Droit de la consommation et de la distribution

Plan du cours[pic 1]

Introduction        9

1. – Qu’entend-t-on par « droit de la distribution » et « droit de la

consommation » ?        9

A – Le droit de la distribution        9

B – Le droit de la consommation        9

1. – Pourquoi étudier le droit de la distribution et le droit de la[pic 2]

consommation dans le cadre d’un même cours ?        10

A – Raisons d’ordre historique        10

B – Raisons d’ordre économique        10

C – Raisons d’ordre juridique        10

PARTIE 1 : LES RELATIONS DE DISTRIBUTION        12

Leçon 1 : Les opérations de distribution simples        12

Section 1 – Les opérateurs intermédiaires        12

§1 – Les intermédiaires salariés        12

A – Les conditions d’application du statut de VRP        12

1. Le contenu du statut de VRP        13

1. Pendant l’exécution du contrat        13
2. Au terme du contrat        15

1. L’indemnité de clientèle        15
2. La présentation d’un successeur        15
3. Les suite de la rupture        15

§2 : Les intermédiaires mandataires        16

1. Le mandataire d’intérêt commun        16

1. La qualification du mandat d’intérêt commun        16
2. Les effets de la qualification de mandant d’intérêt commun        16

B – L’agent commercial        17

1. Notion d’agent commercial        17
2. Régime de l’agence commerciale        17

1. Exécution du contrat        17

1. Les obligations de l’agent commercial        17
2. Les obligations du mandant        18

1. Extinction du contrat        18

1. Les causes d’extinction du contrat        18

1. b. Les effets de l’extinction du contrat        19

§3 : Les intermédiaires commerçants        19

A– Le commissionnaire        19

1. Notion de commissionnaire        19
2. Effets de la commission        20

1. Lors de l’exécution du contrat        20

1. Les rapports commettant / commissionnaire        20[pic 3]
2. Les rapports commissionnaire / tiers        21
3. Les rapports commettant / tiers        21

1. Lors de l’extinction du contrat        21

1. Causes d’extinction du contrat        21
2. Effets de l’extinction du contrat        21

B Le courtier        22

1. Les obligations du courtier        22
2. Les obligations du donneur d’ordres        22

Section 2 – Les opérateurs indépendants        23

§1 : Le grossiste        23

§2 : Le détaillant        23

Leçon 2 – Les opérations de distribution complexes        26

Section 1 – Les regroupements        26

§1 : Les regroupements pour l'achat        26

Paragraphe 2 – Les regroupements pour la vente        27

1. – La mise en commun de moyens        27
2. – Le rapprochement dans un même espace de vente        29

A – Le rapprochement à l’initiative du propriétaire d’un fonds de commerce 29 B – Le rapprochement à l’initiative du propriétaire d’un ensemble immobilier

.......................................................................................................................... 29

1. – Le magasin collectifs de commerçants indépendants        29
2. – Le centre commercial        30

Section 2 – Les réseaux        30

Paragraphe I – La franchise        31

1. – Les éléments constitutifs de la réussite commerciale du franchiseur        31

A – Un signe distinctif        32

B – Un savoir-faire        32

1. – Le développement de la réussite commerciale par le franchisé        32

A – L’exécution du contrat de franchise        33

1 – Les obligations du franchiseur        33

1. Le franchiseur doit d’abord fournir au franchisé les moyens de réussir :

.................................................................................................................. 33

1. Le franchiseur doit, ensuite, contrôler le développement de la réussite :

.................................................................................................................. 33 2 – Les obligations du franchisé................................................................... 33[pic 4]

1. Il doit, en premier lieu, payer le prix de la franchise        33
2. Il doit, en second lieu, appliquer les normes de la franchise        33

B – L’extinction du contrat de franchise        34

1. – Causes de l’extinction du contrat        34
2. – Effets de l’extinction du contrat        34

Paragraphe II – Les accords d’exclusivité        35

1. – L’exclusivité d’approvisionnement        35

A – Le contrat d’achat exclusif        36

1. – La fixation du prix des produits        36
2. – La détermination de la durée de l’exclusivité        37

B – Le contrat d’assistance et de fourniture        37

...