La formation professionnelle continue

ETUDE

LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

En France, même après une formation initiale et être entrer dans la vie active, les travailleurs peuvent se former pendant leurs temps de travail.

C’est ce qu’on appelle la formation professionnelle continue.

En quoi consiste cette formation ?

Dans la première partie, j’expliquerai en détail quels sont les objectifs et les actions de formation.

Dans la seconde partie, nous étudierons les différents modes d’accès.

Pour terminer, qui peut en bénéficier, quel est le rôle de l’employeur et à qui revient la charge financière de formation.

I. Les enjeux et les actions de formation

1. A quoi sert la formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue est un droit, elle a pour objet de :

• Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs ;

• De permettre leur maintien dans l’emploi ;

• De favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle ;

• De contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale.

2. Les actions de formation

La liste des actions de formation qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue est donnée par l’article L. 6313-1 du Code du travail. Sont ainsi concernées :

• Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, elles ont pour objet de permettre à toute personne d’atteindre le niveau nécessaire pour entrer directement dans la vie professionnelle ;

• Les actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés, elles ont pour objet de favoriser l’adaptation des salariés à leur poste de travail ;

• Les actions de promotion, elles ont pour objet de permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée ;

• Les actions de prévention, elles ont pour objet de réduire les risques d’inadaptation de qualification à l’évolution des techniques et des structures des entreprises ;

• Les actions de conversion, elles ont pour objet de permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ;

• Les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, elles ont pour objet d’offrir aux travailleurs les moyens d’accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel ;

• Les actions de formation relatives à l’économie et à la gestion de l’entreprise, elles ont pour objet la compréhension par les salariés du fonctionnement et des enjeux de l’entreprises ;

• Les actions permettant de réaliser un bilan de compétence, il permet au salarié d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles ;

• Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience, elles ont pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelles ou d’un certificat de qualification ;

• Les actions d’accompagnement, d’information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises artisanales ;

• Les actions de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française.

II. Les modalités de la formation

L’initiative de suivre une formation appartient au salarié qui remplit certaines conditions. Il choisit la formation qui lui convient. A son terme, le salarié retrouve son poste de travail ou l’équivalent.

Il existe trois principaux dispositifs qui permettent aux salariés de se former sur le temps de travail sans perte de salaire.

Le plan de formation de l’entreprise : mise en œuvre dans l’entreprise, les salariés se forment sur leur temps de travail en fonction des priorités de l’entreprise.

Le droit individuel à la formation (DIF) : les salariés disposent chaque année de vingt heures pour se former, qu’ils peuvent capitaliser d’une année sur l’autre. Ce droit est cumulable sur 6 ans plafonné à 120 heures.

Le congé individuel de formation : il est accordé à tout salarié ayant deux ans d’ancienneté professionnelle, dont un an au moins dans l’entreprise pour suivre la formation de son choix.

Les salariés peuvent cependant obtenir un congé pour faire un bilan de compétence ou conduire une démarche de validation d’acquis de l’expérience (VAE)

III. Les acteurs de formation

1. Les bénéficiaires

Les personnes pouvant bénéficié de ces différents dispositifs sont les salariés titulaires d’un CDI à temps complet ou partiel avec un an d’ancienneté. Les salariés en CDD peuvent également en bénéficier dès lors qu’il a travaillé au moins quatre mois, consécutifs ou non, chez un ou plusieurs employeurs au cours des douze derniers mois.

En revanche, les personnes détenant un contrat d’apprentissage

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