Histoire et évolution contemporaine du droit du travail

DROIT SOCIAL

Histoire et évolution contemporaine du droit du travail

    I) La construction du droit du travail 

        A-Les limites du système corporatif de l’ancien Régime (1515-1789)

Les principales caractéristiques organisationnelles du système corporatif  

Chaque corporation → 3 acteurs: Le maître, l’apprenti (destiné à devenir maître), le valets (compagnon)

limite de ce système car inégalité frappante, les ouvriers soumis à leur maître.

         B-La révolution française et la liberté du travail(1789-1799)

1) Les 2 grands apports du Décret d’Allarde ( 2 et 17 mars 1791)

Ce décret marque la liberté du commerce et de l’industrie.                                                                                                                          

Article 7 « à compter du 1er Avril prochain il sera libre à toute personne de faire tel négoce, d’exercer tel profession, art ou métier qu’elle trouvera bon»

Décret important dans le cadre du droit social et du Droit en général.

→ liberté du travail

Suivi par la Loi le Chapelier du 14 juin 1791. Cette loi va marquer l’abolition des corporations dans l’article 1er.

2) L’intérêt de ces nouvelles dispositions législatives

Avancée importante:  - L’ouvrier ne sera plus obligé d’intégrer une corporation et donc                                                 d’être soumis à son maître pour travailler, il est libre de travailler et                            de négocier ces conditions de travail.

- Elles symbolisent la fin du système corporatif, plus de contrainte

de corporation pour l’ouvrier ainsi qu’aux exigences de son maître.

         C- La révolution industrielle et l’exploitation des ouvriers(1800-1910)

1) Une liberté du travail non favorable aux ouvriers

RI, rapport de force déséquilibré car les ouvriers n’ont pas de marge de négociation. Liberté qui n’est que symbolique.

Lacordaire «Entre le fort et le faible c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchis»   

2) Les conditions de travail des ouvriers lors de la Révolution industrielle

Condition de travail difficile et déplorable; insécurité physique (pied nus, surcharge de poids, forte chaleur), conditions d’hygiène et de santé déplorable, taudis, maladie, vieillissement prématuré (ex des mineurs).

Les salaires sont faibles; retenus sur salaire. A cette époque les ouvriers ne sont pas du tout considérés.

3) Le cas particulier du travail des enfants

Dès 8ans les enfants pouvaient travailler jusqu’à 15h par jours (nettoyage de machine, petits espace ou seulement les enfants peuvent passer) avec des conditions d’hygiènes déplorables. Le rapport Villermé en 1840 qui met en lumière ces mauvaises conditions de travail et problèmes de santé des ouvriers.

4) La raison ayant poussé à la création d’un droit du travail plus protecteur.

Question de santé publique et de problème de recrutement dans l’armée qui à poussé à créer un droit plus protecteur pour les ouvriers.

5) Les 1er pas et le développement du droit social.

C’est par la loi du 22 mars 1841, interdiction de faire travailler les enfants de moins de 8ans dans les manufactures, interdiction de faire travailler les enfants de nuit ou pour des travaux dangereux . Néanmoins possibilité de faire travailler les enfants de 12 à 16 ans 72h par semaine.

Dans les faits cette loi ne sera pas respectée.

Décret de 1848; il proclame un droit de travail avec limitation de 10h de travail par jour pour les adultes (6 mois après ramené à 12h).

Loi du 25 mai 1864; reconnaît le droit de grève

Loi du 21 mars 1884; reconnaît la liberté syndicale

Loi du 13 juillet 1906; instaure le repos hebdomadaire ( au moins 1j de repos)

Loi du 26 décembre 1910; promulgation du code du Travail

Toutes ces lois sont dues à la mobilisation des mineurs.

         D- Le développement des acquis sociaux(1936-2000)

 A l’issu des élections de 1936 le Front Populaire (alliance des de gauches) est élu.

Grève générale à la suite de ces élections, me 13 juin 1936. Pour mettre fin au conflit il y a la signature des accords de Matignon.

Semaine de 40h ( qui va être remise en cause par le régime de Vichy à 60h).

En 1944 le conseil national de la résistance va annoncer   le principe d’un plan de sécurisation sociale qui «vise à assurer à tous les citoyens des moyens d’existences dans tout les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail».  

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