Kelsen, Qui doit être le gardien de la Constitution ?
Commentaire de texte : Kelsen, Qui doit être le gardien de la Constitution ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar kahina.laleg • 12 Novembre 2020 • Commentaire de texte • 1 225 Mots (5 Pages) • 1 210 Vues
COMMENTAIRE DE TEXTE
Kelsen, H., Qui doit être le gardien de la Constitution ?, trad. et introd. par Sandrine Baume, Michel Houdiard éditeur, coll. « Citations», 2006, pp. 63-67 (extraits).
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Ve
République, a constitué une grande avancée dans la protection de la Constitution. En effet, elle introduit la
question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’article 61-1 de la Constitution. Cette procédure offre la
possibilité de contrôler a posteriori la constitutionnalité des lois, et assure un recours supplémentaire du
contrôle de constitutionnalité des lois, à l’occasion d’un litige devant les juridictions ordinaires.. C’est
pourquoi nous pouvons affirmer qu’il y a désormais une double possibilité de contrôle de la
constitutionnalité des lois: a priori avec une saisine qui se limite au Président de la République, au Premier
ministre, au Président du Parlement et celui de l’Assemblé national, ou un groupe de 60 députés, ou 60
sénateurs, et d’un contrôle a posteriori des lois avec la QPC.
Cette idée de contrôler la constitutionnalité des lois, est très présente dans les travaux de Hans Kelsen
(1881-1973). Eminent juriste du XX siècle, il est notamment à l’origine de la théorie de hiérarchie des
normes, qui est au coeur de notre ordonnancement juridique, et qui place la Constitution au sommet de cette
hiérarchie.
L’essai de Kelsen qui nous est donné à commenter, est publié en 1931.Il se développe autour de l’idée de la
supériorité, de la garantie et de la protection de la constitution, notamment face aux normes qui lui sont
hiérarchiquement inférieures. C’est un sujet qui a opposé Kelsen, notamment à un autre grand juriste du
siècle dernier, Carl Schimtt. Alors que le premier défendait l’idée selon laquelle, le seul gardien de la
Constitution ne pouvait être que le chef de l’exécutif, le second défendait l’idée d’une justice
constitutionnelle indépendante, seule apte à prévenir les éventuelles violations de la norme fondamentale par
les gouvernants.
La question au coeur de ce document, est de savoir quel serait le moyen le plus efficace de s’assurer du
respect de la Constitution ?
Dans un premier temps, l’auteur justifie de la légitimité d’un organe gardien de la Constitution (I), puis il
expose ensuite les critères nécessaires à un organe pour avoir la responsabilité de ce contrôle (II)
I) LA LÉGITIMITÉ D’UN ORGANE GARDIEN DE LA CONSTITUTION
A l’évidence, il ne suffit pas d’affirmer la suprématie de la Constitution pour en assurer l’autorité sur les
autres normes, encore faut-il que sa violation puisse être sanctionnée.
A) Violation de la Constitution
Dans la première partie de cet extrait, Kelsen développe majoritairement sur le concept de la violation de la
Constitution. Il l’a définit comme « un état de fait est contraire à ces normes, que ce soit à cause d’une
action ou d’une omission. ». On en déduit donc que tout action ou manquement à une norme
constitutionnelle constitue une violation. En revanche, Kelsen fait ici la nuance dans l’omission, entre le fait
de se soustraire à une règle de droit, et faire « valoir un droit d’un organe institué par la Constitution ».
Il faut noter qu’une violation de la Constitution ne peut être faite seulement par les personne qui doivent y
être soumise, et envers qui elle doit être appliqué.
Ensuite il différencie les différentes façons de violer la loi. Il est possible de violer la Constitution, par une
violation d’un texte qui lui est soumis ou par la violation d’un texte constitutionnel de manière directe.
En différenciant les différentes violation possibles de la supériorité constitutionnelle, Kelsen insiste sur
l’existence du risque qui pèse sur le respect de la hiérarchie, et ainsi de la nécessité de protéger la
Constitution
B) Un gardien pour la protéger
La notion de protection de la Constitution, est le fil conducteur de la première partie de cet extrait.
Elle est développée en introduction et en conclusion, afin d’établir son évidence dans le problème
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