La formation professionnelle

CHAPITRE VI :

La formation

La formation professionnelle est une obligation nationale tout au long de la vie. C'est ce qu'on appel la préformation (école), se sont aussi les adaptations des salariées à l'origine du travail, des actions de prévention liées aux menaces pour l'emploi, des actions de conversions qui concerne les salariés qui ont perdu leur travail, il faut leur former à un nouveau métier, action de perfectionnement des connaissances.

Bilan de compétence pour les salariés en rupture VAE : Validation des Acquis et de l'Expérience.

I- Les formations à l'initiative de l'employeur

-A- Plan de la formation

Comprend l'ensemble des formations que l'employeur programme pour ses salariés dans l’intérêt de l'entreprise. Mais le plan de formation comprend aussi des formations proposées par les représentants du personnel. Les actions de formations sont classées en 2 catégories :

1. Action d'adaptation des salariés : adaptation à l'évolution de l'emploi. Action qui ont pour but d'adapter les salariés à l'évolution de l'emploi. Les action sont considérés comme du temps.

2. Action de développement des compétences : ont mieux en principe sur le temps du travail mais avec l'accord du salarié ou en dehors du temps de travail dans la limite de 80h/an. Le refus du salarié d'effectuer les formations en dehors du temps de travail n'est pas une faute. En dehors du temps de travail le salarié est indemnisé 50% de sa rémunération net. Dans le plan de formation on peut trouvé des bilans de compétences et VAE et le CE sont consulté tous les ans sur le plan de formation qui comprend les orientations en matière de formation professionnelle. L'employeur doit procéder à 2 consultation du CE avant le 1er Octobre (la 1er) et la seconde avant le 31Décembre.

- B - Obligation de l'employeur

1. Participer au financement de la formation par le biaît d'une contribution. Cette participation est annuel, elle dépend de la moyenne des effectifs mensuelles. Cette participation est de 1,60% de la masse salarial, 0,20% pour le CIF, 0,50% pour le DIF.

Dans les entreprises de 10 à moins de 20 salariés la participation est de 0,15% pour le DIF, en dessous de 10 salariés la participation est de 0,55%

Si cette participation est versé avant le 1er Mars et si l'employeur ne s’acquitte pas des versements il subit des pénalité.

2. L'adaptation : attention l'employeur à le devoir tous au long du contrat d'adapter les salariés au poste de travail (Notamment au regard de l'évolution de l'emploi, technologie, organisation etc)

Attention l'employeur doit maintenir la capacité du salarié à occupé un emploie, et ici l'employeur engage sa responsabilité cette adaptation se fait d'abord par le plan de formation. Dans le cadre du plan elle est considéré ici comme du travail effectif donc la formation est rémunéré comme tel. Il y a 2 types de formations : Des formations qui adapte au poste du travail et aussi l'adaptation à l'évolution de l'emploi. L'employeur qui n'adapte pas le salarié lui cause un préjudice qui débouche sur des dommages et intérêt. Le fait de ne pas avoir adapté le salarié rend tous évidemment le licenciement du salarié nul. En matière de licenciement économique l'adaptation est obligatoire. La limite est que l'employeur n'a pas à assuré la formation initial ni même d'ailleurs à former pour accéder à un poste supérieure.

3. L'employeur à l'obligation de former le salarié en alternance et il à des obligations à l'égard des informations du personnelle (information du CE tous les ans en 2 réunion sur le plan

...