L'efficacité du régime présidentiel américain

Le régime présidentiel américain vous parait-il efficace ?

Le régime présidentiel apparaît aux Etats-Unis vers la fin du 18éme siècle. Le système politique global mis en place par la Constitution du 17 septembre 1787 est inspiré tant de l'expérience anglaise de monarchie limitée que des premières Constitutions des treize anciennes colonies d'Amérique.

Les Etats unies d’Amérique sont présentés comme le modèle du régime présidentiel, mais forcé de constater que le régime américain ne correspond pas pleinement à cette définition théorique et pratique. En effet, si conformément à la définition au régime présidentiel que donnent les juristes français à la fin du 19éme siècle, la constitution 1787 organise une spécialisation fonctionnelle des organes en confiant le pouvoir exécutif au président des Etats unies et le pouvoir législatif au Congrès. Ils n'organisent aucune procédure de vocation de ces deux organes, il existe une forme de collaboration des droits législatif et exécutif. En cela le régime américain s'éloigne de la définition du régime présidentiel, ces moyens d'action réciproques entre les pouvoirs permettent d'éviter le blocage des institutions, le blocage du fonctionnement du régime. Ainsi le président dispose de moyen d'action sur le congrès, au moyen du véto ce qui est une véritable faculté d'empêcher.

Autre émanation dans le pouvoir législatif, le président peut demander de déposer des propositions de lois aux parlementaires. Ceci est rendu possible l'existence du dialogue officieux, de tractation entre maison blanche et capitole, permettant ainsi au président de développé son projet législatif. Plus le discours annuel sur l'Union. De même, c'est le président qui prépare le budget qui sera ensuite soumis au congrès. Ce dernier dispose de moyens d'action sur le président, pour que le président puisse nommer aux emplois fédéraux, le sénat lui confirme les nominations et il doit aussi ratifier les traités signés par le président. Le congrès peut aussi former les petites enquêtes, les investigations sur le pourvoir exécutif. Ainsi pour pouvoir fonctionner, le régime présidentiel implique une collaboration des pouvoirs exécutif et législatif, contrairement ce qu'affirme sa définition théorique et de la pratique. Une égalité formelle parce que ces deux pouvoirs tirent leur légitimité du peuple. La constitution a installé deux pouvoirs séparés. Sur le plan juridique, on constate une égalité formelle. Quand le régime est congressionnel, c'est que le congrès devient prépondérant et qu'il y a donc des équilibres entre les pouvoirs.

Pour conclure, Il existe plusieurs types de pression et de contrôle d'un pouvoir sur l'autre et que les prérogatives du congrès sont écrasantes.

La différence avec la France, les parlementaires, se prononce sur un projet de loi indépendamment de leur parti (une conception très réaliste de l'exercice du pourvoir), s'il y a une inégalité formelle dans la constitution, elle conduirait à une paralysie des pouvoirs, cette inégalité formelle est corrigée en pratique par des mécanismes officieux qui viennent réparer les blocages. À quelle point sont-ils efficaces ?

1-Le régime présidentiel américain : modèle de défiance à l’égard des pouvoirs

A-La conception strict de la séparation des pouvoirs (la conception formelle de la séparation des pouvoirs dans la constitution, pourquoi une conception égalitaire dans la constitution).

La doctrine française classique affirme souvent que les Etats-Unis, et donc le régime présidentiel, se caractériseraient par une séparation stricte des pouvoirs. Michel Troper a souligné au contraire que cette vision est très contestable et d'ailleurs que les Américains eux-mêmes estiment qu'ils ont une séparation souple des pouvoirs. Il est vrai que les principaux organes de l'État que sont le législatif et l'exécutif n'ont pas les moyens de se détruire mutuellement, puisqu'il n'y a ni responsabilité du gouvernement ni droit de dissolution. Il semble donc qu'il y ait une séparation stricte des pouvoirs sur le plan organique. Cependant, la procédure d'impeachment (par laquelle la Chambre des représentants met en accusation à la majorité simple et le Sénat se prononce à la majorité des deux tiers), ainsi que la participation du Sénat aux nominations nous montre que cette séparation est en réalité plus souple qu'elle ne le paraît. Sur le plan fonctionnel, même s'il est vrai que la Constitution ne permet pas au gouvernement de diriger l'action du Parlement comme cela peut être le cas en régime parlementaire, il existe cependant diverses interventions du législatif dans l'exécutif et réciproquement. On peut donc estimer que la séparation fonctionnelle des pouvoirs est souple. Alors c’est une conception formelle de la séparation des pouvoirs dans la constitution, Et cela d'autant plus que, dans les faits, les acteurs sont contraints à des négociations presque permanentes pour assurer le fonctionnement des institutions.

B- Un régime soumis à un système pendulaire (le blocage des institutions, le régime congressionnel et présidentiel).

La position de la majorité parlementaire par rapport au président est aussi déterminante. On entend par cohabitation la situation d'un chef d'Etat et d'une majorité parlementaire politiquement antagonistes. Aux États-Unis, puisqu'il n'y a pas de responsabilité du gouvernement devant le Parlement ni de droit de dissolution, et puisque les deux chambres pouvoirs identiques en matière d'adoption des lois, on peut considérer qu'il y a cohabitation dès lors que l'une ou l'autre des chambres est politiquement hostile au président. Les Etats-Uniens parlent de congruence en cas d'identité de couleur politique de ces organes et de non- congruence en cas de cohabitation. Beaucoup plus fréquente depuis la Seconde Guerre mondiale, la cohabitation s’impose les deux tiers du temps. Durant ces périodes, les pouvoirs présidentiels sont moins réduits qu'ils ne le sont en France dans le même contexte. Globalement, le président américain est beaucoup moins puissant que le président français en dehors des périodes de cohabitation, et ses pouvoirs sont moins réduits que ceux de son homologue français durant les cohabitations. Cela tient au fait que le président américain conserve son droit de veto. Cela s'explique aussi par le fait que le président des Etats-Unis ne saurait violer la Constitution comme peut bien souvent le faire le président français, car il ne dispose pas d'une majorité parlementaire disciplinée. Même quand la majorité parlementaire est du même bord que le Président, puisqu'elle ne risque pas la dissolution et qu'il n'y a donc pas de discipline de vote, elle peut s'opposer à lui. Ainsi, le Sénat, pourtant républicain a refusé en juillet 2017 la remise en cause de l'Obama care (la réforme de l'assurance maladie réalisée par B. Obama), alors même c'était une des plus grandes promesses de campagne électorale de D. Trump.

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