L’évolution de la responsabilité civile

MASSAMBA SARR

Licence II SJ

                                   TRACAUX DIRIES : droit de la responsabilité civile  

                                                Séance n° 1

Thème : les fondements de la responsabilité civile

Sous-thème : les sources de la responsabilité civile  

Exercice : dissertation et maitrise de connaissance

Sujet 1 : l’évolution de la responsabilité civile

Sujet 2 : la place de la précaution et de la prévention en droit de la responsabilité

Sujet1 : L’évolution de la responsabilité civile    

« La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir qu’été un rêve ». Jean Carbonnier. Celle-ci fait bien allusion au rôle essentiel que la responsabilité civile a, au sein de la société. Jusqu’à la révolution industrielle, autrement le développement de la machination, la responsabilité se justifiait par la faute. Ce dernier est considéré comme un acte illicite moralement répréhensible commis par l’auteur du dommage. Cependant, d’autres facteurs susceptibles d’engager la responsabilité se présentent. Il s’agit de s’interroger sur l’évolution de la responsabilité civile. Cette dernière peut paraitre difficile à définir tant sur la polysémie du terme est vaste. Au sens large, elle est l’obligation qui incombe à une personne de réparer le dommage causé à autrui par un certain fait qualifié de générateur. Elle se distingue de la responsabilité pénale qui dont sa fonction essentielle est de punir les atteintes de la société. En effet, ce sont les fondements de la responsabilité qui seront mis en évidence.  Cela susciterait l’importance de se poser la question de savoir : comment se manifeste l’évolution de la responsabilité civile ? L’étude de ce sujet n’est pas dépourvu d’intérêt car il nous permet de mieux cerner que tout dommage n’implique pas forcement une faute. Pour une étude plus claire du sujet, nous allons nous évertuer de voire successivement dans un premier temps le fondement de la responsabilité civile (I) et dans un second temps ses fonctions (II).

1. L’évolution du fondement de la responsabilité civile

  Jusqu’à une période plus récente, la faute suffisait largement le fondement classique de la responsabilité (A). D’autres en rajoutent comme la théorie du risque et celle de la garantie (B).

1. La faute, fondement initial de la responsabilité civile

Pendant longtemps, il a paru suffisant de fonder la responsabilité de l’auteur du dommage ou l’auteur fautive sur sa faute. Elle est une notion large. Ce qui explique que tout dommage ne devrait impliquer une faute. Compte tenu de sa complexité, on se pose la question de savoir : Qu’est-ce que la faute ? Le législateur sénégalais ne l’a pas défini. Pourtant il prétend le faire en son article 118 du COCC qui prévoit malheureusement les personnes responsables. Suivant la doctrine, la faute pourrait être comprise comme étant un acte illicite ou bien un comportement anormal commis par l’auteur du dommage. On distingue la faute commise avec l’intention de nuire et celle de la violation d’une obligation préexistante. Des lors, à cote de ce fondement qui a longtemps existé, s’ajoute la naissance de nouveaux fondements comme la théorie du risque et celle de la garantie.    

1. le risque et la garantie, fondements nouveaux de la responsabilité civile

La responsabilité civile se présente à deux niveaux dans le COCC. Il en est ainsi de la responsabilité pour faute qui se comprend par le fait personnel et la responsabilité sans faute qui traduit son contraire. En effet, la théorie du risque et celle de la garantie donnent une nouvelle tournure les fondements de la responsabilité. La première elle est objective car elle se trouve dans le rapport de causalité objective. Comme son nom l’indique on suppose que l’auteur du dommage avait conscient de son sort. Quant à la deuxième qui pour son auteur ne s’applique qu’aux dommages corporels dont l’importance implique qu’ils soient garantis par le droit. La loi sur les accidents de la circulation est une consécration de ce fondement. Tout compte fait, la responsabilité civile après une étude sérieuse sur ses fondements, il s’en est suivi de ses fonctions.

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