La 4ème République, le maintien du parlementarisme absolu de la 3ème ?

La IVème République fut le régime le plus court de France puisqu’il a duré 12ans. Elle est souvent comparée à la IIIème République, République la précédent. Cette dernière a connue de nombreuses crises dont celle de 1877 : en effet, le maréchal Mac Mahon fut élu Président de la République mais se retrouva face à un Parlement majoritairement républicains. Jules Simon était Président du Conseil mais fut alors renvoyé par le Président Mac Mahon pour leurs opinions différentes. Ce dernier nomme donc Debreuil au poste de Président de Conseil mais il se retrouve confronté à une motion de censure déposée par les députés. L’Assemblée est dissoute et de nouvelles élections ont lieu pendant l’été 1877. Pour Gambetta, « Lorsque le peuple aura tranché, le Président devra se soumettre ou se démettre ». C’est la même majorité qui est réélue et donc Mac Mahon se soumet et nomme Dufaure en tant que Président du Conseil. La IIIème République était surtout dénoncée pour son fonctionnement : il y avait une forte instabilité ministérielle (104 gouvernements en 69ans), une prédominance du Parlement dans la vie politique et un exécutif qui n’avait pas de moyen de se faire écouter par le Parlement ainsi qu’une confusion des pouvoirs dû au fait que le Parlement donnait des pouvoirs exceptionnels législatif, à l’exécutif. Le parlementarisme absolu est donc le fait que dans l’équilibre des pouvoirs, c’est le Parlement qui est prééminent, il joue un rôle primordial par rapport aux autres pouvoirs. Le vote du 10 juillet 1940, sur la modification de la procédure de la révision constitutionnelle et donnant les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, met fin à cette république. Par la suite, le Gouvernement provisoire de Vichy, dirigé par le maréchal Pétain, s’efforça d’organiser une rationalisation parlementaire.

La IVème République s’est donc installée dans un contexte très fragile de Guerre Mondiale. Comme le disait Jean-Louis Debré, « On attendait beaucoup de la libération : elle fut, pour ce qui concerne les institutions, une grande déception ». Les résistants exilés à Londres ont crées plus de 250 Constitutions. Le Gouvernement Provisoire décida de faire un référendum pour organiser la suite des évènements après la fin de la guerre. L’enjeu du référendum du 21 octobre 1945 était de savoir si l’on gardait l’ancienne république ou si l’on en créait une nouvelle. Ce dernier contient trois points principaux : l’Assemblée élue a 7 mois pour créer une Constitution, cette dernière doit être validée par référendum et enfin, l’Assemblée peut renverser le Gouvernement à la condition d’un vote à la majorité absolue. La majorité des votants ont choisit de voter pour avoir un Assemblée Constituante avec des pouvoirs encadrés.

De Gaulle fut élu en tant que Président de la République mais l’Assemblée mettra tout de même 8 jours à le désigner. Ce dernier décida de démissionner en janvier à cause de perpétuelles tensions. Le législatif adopte tout de même un projet de Constitution présenté par référendum le 05 mai 1946. Les résultats de ce référendum furent de 53% de « non » et une nouvelle Assemblée est élue.

Dans son discours de Bayeux, De Gaulle décrit l’armature nécessaire à une nouvelle Constitution : il faut une séparation des pouvoirs : «[…] tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibré » ; un chef d’Etat qui soit un arbitre : « A lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques » ; enfin il faut une deuxième chambre : « Il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée, élue et composée d'une autre manière, la fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets ». L’assemblée propose une Constitution par référendum le 29 septembre 1946 mais dans son discours d’Epinal le même jour, De Gaulle précise : « Quant à nous, nous déclarons que malgré quelques progrès réalisés par rapport au précédent, le projet de Constitution qui a été adopté la nuit dernière par l'Assemblée nationale ne nous paraît pas satisfaisant ». Dans ce référendum, le « oui » l’emporte avec 50%. Elle s’inscrira effectivement dans les travers de la IIIème République.

Il est ici légitime de se demander si la IVème République a reproduit le parlementarisme absolu de la IIIème République ? Les institutions de la IVème République subiront une dérive malgré le fait que la Constitution en elle-même organisait bien un équilibre (I) et c’est ensuite tout le régime qui dérivera vers un régime d’Assemblée (II).

I/ La dérive des institutions malgré un équilibre organisé

La IVème République s’éloignait de la IIIème République dans son texte qui organisait un certain équilibre (A) mais les pratiques ont organisées les institutions de telle manière à ce que le Parlement reste au centre (B).

A) Un éloignement textuel des travers de la IIIème République

A la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la Constitution nouvelle porte la double marque de la Résistance et de la Libération. En effet, le préambule vise à compléter la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens (DDHC) de 1789 en adaptant les grands axes de cette dernière aux besoins contemporains : il dispose, par rapport à ces grands axes, que le peuple « proclame, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux […] ». Le préambule signifie donc que l’Etat pourra intervenir dans ces domaines. Ensuite, il dispose qu’« Il [le peuple] réaffirme solennellement […] les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Enfin dans son article 1er, la Constitution dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. ».

De plus, la souveraineté nationale appartient au peuple par le biais du Gouvernement : c’est donc une souveraineté nationale qui est adoptée comme depuis la Révolution. La Constitution de la IVème République traite également des relations entre la France et ses anciennes colonies en voulant les mener à la liberté de s’administrer seules et de pouvoir gérer leurs propres affaires. Enfin proclame la supériorité des normes internationales sur la loi. L’article 26 dispose que : « Les traités diplomatiques régulièrement ratifiés et publiés ont force de loi dans le cas même où ils seraient contraires à des lois françaises […] ».

Sur le texte, la IVème République

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