif peut également questionner l’exécutif, avoir des requêtes quant à une loi, ou enquêter sur le gouvernement. Exécutif et législatif collaborent donc, et sont étroitement liés.

De plus, la constitution de 1958 a instauré un régime parlementaire dualiste. Cela signifie que le gouvernement est responsable devant le parlement et devant le chef de l’état. Ainsi, si la chambre vote en faveur de la démission du gouvernement, ce dernier sera dans l’obligation de démissionner. En outre, le pouvoir exécutif est bicéphale, c’est-à-dire que le chef de l’état et le chef du gouvernement sont deux personnalités distinctes. Cela permet de renverser le chef du gouvernement en cas de nécessité, mais que le pouvoir ne demeure tout de même pas inoccupé. Le chef du gouvernement, donc le premier ministre peut alors être renversé, mais pas le chef de l’état, ce qui assure un pouvoir continu. Le parlement peut donc renverser le gouvernement, mais le gouvernement peut aussi dissoudre le parlement, ce qui assure un contre-pouvoir de l’un sur l’autre et donc un certain équilibre.

Enfin, la séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire est souple, ce qui est le cas dans le régime de la constitution de 1958. Une séparation souple des pouvoirs doit permettre d’éviter l’absolutisme, et de laisser l’essentiel des pouvoirs entre les mains d’un acteur politique. Ainsi, un organe peut s’immiscer dans le fonctionnement d’un autre organe, et parfois même de travailler conjointement. Les pouvoirs influent donc les uns sur les autres, et sont interdépendants.

Cette séparation souple permet notamment des relations entre le parlement et le gouvernement.

B. Moyens d’actions réciproques entre le gouvernement et le parlement.

En premier lieu, le parlement, qui

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