La cinquième république, une nouvelle république ?

La cinquième république, une nouvelle république ?

En 1958, la Constitution rédigée par Michel Debré intervient dans un contexte de crise de la société française. Ce nouveau texte tente d’apporter une réponse à des problèmes qui touchent citoyens et classe politique à la fin de la IVe République. Les français ont besoin d’une nouvelle impulsion et d’une reconstruction du pays qu’ils ne pensent pas possible sous l’instabilité gouvernementale et la gouvernance des partis propres aux deux derniers régimes. La Ve République, sa rationalisation du parlement et sa mise en avant de l’exécutif apparaissent donc à beaucoup comme une solution, et le peuple français valide le projet par le référendum constituant du 28 septembre 1958. Le peuple de métropole s’est exprimé, mais aussi et surtout celui d’outre mer, ce qui confère dès lors à De Gaulle une légitimité d’autant plus importante que le temps est alors aux volontés d’indépendance et d’émancipation de nombreux territoires. La république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. La Cinquième République est l'actuel régime républicain en vigueur en France. Elle est régie par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. Elle succède, depuis le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946. Sur le plan de la durée, la Cinquième République qui fête ses 59 ans en 2017, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. Ce nouveau régime accorde une place forte au pouvoir exécutif (I), et met en place une certaine rationalisation du Parlement (II).

1. Le renforcement du pouvoir l’exécutif

 Le président de la République acquiert une certaine autonomie par rapport aux assemblées (A), et le gouvernement voit ses compétences renforcées (B).

1. Un président disposant de réelles pouvoirs

Il n’est plus désigné par les chambres, sénat et chambre des députés depuis la Constitution de 1958 qui impose en son article 6  une élection du président de la République au suffrage universel indirect, par un collège  composé des parlementaires et des représentants des élus locaux des conseillers généraux et des assemblés des territoires d’outre mer (un peu plus de 81 764 grands électeurs).Le président ne dépend donc plus de la volonté des partis, intégrer les élus locaux au corps électoral a permis d’accroître la légitimité du président élu. Il acquiert donc une autonomie par rapport aux assemblés.Puis, le général de Gaulle, en sa qualité de président annonce le 20 septembre 1962, son intention de réviser l’élection du président afin qu’il soit dorénavant élu au suffrage universel direct, et lui donner une pleine et incontestable légitimité, et donc la « confiance explicite » de la Nation. Afin d’effectuer cette révision constitutionnelle, le général de Gaulle, doit utiliser l’article 89 de la constitution et comme le dispose cet article le faire« voter par les deux assemblées en termes identiques ».  Cet affaiblissement du pouvoir législatif au profit du renforcement du pouvoir exécutif va provoquer l’opposition des parlementaires. De Gaulle choisit donc de contourner cet article et d’utiliser l’article 11 de la constitution de 1958 par le biais d’un référendum. Le peuple français dit «oui» à 62,25% à l’élection du président de la république au suffrage universel direct le 28 octobre 1962, la révision est promulguée le 6 novembre suivant. Le président de la république devient ainsi un arbitre, au-dessus des partis politiques, et dispose de compétences propres, dispensées du contreseing du Premier ministre. Ce changement de mode d’élection a permis de renforcer l’autorité du président de la république au sein de l’exécutif. En effet, son autorité s’exprime surtout à l’égard du Gouvernement, et surtout du premier ministre qui ne dispose pas d’une légitimité démocratique ce qui le place alors en position de subalterne, sauf en période de cohabitation. Cette révision a donc unifié        l’exécutif autour du président et a parachevé l’esprit de la Constitution de 1958 tel que l’avait envisagé le général de Gaule et participe à la constitution d’une toute nouvelle république. Le président est maintenant élu au scrutin uninominal à deux tours comme le dispose l’article 7 de la constitution, après 117 ans de pause le suffrage universel direct refait surface. L’instauration de ce type de scrutin participe à la bipolarisation de la vie politique française, avec la droite et la gauche. En effet cela incite les partis aux idées politiques proches à s’unir pour allier leurs forces autour d’un candidat pour s’opposer au candidat adverse. Habituée au multipartisme, la France a trouvé dans la  révision de 1962, un facteur important de la stabilité politique.

La procédure de dissolution de l’assemblée nationale est facilitée. En effet, elle est utilisée sans contreseing. La constitution de 1958 prévoit cependant une consultation préalable du premier ministre et des président du Sénat et de l’assemblée nationale, qui ne donne que des avis consultatifs. Cette décision de dissolution est d’autant plus facile que le décret ne peut être controlé ni par le Conseil d’état ni par le Conseil constitutionnel.

Cependant, cette nouvelle constitution pose des limites circonstancielles. La dissolution ne peut être prononcée, dans l’année qui suit les élections suite à une première dissolution, pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 16 et lorsque le pouvoir est exercé par le président intérimaire.

Grace l’article 16, le président de la république peut disposer de pouvoirs exceptionnels, ce qui participe au renforcement de son pouvoir. Soucieux de garantir la stabilité de l’État, les constituants ont souhaité prévoir au sein même de la constitution un aménagement spécial des pouvoirs en faveur du président de la République lors de circonstances exceptionnelles.

 La constitution de la Ve république accorde une place de choix au président de la république, qui garantit la stabilité de sa fonction. La protection de son statut est nécessaire afin de garantir l’exercice régulier et effectif de ses fonctions publiques et de limiter sa responsabilité. En effet, il reste irresponsable face aux assemblés comme dispose les articles 67 et 68 de la constitution, cependant une « haute trahison » peut le faire destituer.

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