Droit international de l'environnement

DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION

Au terme de l'article 1 de la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant code ivoirien de l'environnement l'environnement est l'ensemble des éléments physiques, chimiques,  biologiques, et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuelles susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du milieu des êtres vivants et des activités humaines. L'environnement humain concerne le cadre de vie et l'aménagement du territoire.

Le droit international de l'environnement se compose essentiellement de conventions internationales ayant trait relatif à l'environnement, de la coutume internationales, des résolutions à caractère normatif des OI, auxquels s'ajoute les principes généraux du DI.

I.   LES SOURCES ET L'APPLICATION DU DIE

   A.    Les sources du DIE

        1. l'effectivité

La question de l'effectivité du droit de l'environnement en l'occurrence dans l'asphère international se pose. La notion d'effectivité est la relation qui existe entre un certain état de fait, une certaine réalité et entre une règle ou une situation juridique.

L'effectivité, c'est la qualité d'un titre juridique qui remplit objectivement sa fonction sociale (Jean Touscoz).

L'effectivité apparait comme la mesure de l'existence d'une norme de droit. En DI, la notion d'effectivité est très régulièrement utilisée car certaines situations juridiques ne sont valables et oppoqable s car la condition d'exister entre fait est surtout utilisée par ce que l'ordre international n'est pas centralisé, la hiérarchie ou la présente institution n'assure pas complètement l'effectivité du DI.

La structure essentiellement horizontale de la société internationale induit le fait que le respect du DI dépend en pratique de la bonne volonté des États.

L'existence de la notion d'effectivité est ou semble-t-il être intimement liée à la présence de mécanisme de contrôle et de sanction en vue de l'exécution du DI ? Au regard de l'altitude des États face à l'effectivité d'une règle de droit internationale, il est observé deux familles de texte.

                  2.    La hard law (droit dur)

La Gard law est constituée des traités et conventions internationales qui pocèdent une force obligatoire et se Prévert contraingnant. Les traités internationaux dans le domaine de l'enviu sont multiples pouvant être à vocation universelle. L'événement environnemental mondial le plus récent est la convention de Paris qui portait sur le climat.

                3.    La soft law (droit doux)

Des déclarations ou soft law sont à l'inverse des traites pas contraignantes pour les États. Les textes representent des directives susceptibles de d'servir de fondement à de futures conventions.

On procède par declaration également pour pallier les difficultés d'accord sur un traité international. C'est le cas de l'agenda 21 connu sous l'appellation d'action 21 adopté au sommet de la ville du Brésil (Rio de Janeiro) de 1992 qui precise les objectifs à atteindre  pour parvenir à un développement durable au 21e siècle.

      B.   L'APPLICATION DU DIE

Appliquer une règle signifie lui donner tout son effet. Cependant, l'application et en particulier l'exécution du DI ne peuvent être comprise de la même façon que celle du droit interne.

La communauté internationale n'ayant en effet ni pouvoir  exécutif, ni police encore moins une juridiction obligatoire et permanente.

LA PERSUASION: La persuasion exercée par l'opinion internationale, les aides ou incitation financière, la rédaction de texte de qualité et la suppression des obstacles juridiques à l'intérieur de l'État sont les composantes principales permettant d'assurer le respect des obligations internationales, mieux que les sanctions réelles imposées par la force.

                       1.   L'adoption 

 Dans les relations internationales les négociations sont à juste titre une étape importante et délicate entant que facteur des respects des traités. Dans la plupart des cas les négociations ont plus de chance d'être couronné de succès lorsqu'elles sont fondées sur des éléments faisant déjà partie des lois nationales ou de conventions nationales.

Des instruments non obligatoire tel que les résolutions de l'Assemblée générale des NU ou les déclarations peuvent jouer un rôle important et utile en énonçant des principe qui constitueront la base de nouvelles règles.

L'adoption d'un traité sur l'environnement et sont application dont facilités en raison de la prise de considération des particularités des États ou d'un groupe d'État. Ils est ainsi intégré des réserves prrmettant à un État partie de déclarer une disposition déterminée qui lui sera pas applicable.

                      2.   Le renforcement des mécanismes d'application

L'un des obstacle majeur à l'application des traités environnementaux résulte de l'incapacité des systèmes juridiques naationaux  n'appliquant pas correctement les règles formulées au niveau international. Celle-ci ont-elles un impact profond sur le droit interne ?

Le renforcement des mécanismes d'application interne peuvent découler à travers un rôle important à jouer par les individus et les ONG, ceux-ci pouvant agrés devant les tribunaux ou les autorités administrativesen cas de non respect par l'État de ses obligations internationales.

Le principe 10 ou la declaration de Rio de 1992 expose << chaque individus doit avoir durement accès aux informations relatives aux environnements des autorités public y compris aux informations relatives aux substance creative et dangereuses dans leurs collectivités et avoir la possibilité de participer au processus de prise de décision. Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celle-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment de s réparations et des recours doivent être assurés >>.

                 3.    Les mécanismes internationaux de règlement des différends.

Le respect des traités internationaux sur l'environnement ne peut être assuré au niveau international que si de manière générale, il existe un appuis institutionnel : un secrétariat ou une autre structure, une conférence. Trois dispositions permettent à la structure créée de s'assurer du respect des engagements internationaux des États.

                     a.     Le système de réclamation ou pleine

Les institutions internationales accueillent les réclamations formulées par les États partie conformément au DI général. Une partie contractante à un traité à le droit de se peindre de la violation du traité par un autre État. Une telle peinte commence généralement par une contestation diplomatique qui peut en cas de non compromis se transformer en contentieux international et le contentieux est traité par la structure créée qui peut exiger de plus en plus d'information et à la demande de l'État concerné peut rassembler des informations sur le territoire de cet État partie.

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