Droit du travail, ses sources

Droit du travail

Introduction

Le droit du travail régis les relations entre l’employeur et le salarié, c’est essentiellement le droit du salarié, le contrat de travail étant un contrat inégalitaire la loi vient protéger la partie faible, le salarié. Le contrat de travail est caractérisé par le lien de subordination qui consiste pour l’employeur à donner des ordres aux salariés dans l’accomplissement de ses taches à contrôler l’exécution des taches et à sectionner les manquements. Le contrat de travail obéit à certaines conditions de fond et de forme. Le droit du travail étudie la vie du contrat de sa formation jusqu'à son extinction en passant par l’exécution.

Chapitre 1 : Les sources du droit du travail

1. Les sources internes.

1. Les sources non négociables

1. la constitution

La constitution garantie certains droits comme le droit de grève, c’est à dire la suspension du contrat de travail décider par le salarié en vue d’appuyer des revendications portées au préalable à la connaissance de l’employeur. La constitution garantie également l’égalité entre les hommes et les femmes. La constitution interdit également la discrimination sur toutes ses formes.

1. La loi

Les lois relatives au travail sont regroupées dans le code du travail, la dernière en date est celle du 6 Août 2015 (la loi Macron) relative aux activités économique et également à l’ouverture de certain commerce le dimanche.

1. La jurisprudence

En matière du droit du travail, c’est le conseil de prud’homme qui est le juge du premier degré. La jurisprudence dans ce domaine est élaborée par la cours de constations chambre social.

1. Les sources négociées

1. Les conventions collectives

On appel convention collective les négociations entre les syndicats d’employeurs et des salariés portant sur l’ensemble des conditions de travail. Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour l’entrer en vigueur d’une convention collective :

• Signature par un ou plusieurs syndicats ayant obtenu au moins 30% des suffrage lors des dernières élections à la déléguassions du personnel et comité d’entreprise.
• Absence d’opposition dans les huit jours de la part d’un ou plusieurs syndicats ayant au moins 50% lors de ces mêmes élections.

L’accord devra être déposé également au greffe du conseil de prud’homme et au ministère du travail.

Une partie peut toujours dénoncer une convention collective à condition d’informer l’autre partie et de respecter un délai de prévenance raisonnable. Lorsqu’une convention collective est dénoncée en absence d’un remplacement la convention continue à produire ses effets pendant un an. Au bout d’un an les salariés pourront toujours bénéficier d’avantage individuel acquis. L’avantage est individuel parce qu’il a déjà profiter à titre personnel au salarié de façons certaine c’est à dire acquis.

L’application d’une convention collective par un employeur suppose 3 conditions :

• L’employeur se trouve dans le champ d’application d’appliquer l’accord
• L’accord concerne l’activité du secteur
• L’employeur a signé l’accord ou à adhérer à un syndicat d’employeur qui a signé l’accord.

Dans certains cas on peut avoir des accords étendus c’est à dire une décision discrétionnaire de la part du ministre du travail qui impose l’accord à un employeur.

1. Le contrat de travail

Il régit les relations entre l’employeur et le salarié, c’est un contrat intuitu personnel, c’est un contrat synallagmatique qui obéit aux conditions de fonds des contrats. Il contient également certaines closes tel que la close de mobilité ou la close de non concurrence.

1. L’usage

L’usage est une pratique non écrite qui répond à 3 conditions cumulative :

• La généralité (l’avantage est attribué à tous les salariés ou à une catégorie entre eux.
• La constance (c’est à dire la régularité)
• La fixité (c’est à dire les conditions d’attribution sont connu à l’avance et sont précises)

L’employeur peut toujours d’énoncer un usage en représentant 3 conditions :

• Informé les représentants du personnel
• Informé individuellement chaque salarié
• Observer un délai de prévenance suffisant

1. Les sources internes

Le traiter de Rome de 1993 permet de prévoir la liberté de circulation de travailler. La charte des droits fondamentaux des droits européens comporte le principe du droit au travail, l’égalité professionnel entre les hommes et les femmes, l’interdiction du travail pour les mineurs et le droit au repos.

Le traité d’Amsterdam de 1997, le traité de Maastricht de 1992 et le traiter de Lisbonne de 2007, tous ces traités rappellent dans leur préambule le droit à une rémunération équitable permettant d’avoir une bonne vie.

1. Les sources internationales

La convention de l’organisation internationale du travail garantie la liberté syndicale, la contention internationale du travail obéit à des règles propres ce qui rend nul les clauses d’attribution des compétences juridictionnelles dans le contrat de travail. Le salarié à le droit de choisir le juge du lieu d’exécution du contrat de travail ou le juge de son domicile, dans tous les cas le contrat de travail ne peut pas priver le salarié des avantages que leur accorde la loi du lieu d’exécution du contrat.

Conclusion La hiérarchie des normes et le principe de faveur

Montré que le principe de faveur implique qu’en cas de conflit entre 2 normes il faut donc appliquer au salarié la norme la plus favorable.

Chapitre 2 : Le contrat de travail

Il existe différents types de contrat de travail (CDI, CDD, Intérim)

1. La formation du contrat de travail

Plusieurs principes gouvernent l’embauche du salarié.

1. Le questionnaire d’embauche

L’employeur ne peut poser aux candidats que des questions susceptibles d’apprécier sont aptitude professionnelle et ses qualités à occuper le poste proposé, et donc les questions de loisirs sont illégales. Les candidats sont tenus de répondre de bonne foi.

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