La Séparation des pouvoirs en Suisse

La Séparation des pouvoirs en Suisse

La séparation des pouvoirs est l’expression traditionnelle dans le droit constitutionnel occidental pour désigner les enseignements dégagés par Montesquieu, « De l’Esprit des Lois »(1748). Avant cela, John Locke, dans son ouvrage« Essaie sur le gouvernement civil » (1688), avait défini qu’il y a dans chaque Etat, trois sorte de puissances: la puissance de faire la loi, celle d’exécuter les « résolutions publiques» et celle de juger les crimes ou les différends des particuliers ».

Le pouvoir est tout simplement la possibilité dont un ou plusieurs individus ou groupe d’individus disposent pour appliquer, faire accepter, exécuter ou imposer des décisions d’ordres physiques, morales, intellectuelle, psychologique a un plusieurs individus ou groupes d’individus.

La séparation des pouvoirs est plus au moins souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut conduire à la paralysie des institutions.

La Suisse est l’Etat fédéral qui donne l’exemple d’un pouvoir partagé.

Comment la séparation des pouvoirs se manifeste-t-elle sur le territoire suisse ?

Dans un premier temps, on verra l’Etat Fédéral Suisse(I), puis dans un deuxième temps l‘organisation politique du pouvoir (II) ainsi que les relations entre les pouvoirs (III).

I. L’Etat Fédéral

La Confédération helvétique est née de l’union de trois communes montagnardes en1291.

En 1848, elle devient une fédération et en 1874, la Suisse se dote d’une Constitution. Elle a été souvent révisée à mesure des transferts de compétences entres les cantons et l’Etat fédéral.

La Suisse forme aujourd’hui une République fédérale composée de 26 cantons comptant près de 2750 communes et appelée officiellement : Confédération suisse. Elle reconnait quatre langues et cultures nationales.

Le pouvoir politique suprême appartient au peuple.

A. Les Cantons

Les cantons constituent des entités politiques autonomes avec un territoire, garanti par la Constitution fédérale, une population, des ressources financières et une administration politique propre. Les cantons ont délégué une partie de leurs pouvoirs à l’Etat Central. Il existe un principe implicite d’égalité entre les cantons que de façon légale, participent, à la formation et à la l’expression de la volonté nationale.

Ils ont un statut constitutionnel autonome, ils jouissent d’une large souveraineté. Tous les cantons ont les mêmes droits d’intervention au niveau fédéral (droit d’initiative et de référendum) Chaque canton a sa constitution, son parlement, son gouvernement et es tribunaux. Il existe néanmoins des différences quant à la population, la superficie, la capacité économique et les traditions politiques

Les tâches des cantons sont surtout l’exécution des lois et des programmes. Les cantons disposent d’une grande marge de manœuvre surtout dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la culture.

B. Le Fédéralisme

1. La structure de l’Etat suisse est fédéraliste. Les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. La répartition

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