L'institution du Président de la république

L’institution du Président de la république.

La constitution de la Ve République s'est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée. De Gaulle illustre cette contradiction par cette phrase : « la clé de voute de notre régime, c’est l’institution nouvelle d’un président de la république, désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’Etat et le guide de la France »

De plus, jusqu'à la révision de 1962 le président était élu au suffrage universel indirect par un collège qui dépassait les chambres. De Gaulle dira, en réaction de la crise du 16 mai 1877, que « les présidents des IIIe et IVe Républiques n'étaient là que pour inaugurer les chrysanthèmes ». En 1958, il avait pour but de refaire les institutions pour valoriser la fonction présidentielle. Le 27 août 1958, Michel Debré va prononcer un discours devant le conseil d'Etat dans lequel il affirme que le Président de la République est « la clé de voûte du système ». De ce fait, au sens de Michel Debré, le Président de la République est la « pièce centrale située au-dessus des autres et sans laquelle l'édifice s'effondre ». La création de la Ve République résulte donc d’un besoin de rationaliser le parlementarisme pour rétablir la stabilité et l’efficacité gouvernementales, face à l’incapacité des républiques précédentes, notamment celles de 1848 et de 1946 qui ont dégénéré en régime d’Assemblée.

Le Président devient la plus haute fonction de l’Etat, la partie indispensable qui assure la stabilité du régime. La constitution de la Ve République va alors donner des pouvoirs très importants au chef de l’Etat.

Toutefois, la question du poids du Président dans la Ve République est nécessaire pour comprendre son fonctionnement. L’histoire des périodes politiques sous la Ve république a soulevé un paradoxe important : si en période de majorité présidentielle, le chef d’Etat apparait comme indispensable et nécessaire à la stabilité du régime, en période de cohabitation, le Président se retrouve subordonné à la volonté du 1e ministre, chef de la majorité hostile.

Nous pouvons alors nous poser la question suivante : Quels sont les pouvoirs dont dispose le Président de la République et quelles en sont les limites ?

Afin de répondre à cette problématique après avoir analysé le statut du président en tant que chef de la majorité (A), nous constaterons un affaiblissement significatif de son rôle en période de cohabitation (B).

1. L’étendu du pouvoir du PR.

Dans cette première partie, nous allons voir les pouvoirs de garantie et d'arbitrage (A) puis les pouvoirs dont le président n’est pas le seul détenteur (B).

1. Les pouvoirs propres.

L’article 5 fixe au président trois missions auxquelles se rattachent les attributions que la constitution lui confie. Certaines attributions sont exercées directement par le chef de l’Etat, sans contreseing du premier ministre ou d’un ministre. Il s’agit de pouvoirs propres auxquels le gouvernement n’est pas associé, à l’utilisation desquels il ne peut pas s’opposer. Peuvent entrer dans cette catégorie: la nomination du premier ministre, la nomination du président et des membres du conseil constitutionnel et la saisine de ce dernier. Parmi ses pouvoirs propres, le président dispose de pouvoirs de crise, appelés également pouvoirs exceptionnels. L’article 16 de la Constitution lui permet en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national.

L’apparition de ces pouvoirs propres est l’une des originalités majeures de la situation du chef de l’Etat, elle rompt avec la tradition constitutionnelle française.  

Toutefois, il existe d’autres pouvoirs propres conditionnés par la constitution. En effet le président  détient le titre de gardien et d’interprète de la constitution, lorsque le conseil constitutionnel n’est pas compétent. Il doit donc veiller au respect de la Constitution et a le pouvoir de l'interpréter comme il le souhaite. Aucun organe n’a de compétence pour contrôler la conformité à la constitution de l’interprétation qu’en donne le président. Ce pouvoir a été utilisé à de nombreuses reprises par les différents présidents de la Vème République.

Le président de république dispose également d’un pouvoir d’arbitrage destiné à assurer le «fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité des Etats ». Cette fonction d’arbitre lui confère certaines compétences notamment l’intervention dans la révisions de la constitution (article 89), la nomination du premier ministre (article 8 alinéa 1) et la dissolution de l’assemblée nationale (l’article 16) et la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire avec l'aide du Conseil Supérieur de la Magistrature (Article 64 de la Constitution). De plus, le président dispose du droit de nommer 3 membres du Conseil Constitutionnel au visa des articles 59 & 61 de la Constitution. Le président possède également le droit de grâce (prérogative traditionnelle des chefs de l’État héritée de la monarchie qui permet de dispenser un condamné d’effectuer tout ou partie de sa peine.)

Cependant, afin de d’éviter que le pouvoir soit concentré en une seule institution et que cette dernière en abuse, le président en partage certains pouvoirs avec le premier ministre.

1. Les pouvoirs partagés.

Le président possède de nombreuses attributions partagées pour lesquelles l’accord du cabinet, symbolisé par le contreseing, est obligatoire. En effet même avec de nombreux pouvoirs propres, le président de la République ne peut pas abuser du pouvoir. Les pouvoirs les plus importants sont partagés entre le Président et son premier ministre. C'est le cas avec les nominations des ministres et des hauts fonctionnaires. En effet, conformément à l’article 8, alinéa 2 de la Constitution, le Président de la République nomme les ministres sur proposition du Premier ministre. La décision est prise, selon les cas, en conseil des ministres, ou directement par décret soumis à contreseing. 

...