Droit constitutionnel :présentation générale

Droit constitutionnel _ Semestre 1                                                                                   EZEME JAMES JAELLE

Droit Constitutionnel _

Semestre 1

DROIT CONSTITUTIONNEL _Cours n°1_mardi 15 septembre 2020

Introduction

1. Présentation générale du droit

Jean Giraudoux « le droit est la plus puissante des écoles de l'imagination. Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité. » C’est une construction de l’homme et de l’histoire.

1. Définition du droit

La notion de droit peut d’abord s’entendre dans un sens subjectif : c’est la faculté qu’a un individu d’accomplir certaines actions. D’agir en justice, de circuler librement, etc.

Dans un sens objectif, on peut définir le droit comme l’ensemble de conduites humaines édictées et sanctionnées par l’Etat et destinées à faire régner l’autorité et la liberté. Plus simple : Le droit c’est l’ensemble des règles régissant les relations sociales. La notion de société est intimement liée au droit. En d’autres termes, là où il y a une société, il y a du droit. Le juriste se réfère à l’idée de soumission de l’individu à la volonté du peuple, à la volonté de tous, « à la volonté générale » (DDHC.)

La notion de droit est variable selon les sociétés. Solon « Dites moi pour quel peuple, à quelle époque et en quel lieu ». Le droit reste relatif. En adoptant un point de vue relativiste du droit, on peut dire que le droit c’est l’ensemble des règles en vigueur dans un pays donné à un moment donné. Il se distingue d’autres règles de conduites, ce que KANT qualifiait de « règles autonomes », ce sont des règles qui ressortent de la morale ou de la religion. Au contraire de cela, le droit obéit à des règles externes à l’homme, qui sont élaborées par l’Etat qui définit les normes et détient le monopole de la contrainte organisée. De ce point de vue, une norme n’est ni vraie ni fausse, elle est seulement valide ou en vigueur. Par conséquent, on doit se comporter conformément à ce qu’elle prescrit sans s’interroger sur la conformité de cette loi vis-à-vis de la morale ou de la religion.

L’utilité du droit apparaît lorsque l’on constate qu’il y a présence d’un Etat de droit. L’Etat de droit est l’Etat où les gouvernants et les gouvernés sont tenus de respecter des normes.

1. La distinction entre droit public et droit privé

Dans le système français, il a paru logique d’encadrer les relations entre les hommes, en distinguant selon qu’ils se développent dans la sphère des relations privées et dans la sphère des relations publiques.

1. Les raisons de la distinction

Le droit privé règle le statut et les relations d’origine privée entre les personnes. Le droit des contrats, de la famille, des relations commerciales, du travail, etc. Bref tout ce qui relève de la sphère des activités privées. Ce droit repose sur l’idée d’égalité entre les personnes et le principe de l’autonomie de la volonté. Le contrat, librement consenti entre les partis. Par oppositions au droit public, le droit privé est le droit des personnes. Ces prérogatives particulières, on les nomme par prérogatives exorbitantes. Ce sont des prérogatives juridiques attribuées à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt.

Le droit public quant à lui règle le statut des personnes publiques (Etat, collectivité locales, institutions publiques, etc.) Il organise les relations entre elles, ainsi que leurs relations avec les personnes privées. Ces personnes publiques poursuivent un but d’intérêt général, ce qui justifie l’emploi de prérogatives particulières dites exorbitantes. Ce droit est inégalitaire et hiérarchisé, dans la mesure où il repose sur le principe de supériorité de l’Etat sur l’ensemble des autres personnes publiques ou privées. Pour être inégalitaire, il n’est pas pour autant arbitraire dans la mesure où il obéit à des règles que les personnes publiques sont elles-mêmes tenues de respecter sous peine de sanctions par le juge qui est chargé de vérifier la conformité de leurs actes. La décision unilatérale est l’acte type du droit public. Cette distinction entre droit public et droit privé est relative.

1. Une distinction entre deux juridictions

Tous les systèmes juridiques n’établissent pas cette distinction. En France, le système juridique est divisé en deux branches. Ainsi, nous avons : La juridiction civile et la juridiction administrative. La juridiction civile est compétente pour connaître des litiges de droit privé. Tandis que la juridiction administrative est compétente pour connaître les litiges intéressant le droit public. Cette dualité n’existe pas dans tous les Etats, (notamment en Angleterre ou prévaut le principe de juridiction unilatérale).

Le cloisonnement qui existait entre le droit public et le droit privé n’est plus aussi étanche que par le passé. Le droit privé est de pus en plus influencé par le droit public, sans pour autant qu’il y ait lieu d’affirmer qu’il y a une supériorité du droit public sur le droit privé. C’est l’Etat qui règlemente … et qui par conséquent détermine le cadre général. D’autre part cela s’explique par l’importance croissant de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. On assiste à une constitutionnalisation des matières de droit. Le droit des contrats, de la famille, le droit civil trouvent leur fondement dans les textes de constitution. Ce mouvement de constitutionnalisation du droit privé est clair puisque la cour de cassation se réfère de plus en plus fréquemment

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