L'évolution de la faute dans le droit de la responsabilité civile

Sujet : L'évolution de la faute dans le droit de la responsabilité civile

C'est à Domat que revient, pour la première fois, la paternité d'une formulation générale du principe de responsabilité civile, formule qui se retrouva presque inchangée dans le code civil, à l'article 1240, texte qui est le plus célèbre du code : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

La notion de faute est un terme qui a évolué dans la droit de la responsabilité civile. Véritable Panthéon de notre droit privé, les articles 1240 et suivants permirent à une abondante jurisprudence de se développer. Et encore, pendant presque tout le XIXème siècle, tous ces textes gravitaient autour d'une seule notion : la faute. Pas de responsabilité sans faute, aurait-on pu proclamer.

La responsabilité civile est l'obligation de répondre de ses actes, de réparer le dommage causé à autrui. La nature de cette responsabilité dépendra de la nature du fait générateur. C'est pour cela que la responsabilité civile se coupe en deux branches : la responsabilité délictuelle pour les délits ou les quasi délits et la responsabilité contractuelle lorsqu'elle découle d'une inexécution contractuelle. La responsabilité civile découle en principe d'une faute, même si aujourd'hui avec une complexification du système il y a une ouverture à de nouvelles types de responsabilité comme les responsabilités sans faute. La faute peut être vu comme le fait de commettre ce que l'on n'avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l'on aurait du faire. Ainsi, une omission ou une négligence peuvent constituer une faute. Les lois et les jurisprudences ont définies plusieurs types de faute.

Le droit de la responsabilité civile a connu des évolutions considérables depuis la codification en 1804 et jusqu'à nos jours. Ce droit est fondé sur 3 principes : l'universalité, individualisme et la moralité. Idéologie de la réparation est très encrée dans la responsabilité civile. En effet, son objectif principal est de rétablir la victime dans la situation qui était la sienne avant la production du dommage. Donc il aura l'allocation de dommages et intérêts pour cette victime. Comme dit précédemment, la responsabilité civile se divise en deux branches : la responsabilité contractuelle et la responsabilité pour faute donc d'une action qui cause un dommage à autrui. Ce principe a une valeur constitutionnelle.

Il convient de se demander alors comme la notion de faute à évoluer au fil du temps et quelle place elle occupe dans le droit de la responsabilité civile aujourd'hui ?

Pour répondre à ces questions, il s'agira de voir que la faute est un fait générateur de la responsabilité civile depuis des millénaires (I) mais que suite à son évolution à travers le temps, elle connaît un déclin notable (II).

I. La faute : le fait générateur de la responsabilité civile

A) Une évolution notable de la faute subjective à la faute objective

1.

Le fait personnel, c'est à dire la faute est au fondement de notre système de responsabilité, et la règle énoncée à l'article 1240 était pour les rédacteurs du code « l'une des première maximes de la société ».

Fondement unique de la responsabilité civile dans le code de 1804, la faute conserva son primat presque tout le XIXème siècle. Durant cette période, pas de responsabilité sans faute.

La notion de faute : il n'est pas aisé de donner une définition de la faute. Planiol voyait dans la faute la violation d'une obligation préexistante. La faute est un comportement illicite qui contrevient à une obligation ou à un devoir imposé par la loi ou la coutume.

Par conséquent : la faute se définit comme la transgression d'un devoir préexistant, d'une norme de comportement. Cette norme a deux sources : La loi(transgression d'un texte) et la coutume( contenu indéterminé) en droit de la responsabilité civile il s'agira de la référence au bon père de famille (aujourd'hui la personne raisonnable).

Distinction classique à faire entre faute par omission et faute par commission.

2.

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