Droit du travail

DROIT DU TRAVAIL

Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail (B.O. du 6 mai 2004).        5

Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 fixant les mentions que doit comporter la carte de travail (B.O. n° 5280 du 6 janvier 2005).        96

Décret n° 2-04-423 du 16 kaada 1425 fixant les conditions et les formes de présentation de la déclaration d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou d'un chantier (B.O. n° 5280 du 6 janvier 2005).        97

Décret n° 2-04-424 du 16 kaada 1425 fixant le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement dudit conseil (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        98

Décret n° 2-04-425 du 16 kaada 1425 fixant le nombre des membres du conseil de la négociation collective et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        100

Décret n° 2-04-426 du 16 kaada 1425 fixant la liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières(B.O. n° 5280 du 6 janvier 2005).        102

Décret n° 2-04-464 du 16 kaada 1425 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spécialisée relative aux entreprises d'emploi temporaire (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        103

Décret n° 2-04-465 du 16 kaada 1425 fixant la liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d'employer des mineurs de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics, sans autorisation écrite (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        105

Décret n° 2-04-466 du 16 kaada 1425 fixant le modèle de l'engagement de l'employeur de rapatrier l'employé à ses frais et de supporter les frais de son hospitalisation (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        106

Décret n° 2-04-467 du 16 kaada 1425 fixant les critères sur la base desquels les subventions de l'Etat sont attribuées aux unions des syndicats professionnels ou à toute organisation similaire ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de l'utilisation desdites subventions (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        108

Décret n° 2-04-468 du 16 kaada 1425 fixant les indications que doivent comporter les colis pesant au moins mille kilogrammes de poids (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        109

Décret n° 2-04-469 du 16 kaada 1425 relatif au délai de préavis pour la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        110

Décret n° 2-04-470 du 16 kaada 1425 fixant les conditions d'autoriser la création d'économats dans les chantiers, exploitations agricoles, entreprises industrielles, mines ou carrières éloignées d'un centre de ravitaillement (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        111

Décret n° 2-04-512 du 16 kaada 1425 fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        112

Décret n° 2-04-513 du 16 kaada 1425 organisant le repos hebdomadaire (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        114

Décret n° 2-04-514 du 16 kaada 1425 fixant le nombre des membres de la commission provinciale chargée d'examiner et de statuer sur les demandes de licenciement des salariés et la fermeture partielle ou totale des entreprises ou des exploitations (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        115

Décret n° 2-04-514 du 16 kaada 1425 fixant le nombre des membres de la commission provinciale chargée d'examiner et de statuer sur les demandes de licenciement des salariés et la fermeture partielle ou totale des entreprises ou des exploitations (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        117

Décret n° 2-04-568 du 16 kaada 1425 fixant les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des femmes (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        119

Décret n° 2-04-568 du 16 kaada 1425 fixant les conditions devant être mises en place pour faciliter le travail de nuit des femmes (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        120

Décret n° 2-04-569 du 16 kaada 1425 fixant les modalités d'application de l'article 184 de la loi n° 65-99 relative au code du travail (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        121

Décret n° 2-04-570 du 16 kaada 1425 fixant les conditions d'emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail (B.O. n° 5280 du 06 janvier 2005).        124

Décret n° 2-10-183 du 9 hija 1431 fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes. (B.O. n° 5906 du 6 janvier 2011).        125

Décret n° 2-05-751 du 6 joumada II 1426 pris pour l'application des dispositions des articles 315 et 316 de la loi n° 65-99 portant code du travail (B.O. n° 5336 du 21 juillet 2005).        129

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 338-05 du 29 hija 1425 fixant les formalités du registre indiquant les opérations relatives au cautionnement. (B.O. n° 5540 du 5 juillet 2007).        130

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 339-05 du 29 hija 1425 fixant les conditions d'admission des nourrissons et des chambres d'allaitement ainsi que les conditions de surveillance et d'installations d'hygiène dans ces chambres. (B.O. n° 5540 du 5 juillet 2007)        132

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