L'exercice de la souveraineté

TD constitutionnel

 l’exercice de la souveraineté

1)Quelles sont les raisons essentielles de l'élaboration de la théorie de la représentation (parlementaire) à la fin du XVIIIe siècle en particulier chez Sieyès et les hommes de la Révolution) ?

Sieyès intellectuelle de la période révolutionnaire : souveraineté nationale, et parle de la représentation politique, il va aider napoléon pour son coup d’État. Il va devenir le conseiller. Théorie qui permet aux révolutionnaires de retirer la souveraineté des mains du roi sans pour admettre la puissance sans remettre le pouvoir entre les mains du peuple.

La nation va devenir titulaire de ce pouvoir politique donc c’est une entité collective abstraite et indivisible et distincte des individus. S’oppose l’intérêt général et les intérêts particuliers.

Pour Sieyès la nation est une personne morale doté de sa propre volonté. Le problème c’est que la volonté ne peut pas être exprimé directement par le peuple. Il va donc il y avoir un régime représentatif. Des représentants qui parle en son nom. Les régimes politiques représentatifs ne sont pas tous démocratique. Le vote apparaît, il n’est pas un droit c’est une fonction publique ce qui peut justifier le caractère obligatoire du vote. Il n’est pas un droit mais une fonction on peut limiter les titulaires de cette fonction de vote. On choisit l’élite comme électeur, les meilleurs ceux qui sont intelligents.

Deux critères pour choisir ses électeurs :

- les citoyens actifs qui viendront en opposition aux citoyens passifs, il apparaît donc deux types de suffrage : le suffrage capacitaire (niveau d’éducation suffisant) constitution de 1895 qui a exclu les analphabètes du suffrage

-le suffrage censitaire : viens du cens qui était un impôt payé par ceux qui voulaient être électeurs. Le choix retenu pour la constitution de 1791 : les citoyens actifs peuvent voter car ils payent le cens c’est une sorte d’élite. Et les citoyens passifs qui ne peuvent pas payer le cens et qui ne peuvent pas voter.

Permet aux révolutionnaires de justifier le passage du pouvoir du roi au peuple.  

2 : Quelles conséquences la plupart des auteurs tirent-ils (depuis Carré de Malberg), de la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté du peuple ?

La souveraineté populaire par rousseau et reprise par la constitution de 1793 (jamais rentrer en vigueur) le peuple est titulaire de la souveraineté. Chaque individu détient une parcelle de la souveraineté, elle est donc divisible entre chaque individu et chaque individu peut exprimer la volonté générale en partie. Aboutit à 3 types de conséquence

- démocratie qui devient directe : dès que les citoyens ont une fraction de la souveraineté, il va apparaître la démocratie directe. Car il participe à l’élaboration de la loi. Le referendum.  Inadapté aux territoire grand ou trop grand nombre de citoyens

- le mandat impératif : le nombre élevé de citoyen justifiant le recours à une forme de représentation. Les délégués obtiennent un mandat impératif destiné à ce que les choix des délégués soient transparents, identiques à la volonté des individus. Dans l’expression et dans la révocation. Dès que les citoyens se rendent compte que le délégué vote pour son bon vouloir, on parle de révocation populaire.

- l’électorat droit : le vote est un droit la souveraineté populaire admet uniquement le suffrage universel, tous les citoyens sont égaux : la constitution montagnarde qui prévoyait que la souveraineté populaire s’exprimait par le suffrage universel, il faudra attendre 1848 pour voir le suffrage universel masculin.

Jean Bodin => Rousseau =>  Sieyès

la Ve république combine les deux théories « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » article 3 de la constitution de 1958.

Les députés ont des mandats représentatifs. Procédé de démocratie directe qui a été principalement pris sous le Général de Gaulle. Élément de la souveraineté populaire mais elle est devenue obsolète et depuis la fin des mandats de Jacques Chirac. Le référendum Notre Dame des Landes. Il dit oui et les représentant dit non. Le pdt décide d’abandonner le sujet. Le peuple ne peut être lui-même à la suite du référendum. Constitution Hybride.

3 : Quelles sont les caractéristiques du mandat représentatif ?

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