L'organisation juridictionnelle

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Chapitre 6: L'organisation juridictionnelle

Introduction:

1. L'historique de l'évolution du règlement des litiges.

historiquement on peut dire que les 1ère formes de règlement des litiges car sont probablement basée sur la vengeance cf la loi du Talion « oeil pour oeil dent pour dent). Et dans un second temps les formes de justices rendues par un tiers sont celle de l’arbitrage c’est à dire que les partis lors d’un litige choisissaient un arbitre. Assez rapidement cependant l’Etat est intervenu pour acquérir une forme de monopole sur le rendus de la justice. Cette intervention de l’Etat n’a pas empêcher aux formes d’arbitrage de se maintenir. Et le fait de rendre la justice a été l’occasion de conflits entre diverses institutions= le pouvoirs royal vs les vassaux, pouvoirs royal vs pouvoir ecclésiastique.

1. La diversification des formes de résolutions des conflits

Le rôle de l’Etat dans sa fonction de rendre la justice est de + en + concurrencé de 2 manières:

• Par des institutions supra étatique. Ex à Losanne en suisse le Tribunal arbitral du sport ou l’OMPI l’organisation mondial de la propriété Intellectuelle.
• On était mit en place y compris par le législateur des modes alternatifs de règlement des différends qui ont pour but d’éviter les inconvénients de la justice étatique c’est à dire sa lenteur, son caractère publique. Ex la conciliation, l’arbitrage, médiation.

1. L'essor de la justice informatisée

Ici l'idée est la suivante: avec l’apparition et le développement des algorithmes, de l’exploitation des données et l’intelligence artificielle, il est possible d’avoir une forme de justice prédictive ces a dire d’être capable de prévoir a l'avance le résultat que donnerais un tribunal sur un litige. Les conséquences de cette informatisation on peut penser que ça favorisera la transaction au détriment de la justice. Et 2eme risque= les logiciels soient utilises de manière direct ou indirect pour rendre la justice, peut-être pas directement pour trancher un litige mais pour l'aménagement de la peine

1. La notion d’ordre de juridiction

1. La justification des deux ordres de juridiction

A la séparation entre droit public et droit prive correspond à une séparation entre les juridictions de l’ordre judiciaire et administrative. Ce qui justifie cette séparation c’est l’interprétation française de la séparation des pouvoirs ou lieds est la suivante: le pouvoir judiciaire ne saurait être le juge du pouvoir exécutif qui devrait donc avoir son propre ordre de juridiction.

De plus la constitution attribue au juge de l’ordre judiciaire un monopole relativement aux décisions attentatoires aux libertés individuelles. Ce qui fait que parfois pour un même litiges les 2 ordres peuvent compétentes sur des problématiques différentes. Ex: en matière de droit des étranges le juge administratif est compétent pour étudier la légalité des obligations de quitter la territoire car c’est un acte administratif mais le juge judiciaire est compétent pour étudier la validité de l’explosion en tant que telle de la personne visée par l’obligation de quitter le territoire. Autre ex: en matière de procédure d’expropriation le juge administratif est compétent pour étudier la validité de l’acte d’expropriation et le juge judiciaire pour étudier le montant de l’indemnisation.

1. Le Tribunal des conflits

Le fait qu’il y est 2 ordres de juridictions peut entraîner des conflits d’attribution entre ces 2 ordres. Soit car aucun des 2 ordres ne se déclare compétant on parle de conflit négatif et c’est aux risques de déni de justice. Soit parce que l'ordre judiciaire c’est déclaré compétent et le préfet estime que ce n’est pas lui qui devrait lettre, conflit positif. Et dans ces 2 hypothèses le tribunal des conflits sera saisie et il est composé de manière mixte et paritaire de membre du conseil d’état et de la cour de cassation. Parfois le tribunal des conflits rend lui même la décision lorsque les deux ordres ont été saisie et rendus chacune des décisions qui sont contraires. Ou alors lorsque la justice a été trop lente parce que ont hésité entre les 2 ordres.

1. Section: l'ordre constitutionnel

1. Les juridictions de l’ordre constitutionnel

La haute cour qui peut destituer le président de la republique dans ce cas la c’est le parlement qui constitue cette haute cour.

La cour de justice de la republique qui a pour fonction de juger les actes accomplis dans l’exerce de leurs fonctions par les membres du gouvernent et de qualifier de crime ou de délit. Elle est composée de 12 parlementaires(6 assemblée et 6 sénat) et 3 magistrats de la cour de cassation.

1. L’historique du Conseil constitutionnel

1. Le rôle initial

Initialement en 1958 le rôle toi CC c’est initialement de 2 choses:

• Faire vérifier par le parlement le respect des articles 34 et 38.
• Le CC devait veiller au contentieux des élections parlementaire et présidentiel. Pour les maires c’est le conseil d’Etat.

1. Le bloc de constitutionnalité

Cf chapitre 3

1. L’augmentation des possibilités de saisine

CF chapitre 3

1. La composition du Conseil constitutionnel

9 membres avec mandat de 9 ans non renouvelable et renouvelé par tiers tout les 3 ans, 3 par le président de l’assemblée national, président national du sénat et un par le président de la republique. Et en + de ça son membre de droit les anciens présidents de la republique.

Il y a un vote qui est prévue et si il y a égalité dans ce cas la c’est le président du conseil constitutionnel qui départage (Laurent FABIUS aujourd’hui).

1. La QPC

1. Le mécanisme

Double filtre :

• Du juge du fond vers la cour de Cassation et conseil d’État
• Du conseil d’État/CC Vers conseil c

• Est-ce que la disposition contestée est applicable au cas ?

Est-ce qu’il n’y a pas déjà eu une réponse du Conseil Constitutionnel

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