Dyarchie en France sous la Vème République.

Existe-il une notion de dyarchie sous la Vème république ?

La dyarchie correspond à un système renfermant un gouvernement composé de deux chefs, deux pouvoirs. En effet on parle de dyarchie quand les deux chefs de l’exécutif détiennent des pouvoirs essentiellement  équivalents. Cependant, sous la Cinquième République, les pouvoirs du Premier Ministre et du Président ne sont pas les mêmes. La notion de dyarchie est donc utilisée ici pour désigner que c’est deux personnes qui dirigent le pouvoir en même temps.

Par ailleurs, la 5ème République est un régime parlementaire, mit en place en 1958 par l’application de la Constitution du 4 octobre 1958, et qui est toujours en vigueur. On va donc s’intéresser à la relation que le Premier ministre et le Président de la République entretiennent sous cette nouvelle République. En effet, sous les précédentes Républiques, la place du Président de la République n’est pas du tout la même que maintenant. Il s’agit donc de savoir quelles compétences politiques partage le président et le premier ministre et à contrario lesquelles relèvent d’une compétence personnelle. Peut-on parler d’une dyarchie sous la 5ème république ?

        La constitution distingue une dyarchie nette de l’exécutif avec des pouvoirs partagés entre le président de la république et le premier ministre, mais des contre pouvoirs viennent contrebalancer cette dyarchie.

I) La Constitution semble distinguer une dyarchie de l'exécutif

A) Le président de la République

Le président sous la Ve République dispose d’un rôle fondamental. Son statut est le premier à être défini dans la Constitution de 1958 par les articles 5 à 19. Selon l'article 5, il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». 

Cela signifie que le Président de la République est le garant du bon fonctionnement des institutions politiques.

Il est élu au suffrage universel direct pour un quinquennat depuis la révision constitutionnelle d’octobre 2000 (septennat auparavant), et il concentre de nombreux pouvoirs :

• il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation de la démission du gouvernement conformément à l’article 8 de la constitution.
•  il préside le Conseil des ministres.
•  il est le chef des armées.
•  Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
• il promulgue les lois votées par le Parlement.
•  il peut invoquer le referendum selon l’article 12 sur proposition du gouvernement ou du parlement pour soumettre au peuple français tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur la politique économique et sociale de la nation.

Lorsque la République est menacée, pour des raisons exceptionnelles, le Président peut prendre les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. La nation doit alors en être informée. Ces mesures doivent être prises dans le but d’assurer le bon fonctionnement du pouvoir. A ce titre, l'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels selon (article 16).

Selon l’article 21 de la Constitution, le Premier ministre « dirige l’action du gouvernement » mais son action ne serait pas possible s’il ne disposait pas de la confiance du Président. Il n’est pas écrit que le Premier ministre soit responsable devant le Chef de l’État mais il ne pourrait rester à son poste si la relation avec celui-ci ne reposait pas sur cette confiance. Cette relation de dépendance tacite relève de l’interprétation de la Constitution, et plus encore de la différence de légitimité politique entre les deux têtes de l’État.

B) Le premier ministre et son gouvernement 

Le Premier ministre dispose de pouvoirs consacrés par la Constitution mais sous l’autorité du Chef de l’État. Selon l’article 20, « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée ». Le Premier ministre est « responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Le Premier ministre est « responsable de la défense nationale ». De plus selon l’article 21 de la constitution, il assure l’application des lois.

Le Premier ministre est chargé d’organiser le travail du gouvernement. Selon l’article 8 il propose la nomination et la révocation des ministres. Mais le président s’autorise un droit de regard sur les actions du premier ministre et du gouvernement, voire même d’intervention directe sur ce travail. Les instructions du Premier ministre aux ministres ont pour objectif d’organiser l’action du gouvernement. Sous la forme de circulaires, le Premier ministre indique les grandes directions de son action, et peut aussi préciser les orientations propres à chaque ministère. Il intervient bien évidemment oralement auprès de ses ministres pour recadrer si nécessaire leurs actions.

Mais dans certaines circonstances, le président n’hésite pas en faire de même, il lui arrive même d’adresser directement aux ministres une lettre de mission.

Le Premier ministre est donc sous le commandement du président, et son action ne pourrait avoir de sens sans le soutien de celui-ci, sauf, dans une certaine mesure, en situation de cohabitation.

C) La cohabitation : exemple d’une dyarchie respectée

La cohabitation existe au moment ou le chef de l'État n'est plus le maître du gouvernement et le leader de la majorité. En effet quand le Premier ministre est issu d'un courant politique opposé à celui du président, on parle de cohabitation car, dans ce cas, les deux chefs du pouvoir exécutif agissent dans leurs domaines de compétence respectifs. Dans ce cas, le Premier ministre, ne dépendant pas du président de la République, applique sa propre politique et a l'autorité sur les autres ministres. Le président lui dans cette configuration s’occupe particulièrement à la politique étrangère.

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