Formation professionnel

Smith Mathilde

Derrien Juliette

DROIT

Note structurée et argumentée

Sur la formation professionnel (plus reforme)

I : la nécessité pour les employeurs de former leurs salariés

Un salarié bien former permet a l’employeur d’avoir des employés plus performant, plus motivé et sa lui permet de contrôler la qualité de leurs travail.

• La loi oblige les employeurs à faire suivre les formations a leurs salariés. (entreprise de plus de 50 salariés)

• Risque de sanction en cas de non respect de l’obligation
• Formation gratuite mais impôt lourd

• Des salariés plus compétents
• Simplification du contrat de génération
• Meilleure représentativité

II : la nécessité pour les salariés de développer leur employabilité

• Les salariés suivi une formation qui leur permettre d’avoir un poste adapter
• Maintient  de leur capacité à occuper un emploi
• Permet une évolution de l’emploie, des technologies et des organisations

III : compte personnel de formation

Les enjeux de la réforme

• Rappelons les objectifs contenu dans le document d'orientation du Gouvernement remis aux partenaires sociaux en 2013 en vue de la négociation interprofessionnelle (ayant abouti à l'ANI du 14.12.2013 relatif à la formation professionnelle) :

• Sécuriser les parcours professionnels au niveau individuel et collectif (de l'entreprise) :

• Concevoir la formation professionnelle

• Améliorer la lisibilité et l'efficacité du système afin de faciliter l'accès à la formation professionnelle de l'ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d'emploi

• Le DIF seras remplacé par le CPF (compte personnel de formation)

• Ce compte sera ouvert dès 16 ans ou 15 ans sous certaines conditions et fermer au départ en retraite
• Alimenté en heures de formation chaque année dans la limite de 150 heures
• L’objectif est de permettre le développement de formations qualifiantes, limite les formations éligibles.
• Abonder le CPF, au-delà des heures créditées au fil des ans,  ce qui est essentiel pour accéder à des formations qualifiantes a longue durée
• La formation  financées par le CPF ne seront pas soumises a l’accord de l’employeur.

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