Droit des Sociétés - La Génisse la Chèvre et la Brebis en société avec le Lion

Sujet :

« Analyser le texte qui suit et indiquez les éléments en rapport avec le module de Droit des sociétés. Quelles conclusions pouvez-vous en tirer juridiquement ? »

La Génisse la Chèvre et la Brebis en société avec le Lion.

Livre I - Fable 6

La génisse, la chèvre et leur soeur la brebis,

Avec un fier lion, seigneur du voisinage,

Firent société, dit-on, au temps jadis,

Et mirent en commun le gain et le dommage.

Dans les lacs [Les Pièges] de la chèvre un cerf se trouva pris.

Vers ses associés aussitôt elle envoie.

Eux venus, le lion par ses ongles compta,

Et dit: "Nous sommes quatre à partager la proie".

Puis, en autant de parts le cerf il dépeça;

Prit pour lui la première en qualité de sire:

"Elle doit être à moi, dit-il, et la raison,

C'est que je m'appelle lion :

A cela l'on n'a rien à dire.

La seconde, par droit, me doit échoir encor:

Ce droit, vous le savez, c'est le droit du plus fort.

Comme le plus vaillant, je prétends la troisième.

Si quelqu'une de vous touche à la quatrième,

Je l'étranglerai tout d'abord

Travail :

Jean de La Fontaine (1621-1695) est un poète français de grande renommée, connu principalement pour ses Fables. La plupart mettent en scène des animaux et renvoient à une morale. La Génisse, la Chèvre, et la Brebis, en société avec le Lion est une fable mettant en scène ces quatre animaux, qui “font société”. Ce récit nous permet de comparer les éléments de la société fictive des protagonistes avec le Droit des Sociétés actuel. C’est pourquoi nous nous demandons : « Quels sont les éléments en rapport avec le droit des sociétés et quelles conclusions pouvons-nous en tirer juridiquement ? ». Nous étudierons tout d’abord les éléments constitutifs de la société puis nous nous pencherons sur les limites qu’elle rencontre.

Tout d’abord, nous allons évoquer les éléments constitutifs de la société. En effet, une société commerciale ou civile exige que certaines conditions soient remplies. La première condition est que la société doit être formée nécessairement par plusieurs personnes, qu’on appelle des associés.

En effet, selon l’article 1832 du Code Civil : « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes [...] ». Il existe cependant des exceptions : par exemple au moins 7 associés pour une SA, au moins 1 associé pour une SASU ou EURL. Hormis ces exceptions, il faut donc au moins deux personnes pour constituer une société. Dans cette fable, la société est constituée par quatre personne physiques : la Génisse, la Chèvre, la Brebis et le Lion. Ils constituent donc les quatres associés, qui mettent en commun “le gain et le dommage”. Ceci signifie qu’ils se mettent d’accord sur le partage aussi bien des bénéfices que des dettes, proportionnellement à leurs apports.

Toujours selon l’article 1832 du Code Civil, les associés « conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. [...] Les associés s'engagent à contribuer aux pertes ». Il y a donc effectivement une concordance entre la fable de La Fontaine et le module de Droit des Sociétés dans la mesure où les associés ont trouvé un accord sur le partage équitable aussi bien des gains mais également des dommages.

Le deuxième élément constitutif d’une société est l’existence d’apports. En effet, lors de la création de la société chaque associé doit faire un apport. Les apports peuvent être de trois types : apport en numéraires, c'est-à-dire en argent, apport en nature, c’est à dire avec la transmission d’un bien en propriété ou en jouissance, ou apport en industrie, c’est à dire l’engagement pour l’associé de fournir à la fois son travail, ses compétences, son savoir-faire ainsi que ses services pour l'entreprise en tant qu'associé, sans lien de subordination juridique.

Dans la fable de La Fontaine, l’existence d’apport par les quatre associés n’est pas clairement mentionnée mais on peut imaginer qu’il s’agit d’apport en industrie puisque la société semble être fondée sur l’entraide des quatre associés pour une activité commune : la chasse. Cette activité constitue par ailleurs l’entreprise commune des quatre associés. La chasse représente en effet l’objet social de la société, c’est-à-dire l’activité exercée par la société.

Le troisième élément constitutif d’une société est l'affectio societatis, c’est à dire la volonté des associés de collaborer ensemble à la réussite de la société et d’accepter de

...