Droit constitutionnel général

D.C N’1

PARTIE 1 : le droit constitutionnel générale

Titre 1 : les fondements du droit constitutionnel :

 « Les idées gouverne le monde »

Les hommes se battent pour des grandes causes (liberté, démocratie, souveraineté).

Ce sont ces grands concepts qui vont expliquer les diffs. Règles en matière politique, constitutionnel 🡪 justifie les règles. Ces fondements : 5 : -La constitution, -La souveraineté, -L’Etat, -La démocratie, -La séparation des pouvoirs.

CHAP 1 : LA CONSTITUTION

SECTION 1 : LA DOUBLE NOTION DE CONSTITUTION

Distinction binaire🡪 entre ce qui est matériel (contenue) et ce qui est formel (forme, la procédure).

§ 1 : l’existence d’une notion matérielle d’une constitution

Une constitution en fonction du contenue.

1. Les 3 objets du d.c :

 Article des ddh-16e articles- « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré mais la séparation des pouvoirs détermine n’a point de constitution » 🡪 garantie des droits et séparation des pouvoirs et hiérarchie des normes.

-L’organisation des pouvoirs publiques, l’organisation des pouvoirs politique dans l’état

Constitution sert à organiser l’exercice du pouvoirs (qui et comment) 🡪 Président élu au suffrage universel. D’autres pouvoir avec lui (ministre…)

-La hiérarchie des normes : La constitution nous indique parmi les règles de droit celle qu’on doit respecter, la + importante. La constitution nous dit que les lois doivent être conforme à la constitution, la c dit que les lois doit être compatible avec ces traiter.

-Les libertés : une c proclame les libertés des individus et prévois parfois les moyens de protéger.

B- les sources de la constitution matériel :

Sources du droit = actes juridiques à l’origine des règles juridique. Les sources de la c matériel sont variés.

-La 1ere source = constitution (toutes les normes de valeur constitution). La constitution allemande s’appelle la loi fondamentale. 1875-loi constitutionnel.

-Les traiter peut-être inclue dans le droit constitutionnel ex : union européenne🡪 organise les pouvoirs de toutes les institutions. Stipulation qui porte sur les rapports entre certaines normes.

-loi organique = loi diff. Des lois ordinaires. 🡪 prévu par la constitution 🡪 adopté par une procédure plus contraignante qu’une loi ordinaire 🡪 moins contraignante que pour adopter une loi constitutionnelle. 

-Valeur intermédiaire entre l’ordinaire et la constitution 🡪 une valeur supra-législative mais infra- constitutionnel.

- Les loi ordinaires : mode de scrutins. (Scrutins majoritaire) fixé par la loi ordinaire (dans le code électorale)

-Règlement des assemblés = actes adoptés par des assemblé elle-même pour organiser leur fonctionnements 🡪 Adopter une résolution.

-certains règlement administratif- actes administratif, valeur inférieure à la loi. Règlement peut être un décret. Ex : referendum (organise de cette façon, à cette date …) touche a la démocratie

-coutume (règle de droit non écrite) constitutionnel : - élément pratique (manuel) un usage, la répétition d’un comportement avec une certaine constance pdt une certaine durée. – psychologique

« opinio juris » opinion qu’il y a du droit 🡪 sentiment qu’il y a derrière cette usage une règle + au royaume unis qu’en Fr.

§2 : La préférence pour la notion formelle de constitution

1. Le droit comme ensemble de normes juridiques

Le droit est un ensemble de normes juridique. Une norme=une règle. Ex :la politesse, le sport …

Une norme a toujours pour but de déterminer une conduite, d’orienter un comportement. Elle fixe un devoir-être 🡪 ce qui devrait exister ou ce qui pourrait exister. Elle fixe des limites et orientation 3 : -Règle d’obligation

-Règle d’interdiction

-Règle de permission

🡪 Le droit ne d’écrit rien mais prescrit.  

Une règle juridique est édictée ou reconnue par l’autorité politique ou pouvoir publique.

1. Le droit constitutionnel comme sous ensemble de normes juridiques

La constitution est adoptée ou modifiée selon une procédure spéciale, contraignante qui pose des conditions difficiles. Le droit constitutionnel = ensemble des règles juridique élabore ou peuvent être réviser par une procédure+ contraignante que la procédure législative. La valeur d’une constitution est plus importante que la valeur d’une loi. L’ensemble des normes juridique dont la valeur d’une norme juridique est supérieure à celle des lois. Ensemble des normes juridiques situe au sommet de l’ordre juridique d’un état.

L’auteur de la constitution celui qui adopte une règle constitutionnelle = pouvoir constituant 🡪 acteur qui dispose du pouvoir suprême, dispose de la souveraineté. Elle est la norme suprême. La constitution= ensemble des normes de valeur constitutionnel.

§3 : articulation entre notion matériels et formels de constitution :

Concordances ou discordances ?

1. La dissociation entre les constitutions matérielles et formels

Adéquation : article 7- constitution de la Ve rep🡪 relatif au président. L’article est du droit constitutionnel matériels et formels (si on veut modifie on ne peut pas le faire avec une loi il faut engager une procédure).

Inadéquation : disposition de la loi ordinaire qui organise la façon d’élire les députés. 🡪 matériel

Mais on peut le modifie 🡪 pas formel. Ex : l’abatage en suisse, USA- prohibition (1933-21e amendement)

1. Le cas britannique un exemple de constitution au sens matériel.

Au royaume unis il n’y a pas de document qu’on appelle constitution. Mais des règles non-écrite. (Gardé la forme monarchique du gouvernement) Le roi a cédé petit à petit les pouvoirs au gouvernement. Fait de coutume. Les conventions de la constitution 🡪 règles non-écrite (règle d’ordre politique pas vraiment juridique) usage sur l’interprétation à donner à certain texte.

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