Introduction au Droit De La Distribution

Chapitre 1: Introduction au droit de la distribution

Le droit de la distribution :

C'est un droit spécial, de nature principalement contractuelle, qui est une branche du droit des affaires(ensemble de règles juridique applicable aux acteurs, aux concurrents dans le domaine des affaires). C'est aussi un droit de professionnels, pour l'essentiel, non codifié, en constante et rapide évolution.

Les sources

A la base, on y trouve le droit commun des obligations et la liberté contractuelle sur lesquelles les nouveaux contrats de distribution on pu se créer.

Finalement, c'est le droit de la concurrence interne et communautaire qui venat en contrepoint, constitué l'essentiel de la législation applicable au secteur de la distribution par les nombreuses limites qu'il pose aux pratiques contractuelles.

C'est donc l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui est la principale source du droit de la distribution.

La liberté de la distribution

Cette liberté c'est en réalité celle du marché. La distribution est liée à l'économie de marché. En un certain sens elle est le marché.

Les acteurs du concept

Ce sont surtout les économistes qui se sont intéressées au concept de marché jusqu'à présent. Les juristes n'en retenant que des manifestations particulières. De ce fait, le marché est d'abord une notion économique. Ce sont donc en premier lieu les travaux des économistes, mais aussi ceux des historiens qui permettent de cerner la notion de marché.

Le libre marché

Liberté = marché

5 principales libertés de l'UE : liberté des hommes, des marchandises, des capitaux financiers,

L'économie de marché est faite d'échanges et de circulation des richesses en vue de leur consommation finale. Mais on inclut dans ce concept un élément supplémentaire essentiel qui est la liberté. L'économie de marché est un système de libre de marché.

La notion de marché

Si le marché est l'ensemble des échanges réalisant la circulation des richesses. Ce n'est plus le seul objet d'étude de la science eco, mais cela en reste une part essentielle.

Au sens large, il y a marché dés qu'un bien ou un service est échangé, des qu'une richesse change de main et même des qu'un service est rendu. Comme notait F.Braudel, le marché est la liaison entre deux univers : "la production où tout naît et la consommation où tout se détruit "

Sa fonction : est régularisation de la production, quant à sa finalité est la satisfaction des besoins consommateur.

Le droit du marché

Il n'existe pas, à proprement parler, de droit global du marché. L'économie de marché à cependant besoin d'un droit. Comme toute activité sociale, le jeu du marché entraîne des conflits d'intérêts. Il y a dans ce jeu des tricheurs et des abus qui peuvent causer des dommages aux concurrents

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