Droit de la concurrence

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LA CONCURRENCE

la concurrence:

SOMMAIRE :

INTRODUCTION:

1. Les principes généraux de la concurrence:

1. Principe de la liberté des prix:

1. De la liberté des prix au niveau national.
2. De la liberté des prix au niveau international.

1. Les pratiques anticoncurrentiel :

1. La lutte contre les cartels et les ententes.
2. La repression des abus de position dominante.

1. Les operations de concentration.

1. Le conseil de la concurrence :

1. Les pouvoirs et mission du conseil de la concurrence :

1. Les pouvoirs consultative et contentieuse.
2. Les mission du conseil de la concurrence.

1. Les procédures devant de conseil de la concurrence :

1. La saisine du conseil de la concurrence et ses effets.
2. Le déroulement de la procédure contentieuse.

1. les rapports entre le conseil de la concurrence et le juge.

INTRODUCTION :

Dès qu’on évoque des agents économiques, entreprises ou autres qui offrent des qualités     différentes de biens ou de services prêts à être consommables, on évoquera systématiquement la notion de la concurrence. En effet celle-ci, en tant qu’un facteur stimulant l’économie du marché, favorise la satisfaction du consommateur ainsi que ses besoins renouvelables et ceci en créant la compétitivité, élément primordial pour un marché qui bouge vers le meilleur et le bien du consommateur.

La  notion de concurrence telle que reconnue par le droit est avant tout l’expression d’une liberté. En  matière d’économie, c’est une forme d’organisation sociale des relations où domine un problème d’égalité des positions dans la relation économique entre celui qui offre et celui qui demande. En dépit de ce qu’elle offre au consommateur, la concurrence peut dans certains cas être de la théorie. Par cette définition, les opérateurs économiques sont donc libres de définir leur politique de prix en fonction de leur stratégie commerciale. L'objectif est de laisser le marché réguler de lui-même le niveau des prix des produits et services, via le jeu de l’offre et de la demande. La concurrence permettant d'offrir au consommateur le plus grand choix de produits et de services au meilleur prix possible.

Selon Montesquieu « c’est la concurrence qui met un juste prix aux marchandises et qui établit les vrais rapports entre elles ».^[1]

Dans la suite d’Adam Smith et Montesquieu, la concurrence « nouvelle discipline » est un concept fondamental de la tradition libérale, elle contribue à stimuler l’esprit d’entreprise et la productivité en favorisant l’adaptation permanente entre l’offre et la demande, à faire baisser les prix et à améliorer la qualité des biens et services, l’efficience économique et l’innovation.

Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des règles qui ont pour finalité la préservation de la liberté effective concurrence entre agents économiques sur le marché, et fixe l’ensemble des dispositions visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie.

Ce droit n’est pas juvénile au contraire il a vu le jour bien longtemps, le pionnier de la politique de la concurrence est la France par l’apparition de la notion de la concurrence en droit français grâce  au :

• décret d’Allard des 2 et 17 mars 1791 portant sur la liberté du commerce et de l’industrie. Il assure aux entrepreneurs l’exercice individuel, et de ce fait libre, de leur activité.
• la loi de chapelier du 14 et 17 juin 1791 qui interdit le retour des corporations c’est-à- dire la constitution de tout groupement, susceptible d’entraver cette liberté de l’individu.

Ensuite les Etats Unies par l’adoption du texte législatif « Sherman Act »en juillet 1890 relatif aux comportements d’entente et de position dominante, car le continent Américain est marqué à la fin du XIX siècle par concentration industrielle donnant naissance à des véritables géants dans les secteurs tels que les pétroles, la sidérurgie ou l’industrie électrique. Le même mouvement se produit beaucoup plus tard en France puisqu’il fallut attendre le décret du 09 Aout 1953 pour voir apparaitre un premier dispositif, encore très limité, de maintien et de rétablissement de la concurrence. Ensuite la reconnaissance de la liberté d’entreprendre et de la liberté de la concurrence par le droit français, et au 19ème siècle l’apparition des règles juridiques pour encoder la liberté de la concurrence.

C’est ainsi que le droit de concurrence a émergé au niveau international et a pris place primordiale au niveau mondial et surtout à l’échèle européen par l’évocation de différents traités, il s’agit du traité de Rome du 25 mars 1957 a donné naissance au droit communautaire de la concurrence , l’objectif premier du traité est l’institution d’un marché commun avec une politique qui implique la suppression des obstacles aux échanges économiques entre les Etats membres ,la libre circulation des marchandises et des personnes, et le libre échange vient avant la concurrence.

Notamment au Maroc, le droit de concurrence a subi un progrès extravagant et énorme, se caractérisant par un caractère spécifique et original, sa genèse a été influencée par différentes sources de droit.

D’un coté l’influence du droit musulman dont le Maroc reste particulièrement marqué, les deux sources fondamentales de la charia n’ont pas manqué de se prononcer sur le sujet : le coran a mis en exergue l’obligation de loyauté qui pèse sur le commerçant au bénéfice du consommateur dans plusieurs sourates. La sunna est également riche de renseignement dans la mesure où le prophète Mohammed a donné des directives précises dans ses hadits, il a interdit le monopole car il conduit à la hausse des prix et à la dégradation du pouvoir d’achat. Il a interdit de s’accaparer les denrées dont les gens ont besoin pour entrainer des pénuries sur le marché et imposer un prix injuste qui a des répercussions néfaste sur les membres de la société.

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