L'adéquation de la protection des mineurs avec l'évolution des programmes audiovisuels

UNIVERSITE LYON III JEAN MOULIN

INSTITUT DROIT ART CULTURE

MEMOIRE

Pour l’obtention du Master 2 Droit du Cinéma de l’Audiovisuel et du Multimédia

L'adéquation de la protection des mineurs avec l'évolution des programmes audiovisuels

Vanessa Kibabou

Directeur de mémoire : Jérémy Antippas, Maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III

Master 2 Droit du Cinéma de l’Audiovisuel et du Multimédia

Année universitaire 2012-2013

UNIVERSITE LYON III JEAN MOULIN

INSTITUT DROIT ART CULTURE

MEMOIRE

Pour l’obtention du Master 2 Droit du Cinéma de l’Audiovisuel et du Multimédia

L'adéquation de la protection des mineurs avec l'évolution des programmes audiovisuels

Vanessa Kibabou

Directeur de mémoire : Jérémy Antippas, Maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III

Master 2 Droit du Cinéma de l’Audiovisuel et du Multimédia

Année universitaire 2012-2013

L’auteur atteste que le présent mémoire ne comporte aucun plagiat.

REMERCIEMENTS

Je tiens à adresser mes sincères remerciements à Monsieur Jérémy ANTIPPAS, Maître de Conférences à l’université Jean Moulin, Lyon III, et Directeur du présent mémoire, pour m’avoir laissé la liberté nécessaire à son accomplissement, tout en ayant fait preuve de disponibilité.

Je remercie également toute l’équipe du département des télévisions payantes du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui m’a soutenu et encouragé dans la rédaction de ce mémoire, et plus particulièrement Mari-Amalia CAJUEIRO qui a su me transmettre ses connaissances.

Enfin, je tiens à remercier l’ensemble de la promotion 2012-2013 du Master II Droit du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia et ceux dont le nom n’apparait pas dans ces quelques lignes mais qui m’ont apporté tout leur soutien.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. Une programmation davantage conditionnée par la concurrence de l’offre audiovisuelle que par un souci de protéger le jeune public

A. L’élargissement du paysage audiovisuel

1) La multiplication de l’offre de services de médias audiovisuels linéaires

2) La délinéarisation des services de médias audiovisuels

B. Les conséquences néfastes sur le jeune public

1) Une multiplication des contenus audiovisuels préjudiciables

2) L’isolement du mineur face à ces contenus préjudiciables

II. L’adaptation du dispositif de protection des mineurs du CSA à l’évolution des programmes audiovisuels

A. Un dispositif de protection initialement conçu pour les services de médias audiovisuels télévisuels

1) Présentation du dispositif de protection de l’enfance

2) Remise en cause du dispositif de protection du jeune public face à la transformation du paysage audiovisuel

B. Un dispositif de protection en constante évolution

1) Des actions prenant déjà en compte la transformation du paysage audiovisuel

2) Des nouvelles pistes de réflexion pour une meilleure protection des mineurs

INTRODUCTION

En 1997, il existe 6 chaines de télévision. TF1, chaîne récemment privatisée est une chaîne familiale, référence en matière d’émissions pour la jeunesse. Pour exemple, le samedi 27 juillet de la même année, la première chaîne consacre sa diffusion de la journée à des programmes tout public : Des programmes Disney Club à 7 heure du matin au film de première partie de soirée, Ils sont fous les normands en passant par Le juste prix, Disney Parade et 30 millions d’amis, aucun de ces programmes n’est signalisé.

Quinze ans plus tard à la même date, la ligne éditoriale de la chaîne a changé. Aucune case jeunesse n’est prévue par la chaîne. L’après-midi commence avec deux épisodes de la série Mentalist déconseillés pour les mineurs de moins de 10 ans, elle se poursuit avec deux épisodes de la série Dr. House également signalisés. Ce revirement dans la programmation ne se cantonne pas à une chaîne, à une ligne éditoriale. Cette programmation est à l’image de la télévision des années 2000. En effet, si jusqu’ç la fin des années 1990, la télévision peut se résumer à l’invention puis à la consolidation d’un média de masse. Les années 2000 marquent un tournant dans l’histoire de la télévision. Elles opèrent une rupture réelle avec le modèle originel tant par la multiplication de l’offre audiovisuelle que par la nouvelle consommation et le nouvel usage qui est fait de cette offre.

Depuis 2000, on assiste à une nouvelle réécriture des programmes télévisés, à de nouveaux concepts,

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