Gouvernement des juges et la souveraineté populaire sont-ils antagonistes ?

TD5 DROIT CONSTITUTIONNEL

Gouvernement des juges et la souveraineté populaire sont-ils antagonistes ?

Lors de l’élaboration de la Ve République, le général de Gaulle, en opposition absolue au gouvernement des juges dit : « En France, la meilleure Cour Suprême, c’est le peuple. »

Le gouvernement des juges est une expression d’Edouard Lambert apparue pour la première fois dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis. Elle désigne le fait pour un juge de privilégier son interprétation personnelle au détriment de la lettre et de l’esprit de la loi.

Cette notion peut souvent être opposée à la souveraineté populaire qui est un concept politique qui trouve son origine dans l’ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, Du contrat social. Pour le philosophe, la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part.

Lorsqu’on dit de deux idées qu’elles sont antagonistes, cela signifie qu’elles sont opposées.

Cette idée d’opposition pourra nous amener à nous demander si le gouvernement des juges et la souveraineté populaire sont vraiment des idées opposées.

Pour cela nous verrons comment le gouvernement des juges peut être une menace pour la démocratie (I) puis les aménagements mis en place pour préserver la souveraineté populaire (II).

1. Gouvernement des juges, menace pour la démocratie ?

Le gouvernement des juges peut être perçu comme une menace pour la démocratie en raison du pouvoir qui leur est accordé (A). Toutefois la séparation des pouvoirs permet d’atténuer ce pouvoir qui leur est accordé (B).

1. Le pouvoir des juges : un danger pour la souveraineté populaire

• En France, deux grandes idéologies du XIXe siècle permettent d’éviter l’émergence éventuelle d’un véritable pouvoir judiciaire : le libéralisme politique et le républicanisme démocratique.
• Principe de soumission du juge.
• Tradition juridique française : la loi votée ne peut être contestée devant le juge, notamment par rapport à la constitution.
• Statut inférieur du pouvoir judiciaire en France. En 1958, on a expressément écarté pour le titre VIII de la Constitution le terme de « pouvoir judiciaire » au profit d’« autorité judiciaire ». (« Le juge doit être l’esclave de la loi. ») 
• Refus du pouvoir d’interprétation du juge.

1. Un principe à l’encontre de la démocratie

• Système politique dans lequel le pouvoir est au peuple
• Dans une démocratie représentative, la souveraineté de la nation ou celle du peuple souverain s’exprime essentiellement par la voix des représentants élus.

• La loi qu’ils votent est considérée comme l’expression de la volonté générale.

• Le gouvernement des juges : pouvoir d’interprétation qui serai contradictoire avec l’idée de priorité de la volonté du peuple.

Même si le gouvernement des juges peut s’avérer être une menace pour la démocratie, certains aménagements sont mis en place pour permettre de la préserver.

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