LA MODIFICATION, LA SUSPENSION ET LA FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL

ACTIVITES CHAPITRE 1 : LA MODIFICATION, LA SUSPENSION ET LA FIN DE LA RELATION DE

TRAVAIL

Exercice 1 : Modification de la relation de travail

L’entreprise Dosic SARL est spécialisée dans la confection de plats régionaux traditionnels. Cette entreprise d’origine familiale a pris de l’essor ces dernières années. Dorénavant, certains associés sont extérieurs à la famille fondatrice. Cette dernière conserve un pourcentage suffisant pour gérer l’entreprise. Le développement génère de nombreuses questions aussi bien à la gérance qu’au niveau des assemblées générales.

L’entreprise se pose de multiples questions en matière d’investissement. La problématique de conservation d’un certain niveau d’artisans, tout en assurant la sécurité alimentaire (hygiène), la rapidité et le volume demandée par la clientèle. Dans ce contexte, l’entreprise a mandaté un expert afin qu’il réalise des études de ses investissements.

Dans le cadre de son essor, Dosic a acheté des locaux distants de quelques kilomètres de son site principal. Le gérant pense y déplacer une partie de sa production et revoir l’organisation de la production déplacée (horaires, taille des équipes...).

1. La mutation des salariés vers le nouveau site constitue-t-elle une modification du contrat de travail ou une modification des conditions de travail ? Justifiez votre réponse. Dans ce cas :

” L'employeur doit-il obtenir l'accord du salarié ?

“ Quelle est la procédure à suivre ?

” Que se passe-t-il en cas de refus du salarié ? Précisez votre réponse.

1. Les modifications d’horaires envisagées (cf. annexe 1) constituent-elles des modifications du contrat de travail ou des modifications des conditions de travail ? Justifiez votre réponse. Dans ce cas :

“ L'employeur doit-il obtenir l'accord du salarié ?

” Quelle est la procédure à suivre ?

“ Que se passe-t-il en cas de refus du salarié ? Précisez votre réponse.

1

Le licenciement est-il valable dans les cas suivants :[pic 2]

1. Dénoncer l’état d’ébriété de son chef & scs supérieurs ?
2. Critiquer son patror. lors d une réunion ?
3. Ur. livreur refuse de conduire pour des ioisons de sécurité ?
4. Ur, salarié n'aneint pas des objectifs de vente mal définis ?
5. Un coursier se bat avec un aune salarié ?
6. Un opticien blesse un client ?
7. Un opticien tait u.ic erreur dans la livraison de son équipement au client ?
8. Un opticien commet des erreurs fréquentes dans les examens de vue ?
9. Une perte de confiance de l'employeur ?
10. Des relations affectueuses entre deux salaries du magasin 7
11. Ne pas sourire au client fréquemment ?
12. Une tentative de suicide du salarié ?
13. Une dissimulation par le salarié de >a grave maladie ?
14. Une dissimulation par le salarie de son mariage ?
15. Une nouvelle loi exige un diplôme qu’un .salarié du magasin ne possède pas ?

I(S. Un salarié refuse un transfert de son poste dans un magasin proche 7

Complétez le tableau suivant.

3

Monsieur Roger, gère une agence d’assurance générale à Melun.

Monsieur Roger a appris par monsieur H, salarié en CDI depuis la création de l’entreprise, que monsieur K, récemment embauché en CDD à temps partiel, avait des propos dénigrant pour l’entreprise sur une de ses pages Facebook.

Monsieur Roger désire rompre le contrat de monsieur K immédiatement.

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